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" commerce aussi odieux et aussi hautement réprouvé par les lois de la religion et de la nature. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. En foi de quoi, les plénipotentiaires... "
Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c.] augmenté de ... - Página 324
por Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, des paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1828
...vingt-six. 1 (Signé:) , N STJEIUTKLD. GEORGE CAXSISO. WILLIAM UUSK.ISSO.I. . . Article additionnel. 1826 Le présent article additionnel aura la même force et valeur, que s'il éloit inséré, mot à mot, d;ms la convention de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volumen9

Frédéric Schoell - 1816
...de Paris, les mesures les plus efficaces pour obtenir l'abolition entière et dé(444) finitived'un commerce aussi odieux et aussi hautement réprouvé...additionnel aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot au traité de ce jour. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs...
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Bulletin des lois, Volumen55

France - 1814
...demeureront sans effet, ainsi que les jugemens qui ont pu être rendus en exécution de ces décrets. Le présent article additionnel aura la même force...valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour : il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. En...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volumen45

Jean-Gabriel Peltier - 1814
...de l'examen, de la liquidation et de tous les arrangements relatifs aux prétentions réciproques. Le présent article additionnel aura la même force...valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour. 11 sera ratifié, et les ratifications eu seront échangée* eu même temps. En...
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Traité et conventions entre le roi et les puissances alliées conclus à Paris ...

France min. des affaires étrangères - 1815
...et de Londres, les mesures les plus efficaces pour obtenir l'abolition entière et définitive d'un commerce aussi odieux et aussi hautement réprouvé...était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera compris dans la ratification dudit traité. ••*• En foi de quoi, les plénipotentiaires...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volumen51

Jean-Gabriel Peltier - 1815
...Londres et de Paris, les mesures les plus efficaces pour obtenir l'abolition entière et définitive d'un commerce aussi odieux et aussi hautement réprouvé par les lois de la religion et de la nature. ' En foi de qaoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs...
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Europäische annalen, Volúmenes3-4

Ernst Ludwig Posselt - 1815
...demeureront sans effet, ainsi que les jugemens qui ont pu être rendus en Exécution de cet décrets. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il e'toit ¡nséré mot à mot au traité patent de ce jour. 11 sera ratifié, et les ratifications en...
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L'Europe tourmentée par la Révolution en France, ébranlée par dix-huit ...

Louis Marie Prudhomme - 1815
...demeureront flans efttts , ainsi que les jugemens qui ont pu être rendus en exécution de ces décrets. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il éloit inséré mot à mot au traité patent de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volumen9

Frédéric Schoell - 1816
...Londres et de Paris, les mesures les plus efficaces pour obtenir l'abolition entière et définitived'un commerce aussi odieux et aussi hautement réprouvé...additionnel aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot au traité'de ce jour. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs...
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Europäische annalen, Parte2

Ernst Ludwig Posselt - 1816
...obtenir l'abolition entière et définitive d'un commerce aussi odieux et aussi hautement re'prouvé par les lois de la religion et de la nature. Le présent...force et valeur que s'il était inséré mot à mot au imité de ce jour. \l sera compris dans la ratification dudit traité. En foi de quoi les plénipotentiaires...
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