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" Inséré mot à mot au traité patent de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30.... "
Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c.] augmenté de ... - Página 253
por Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, des paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1828
...additionnel aura la même force et valeur, que s'il éloit inséré, mot à mot, d;ms la convention de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en mémo teins. Comme il pourroit quelquefois arriver, qu'un bâjnenl suédois et norvégien, trafiquant...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volumen45

Jean-Gabriel Peltier - 1814
...exécution de ces décrets. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour....le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 Mai de l'an de grâce, 1814. (LS) Signé le prince DE BÉNÉVENT. (LS) Signé le prince DE METTHRNICH,...
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Bulletin des lois, Volumen55

France - 1814
...prétentions réciproques. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour :...le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 Mai de l'an de grâce iSi4(LS) Signé le Prince DE BÉNÉVENT. .(LS ) Signé ANDRÉ Comte DE RASOUMOFFSKY....
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volumen9

Frédéric Schoell - 1816
...force et valeur que s'ils étoient insérés mot à mot au traité de ce jour : il seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs les ont signés, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Article additionnel au traité avec la...
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L'Europe tourmentée par la Révolution en France, ébranlée par dix-huit ...

Louis Marie Prudhomme - 1815
...exécution de ces décrets. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il éloit inséré mot à mot au traité patent de ce jour....respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet île leurs armes. Fait A Paris , le 3o mai de l'an de grâce i8i/j. Le même jour, dans le même lieu...
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Traité et conventions entre le roi et les puissances alliées conclus à Paris ...

France min. des affaires étrangères - 1815
...séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. 11 sera ratifié, et les ratifications en seront échangées...apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 Novembre, l'an de grâce 1815. (LS) J/gw/RICHELIEU., •\ (LS) Signé le Prince DE RASOUMOFFSKY....
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Europäische annalen, Volúmenes3-4

Ernst Ludwig Posselt - 1815
...ratifications en seront échangées «n même ti ms. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 5o. Mai 1814. Le prifice de Kénévent. Charles-Auguste baron de Hardenberg. Charles-Guillaume Ьцтин...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volumen9

Frédéric Schoell - 1816
...présent article séparé aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications...apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 novembre, l'an de grâce i8i5. Suivent les signatures. CONVENTION Conclue en conformité de l'article...
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Europäische annalen, Volumen4

Ernst Ludwig Posselt - 1816
...SM britannique envers le gouvernement français. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 novembre, l'an de grâce 1815. (Suivent tes signatures). (Apre»' cette lecture, le ministre continue)....
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Europäische annalen, Parte2

Ernst Ludwig Posselt - 1816
...présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même (eins. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont -signé et y ont apposé le cachet de...
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