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" pour la libre navigation des rivières. 17. Le Règlement sur le rang entre les Agens diplomatiques; sont considérés comme parties intégrantes des arrangemens du Congrès, et auront partout la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot... "
Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c.] augmenté de ... - Página 300
por Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856
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Tableau des états danois, envisagés sous les rapports du mécanisme ..., Volumen3

Jean-Pierre Catteau-Calleville - 1802 - 374 páginas
...articles séparés seront censés et regardés, comme faisant partie dé la convention même, et auront la même force et valeur, que s'ils étaient insérés mot à mot dans ladite convention , conclue le même jour entre les deux hautes Parties contractantes. ••.•••:...
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Bulletin des lois, Volumen55

France - 1814
...et d'augmenter la prospérité de leurs États respectifs. Les présens articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au*traité de ce jour : ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps....
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volumen45

Jean-Gabriel Peltier - 1814
...d'établir les relations les plus amicales entre leurs sujets Les présents articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications) en seront échangées en même temps....
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volumen8

Frédéric Schoell - 1815
...des nègres , du 8 fer i6. Les règlemens pour la libre navigation des rivières ; iy, Les règlemens sur le rang entre les agens diplomatiques, sont considérés...auront partout la même force et valeur que s'ils étoient insérés mot £ mot dans le traité général. ii9. Toutes les puissances qui ont été réupies...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volumen8

Frédéric Schoell - 1815 - 407 páginas
...du 8 février 1815 ; 16. Les règlemens pour la libre navigation des rivières ; 17. Les règlemens sur le rang entre les agens diplomatiques, sont considérés...auront partout la même force et valeur que s'ils éloient insères mot à mot dans le traité général. Art. 119. Toutes les puissances qui ont été...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volumen50

Jean-Gabriel Peltier - 1815
...rang entre les agents diplomatiques, sont considérés comme parties intégrantes des arrangements du congrès, et auront partout la même force et valeur...étaient insérés mot à mot dans le traité général. 120. La langue française ayant été exclusivement employée dans toutes les copies du présent traité,...
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Europäische annalen, Parte1

Ernst Ludwig Posselt - 1816
...nègres, du 8.février i8i5. 16. Les règlemens pour la libre navigation des rivières. 17. Les règlemens sur le rang entre les agens diplomatiques, sont considérés...auront partout la même force et valeur que s'ils etoient insérés mot à mot dans le traité général. Art. in|. Toutes les puissances qui ont été...
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A Complete Collection of the Treaties and Conventions at Present ..., Volumen1

Great Britain, Lewis Hertslet - 1820
...Traite des Nègres, du 8 Février, 1815 ; XVI. Les Réglemens pour la libre navigation des rivières; sont considérés comme parties intégrantes des arrangemens...auront partout la même force et valeur que s'ils étoient insérés mot à mot dans le Traité Général. Fait à Vienne, le Neuf Juin, de l'An de Grâce,...
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Annuaire historique universel

A. Thoisnier-Desplaces, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1820
...intégrantes «les arrangemeits stipulés par le présent acte, et auront, selon leur teneur respective , la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le recez même. 5o. Le présent recez sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Francfort...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1849
...surtaxe sur les vins du Piémont. » Art. 7. Les présents articles séparés et additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité principal de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en...
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