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Libros Libros 1 - 10 de 49 sobre Art. 117. Les traitements et pensions des ministres des cultes sont à la charge...
" Art. 117. Les traitements et pensions des ministres des cultes sont à la charge de l'État ; les sommes nécessaires pour y faire face sont annuellement portées au budget. "
Histoire du Congrès national de Belgique, ou de la fondation de la monarchie ... - Página 358
por Théodore Juste - 1850
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L'Ami de la religion, Volumen67

1831
...remplacera l'article 8 : Les traitemens et pensions ries ministres des cultes sont à la charge de l'Etat; les sommes nécessaires pour y faire face sont annuellement portées au budget. Ainsi s'est passée celte séance , une des plus mémorables de la session , dit le Courrier des PaysBas,...
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L'Ami de la religion, Volumen67

1831
...remplacera l'article 8 : Les traitemens et pensions des ministres des cultes sont à la charge de l'Etat; les sommes nécessaires pour Y faire face sont annuellement portées au budget. Ainsi s'est passée cette séance , une des plus mémorables de la session , dit le Courrier des PaysBas,...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1833
...par une loi. 11 7. Les traitements et pensions des ministres des cultes sont à la charge de l'Etat , les sommes nécessaires pour y faire face , sont annuellement portées) au budget. TITRE V. De la force publique. 118. Le mode de recrutement do l'armée est déterminé par la loi....
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Constitution belge expliquée et interprétée par les discussions du pouvoir ...

Jean-Baptiste Bivort - 1840
...politique, p. 150.) 117. Les traitements et pensions des ministres des cultes sont à la charge de l'État ; les sommes nécessaires pour y faire face sont annuellement portées au budget. La discussion de cet article a été ajournée dans la séance du 27 janvier, à celle du 5 février...
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Code administratif de Belgique, Volumen1

Alexandre Bruno - 1842
...traitements et pensions des ministres du culte , y compris les vicaires , sont à la charge de l'état; les sommes nécessaires pour y faire face sont annuellement portées au budget. (Constitution, art. 1 17 ; loi du 9 janvier 1837, art. 1 ".) 2535. Le traitement de l'archevêque est...
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Guide pratique des agents du ministère des affaires étrangères de Belgique

Désiré de Garcia de la Vega - 1855 - 3 páginas
...une loi. Art. 117. Les traitements et pensions des ministres des cultes sont à la charge de l'Etal; les sommes nécessaires pour y faire face sont annuellement portées au budget. TITRE V. — DE LA FORCE PCBL1QCE. Art. 118. Le mode de recrutement de l'armée est déterminé par...
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Traité de droit public, Volumen3

M. P. J. Destriveaux - 1855
...loi (Art. 116). Les traitements et pensions des ministres des cultes sont à la charge de l'État ; les sommes nécessaires pour y faire face sont annuellement portées au budget (Art. 117), TITRE V. — De la force publique. La Belgique s'était donné des institutions libérales,...
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Commentaire sur la constitution belge

Jean-Baptiste Bivort - 1858 - 82 páginas
...comptes. Ант. 117. Les traitements et pensions des ministres des cultes sont à la charge de l'État ; les sommes nécessaires pour y faire face sont annuellement portées au budget '. Pensions. Elles ont été réglées par la loi du Î1 juillet 1844. TITRE V. DE LA FOUCE PUBLIQUE....
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Exposé des motifs de la constitution belge

Isidore Van Overloop, Un Docteur en droit - 1864 - 694 páginas
...une loi. ART. 117. Les traitements et pensions des ministres des cultes sont à la charge de l'État; les sommes nécessaires pour y faire face sont annuellement portées au budget. Rapport fait par M. le chevalier de Theux de Meylandl, dans la séance du 22 janvier 1831. Les impôts...
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Journal historique et littéraire, Volumen30

1864
...ainsi conçu : « les traitements et pensions des ministres des cultes sont à la charge de l'Etat, les sommes nécessaires pour y faire face sont annuellement portées au budget. >• En présence de cet article, on auroit peine à méconnottre que la Constitution considère les...
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