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Libros Libros 1 - 10 de 84 sobre Il ne prend possession du trône qu'après avoir solennellement prêté, dans le...
" Il ne prend possession du trône qu'après avoir solennellement prêté, dans le sein des Chambres réunies, le serment suivant : « Je jure d'observer la Constitution et les lois du peuple belge, de maintenir l'indépendance nationale et l'intégrité... "
Histoire du Congrès national de Belgique, ou de la fondation de la monarchie ... - Página 288
por Théodore Juste - 1850
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L'Observateur, Volumen2

1831
...du trêne, qu'après avoir prêté solennellement, en présence du congrès, le serment suivant: " Je jure d'observer la constitution et les lois du...l'indépendance nationale et l'intégrité du territoire." Les secrétaire;, membres du congrès, le vicomte VILAIN XIV> LEITDZ, H. oe BHOUCKEHE, NOTHOMB ; !«•...
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Annuaire historique universel

Charles-Louis Lesur - 1833
...qu'après avoir solennellement prêté , dans le sein des chambres réunies, le serluent suivant : «Je jure d'observer la constitution et les lois du...l'indépendance nationale et l'intégrité du territoire. » Si.Si, à la mort dn roi, son successeur est mineur, les deux chambres se rénnissent en une seule...
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Annuaire historique universel

Charles-Louis Lesur - 1833
...qn'aIKCS avoir solennellement pràté , dans li1 M-in des chambres réunies, le serinent suivant : - Je jure d'observer la constitution et les lois du...maintenir l'indépendance nationale et l'intégrité da territoire. Si. Si, à la mort do roi, son successcur est mineur, les deux cbambres se réunissent...
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Manuel des étudians en droit et des jeunes avocats: recueil d'opuscules de ...

Dupin (André-Marie-Jean-Jacques, M.) - 1835 - 709 páginas
...qu'après avoir solennellement prêté , dans le sein des chambres réunies , le serment suivant : • Je jure d'observer la constitution et les lois du...l'indépendance nationale et l'intégrité du territoire. * Allusion à l'affaire du chevalier Pesgraviers. , jets , et ne pas fatiguer leurs adversaires par...
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Manuel des étudians en droit et des jeunes avocats: recueil d'opuscules de ...

André Marie Jean Jacques Dupin - 1835 - 709 páginas
...qu'après avoir solennellement prêté , dans le sein des chambres réunies . le serment suivant : « Je jure d'observer la constitution et les lois du peuple belge , de maintenir 1 indépendance nationale cl l'intégrité du territoire. jets, et ne pas fu limier leurs adversaires...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève ... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens, Karl Freiherr von Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Friedrich Saalfeld - 1836
...possession du Trône qu'après avoir solennellement prêté, dans le sein du Congrès, le serment suivant: ,,Je jure d'observer la Constitution et les Lois du...l'indépendance nationale et l'intégrité du Territoire." Charge le Pouvoir exécutif de l'exécution du présent Décret. Bruxelles , au palais de la Nation,...
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Documens historiques sur la révolution belge

Adolphe Bartels - 1836 - 452 páginas
...du trône qu'après avoir solennellement prêté, dans le sein du congrès, le serment suivant : a Je jure d'observer la constitution et les lois du...l'indépendance nationale et l'intégrité du territoire. » (Bravos.) ( 838 ) quels il faut unrui à tout prix, auront eu tout le temps de se liguer pournous...
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Histoire parlementaire du traité de paix du 19 avril 1839 entre la ..., Volumen1

Belgium treaties - 1839
...qu'après avoir solennellement prêté, dans le sein des chambres réunies, le serment suivant : « Je jure d'observer la constitution et les lois du peuple belge, de maintenir l'indépendance et l'intégrité du territoire. » INTÉGRITÉ DU TERRITOIRE ! Eh bien! l'intégrité du territoire...
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Les codes expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1840
...qu'après avoir solennellement prêté, dans le sein des chambres réunies, le serment suivant : « Je jure d'observer la Constitution et les lois du...l'indépendance nationale et l'intégrité du territoire. i> Majeur à dix-huit ans. Afin d'éviter les minorités. (Rapp. de la sect. cent.) L'art. 132 permettait...
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Constitution belge expliquée et interprétée par les discussions du pouvoir ...

Jean-Baptiste Bivort - 1840
...qu'après avoir solennellement prêté, dans le sein des chambres réunies, le serment suivant : « Je jure d'observer la constitution et les lois du...l'indépendance nationale et l'intégrité » du territoire. » Majeur à dix-huit ans. Afin d'éviter les minorités. (Rapp. de la sect. cent.) L'art. 152 avait...
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