...communications avec l'Allemagne. 5. Comme il résulterait des bases posées dans les articles i et 2 que la Hollande et la Belgique posséderaient des...enclaves sur leurs territoires respectifs , il sera fait à l'amiable entre la Hollande et la Belgique les échanges qui pourraient être jugés d'une...

...rivières et aux fleuves qui traversent le territoire hollandais et le territoire Belge. ART. -4. raient des enclaves sur leurs territoires respectifs, il sera effectué par les soins des cinq puissances, tels échanges et arrangemens entre les deux pays, qui leur assureraient l'avantage réciproque...

...Territoire Belge. IV. Comme il résulterait néanmoins des bases posées dans les Articles I et II que la Hollande et la Belgique posséderaient des...Territoires respectifs, il sera effectué par les soins des 5 Puissances, telles échanges et arrangemens entre les deux Pays, qui leur assureraient l'avantage...

...territoire belge. <• 4* Comme il résulterait néanmoins des bases posées dans les articles I et 2 que la Hollande et la Belgique posséderaient des...l'avantage réciproque d'une entière contiguïté de possessions et d'une libre communication entre les villes et fleuves compris dans leurs frontières....

...territoire belge. « 4* t (-in me il résulterait néanmoins des bases posées dans les articles x et a que la Hollande et la Belgique posséderaient des...il sera effectué par les soins des cinq cours tels échangea XÏRAIT du protocole numéro 1 1 , de la Confer unce tenue au foreign' Ojjice , le 20 Janvier...

...territoire belge. « 4. Comme il résulterait néanmoins des bases posées dans les articles i et a qne la Hollande et la Belgique posséderaient des enclaves...il sera effectué par les soins des cinq cours tels échangea •t arrangements entre les deux pays , qui leur assureraient l'avantage, réciproque d'une...

...territoire belge. « 4. Coumieil résulterait néanmoins des hases posées dans les articles i et 2 que la Hollande et la Belgique posséderaient des...leurs territoires respectifs, il sera effectué par lessoinsdes cinq cours tels échanges et arrangements eutre les deux pays , qni leur assureraient l'avantage...

...le territoire belge. 4. Comme il résulterait néanmoins des bases posées dans les articles 1 et 2, que la Hollande et la Belgique posséderaient des...respectifs , il sera effectué , par les soins des cinq Puissances, tels échanges et arrangemens entre les deux pays, qui leur assureraient l'avantage réciproque...

...inondation. » ART. 4- Comme il résulterait, néanmoins, des bases posées dans les articles i et a, que la Hollande et la Belgique posséderaient des enclaves sur leurs territoires respectifs, il sera fait à l'amiable, entre la Hollande et la Belgique, des échanges qui pourraient être jugés d'une...

...Comitfe il résulterait néanmoins des ba«s posées dans les Articles I et II. que la Hollande fl la Belgique posséderaient des Enclaves sur leurs...Territoires respectifs, il sera effectué par les soins des •Cours, telles échanges et arrangemens entre les deux B>i qui leur assureraient l'avantage réciproque...