...Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué , on n'accorde celte dénomination qu'cà celui où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux suffisamment proches , un danger évident d'entrer ; » Enfin , que ces principes servent de règle...

...marchandises de contrebande ; " Que pour déterminer ce qui caractérise un port blo" que, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, " par la disposition...puissance qui l'attaque avec des " vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évi" dent •d'entrer." Telles furent textuellement les déclarations...

...Que pour déterminer ce qui caractérise » un port élagué, on n'accorde cette dénomi— » nation qu'à celui où il ya , par la disposition » de la puissance qui l'attaque avec des vais» seaux arrêtés et suffisamment proches, im » danger évident d'entrer; 5°. » Que ces principes...

...« pour » déterminer ce qui caractérise un port » bloqué, on n'accorde cette dénomi» nation qu'à celui où il ya , par la « disposition de la puissance qui Fat» taque avec des vaisseaux arrêtés et » suffisamment proches , un danger » évident d'entrer....

...brides , mais ni les vivres , ni le bois de construction. 6.° On ne regardera comme port bloqué que celui où il ya , par la disposition de la puissance...suffisamment proches, un danger évident d'entrer. ' MARTETSS, Recueil^. IX, p. 478. 7.° Les vaisseaux de la puissance neutre ne pourront être arrêtés...

...brides , mais ni les vivres , ni le bois de construction. 6.° On ne regardera comme port bloqué que celui où il ya , par la disposition de la puissance...suffisamment proches , un danger évident d'entrer. ' MARTETSS, Recueil ,T. IX, p. 4;8. 7.° Les vaisseaux de la puissance neutre ne pourront être arrêtés...

...au-delà de la quan4'' Que, pour déterminer ce qui caratteri.se un port bloqué, rtn n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya , par la disposition...puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches ,'un danger évident d'entrer. "5.e' Que ces principes servent de regle dans...

...au-delà de la quant4-° Que, pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya , par la disposition...puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches , un danger évident d'entrer. 5.° Que ces principes servent de règle dans...

...marchandises de contrebande. 3°. Que pour déterminerce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition...puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer , et que tout bâtiment naviguant vers un port...

...marchandises de contrebande. 3°. Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition...puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer , et que tout bâtiment naviguant vers un port...