...vingt-six. 1 (Signé:) , N STJEIUTKLD. GEORGE CAXSISO. WILLIAM UUSK.ISSO.I. . . Article additionnel. 1826 Le présent article additionnel aura la même force et valeur, que s'il éloit inséré, mot à mot, d;ms la convention de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en...

...demeureront sans effet, ainsi que les jugemens qui ont pu être rendus en exécution de ces décrets. Le présent article additionnel aura la même force...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs Font signé, et y ont apposé I« cachet d« leurs armes. Fait à Paris, le 30 Mai de l'an de grâce...

...demeureront .sans effet, ainsi que le* jugements qui ont pu être rendu* en exécution de ces décrets. Le présent article additionnel aura la même force...temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 Mai de l'an de grâce,...

...demeureront sans effet, ainsi que les jugemens qui ont pu être rendus en exécution de ces décrets. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot au traité patent de ce jour : il sera ratifié, et les ratifications en...

...foi de qaoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Le présent article additionnel aura la même force...Valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. 11 sera compris dans la ratification du dit traité. Fait à Paris, le 20 Novembre, l'an...

...d'un commerce aussi odieux et aussi hautement réprouvé par les lois de la religion et de la nature. Le présent article additionnel aura la même force...valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera compris dans la ratification dudit traité. ••*• En foi de quoi, les plénipotentiaires...

...demeureront flans efttts , ainsi que les jugemens qui ont pu être rendus en exécution de ces décrets. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il éloit inséré mot à mot au traité patent de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en...

...demeureront sans effet, ainsi que les jugemens qui ont pu être rendus en Exécution de cet décrets. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il e'toit ¡nséré mot à mot au traité patent de ce jour. 11 sera ratifié, et les ratifications en...

...d'un commerce aussi odieux et aussi hautement re'prouvé par les lois de la religion et de la nature. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au imité de ce jour. \l sera compris dans la ratification dudit traité. En foi de quoi les plénipotentiaires...

...seront, sans aucun délai, restitués et délivrée aux corps respectifs auxquels ils appartiennent. , ' Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention militaire de ce jour. ' , , JF.n foi clé quoi, les plénipotentiaires respectifs...