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" Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi. 4. La loi est l'expression libre et solennelle de la volonté générale: elle est la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse : elle ne peut ordonner que ce qui est juste... "
Constitution républicaine, décrétée par la Convention nationale de France ... - Página 24
por France - 1793 - 144 páginas
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Oeuvres complètes: revues et augmentées sur les manuscrits ..., Volumen2

Luc Vauvenargues (Marquis de Clapiers) - 1797
...droits de l'homme , clans la constitution française (le 1795, l'égalité consiste en ce que la loi est la même pour tous , soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Elle n'admet aucune distinction de naissance, aucune hérédité de pouvoirs. rvl..;5 l'article 5 dit que...
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Histoire de France, depuis la révolution de 1789: écrite d'après ..., Volumen1

François Emmanuel vicomte de Toulongeon - 1801
...hommes sont égaux par la nature et devant la loi. IV. La loi est l'expression libre et solennelle de la volonté générale ; elle est la même pour tous , soit qu'elle protége, soit qu'elle punisse; elle ne peut ordonner que ce qui est juste et utile à la société...
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Histoire de France depuis la révolution de 1789: écrits d'après les mémoires ...

1801
...et deTant la loi. IV. La loi est l'expression libre et solennelle de la volonté générale ; rlle est la même pour tous, soit qu'elle protège, soit...utile à la société ; elle ne peut défendre que ce qui lui est nuisible. V. Tous les citoyens sont également admissibles aui emplois publics. Les...
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Histoire de France depuis la Révolution de 1789, Volumen1

François-Emmanuel Toulongeon - 1801
...hommes sont égaux par la nature et de" vant la loi. IV. La loi est l'expression libre et solennelle de la volonté générale ; elle est la même pour...utile à la société ; elle ne peut défendre que ce qui lui est nuisible. V. Tous les citoyens sont également admissibles aux emplois publics. Les...
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Peace-republicans' Manual: Or, The French Constitution of 1793, and the ...

1817 - 161 páginas
...1'expression libre et solennelle de la volonte generale ; elle est la meme pour tous, soit qu'elle prolege, soit qu'elle punisse ; elle ne peut ordonner que ce qui est juste et utile a la Societe: elle ne peut defendre que ce qui lui est nuisible. 5. Tous les Oitoyens sont egalement...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - 379 páginas
...discussion de la constitution. lonté générale ; elle est la même pour tous, soit qu'elle protége, soit qu'elle punisse ; elle ne peut ordonner que ce...utile à la société ; elle ne peut défendre que ce qui lui est nuisible. — Ç.3 sept. 1791, déclaration des droits, art. 5, 6. — C. 5 fruct. an...
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Œuvres complètes de Vauvenargues, Volumen2

Vauvenargues - 1821
...des droits de l'homme dans la constitution française de 1793, l'égalité consiste en ce que la loi est la même pour tous , soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse, elle n'admet aucune distinction de naissance, aucune hérédité de pouvoirs ; mais l'article V dit que...
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Œuvres complètes de Vauvenargues, Volumen2

Vauvenargues - 1821
...des droits de l'homme dans la constitution française dc i795 , V égalité consiste en ce que la loi est la même pour tous, soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse, elle n'admet aucune distinction de naissance , aucune lu? redite de pouvoirs ; mais l'article V dit que...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volumen1

1821
...l'égalité, la liberté, la sûreté , la propriété. 4. La loi est l'expression libre et solennelle de la volonté générale; elle est la même pour tous, soit qu'elle protége , suit qu'elle punisse; elle ne peut ordonner que ce qui est juste et utile à la société...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volumen1

Pierre Armand Dufau - 1823
...libre et solennelle de la volonté générale; elle est la même pour tous, soit qu'elle protége , soit qu'elle punisse; elle ne peut ordonner que ce...utile à la société; elle ne peut défendre que ce qui lui est nuisible. 5. Tous les citoyens sont également admissibles aux emplois publics. Les...
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