Almanach royal et nationalGuyot, 1839 |
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
2º classe adjoint Adjudant-Major Agens Aide-de-camp Aide-Major aîné arrondissemens communaux arrondissemens électoraux Arrondissement avocat Avoués Brest Bureau cantons Capitaine Chambre des Députés Chef d'escadron Chef de bat Chef de bataillon Cherbourg Chev civil Colonel Commandant Commiss.-pris communes Composé comptabilité Cons Conseil d'arrondissement Conseil général Conseiller-d'Etat Cour royale Courtiers d'impôt foncier départemens Direct Directeur division militaire Ecoles Electeurs fils général de département Gref habitans Haute-Garonne honoraire idem Ingénieur en chef Insp Inspecteur instr Intendant militaire Juge-de-paix L'Abbé l'Ecole Lieutenant Lieutenant-général Lorient Lot-et-Garonne Maine-et-Loire Maire Maires nommés Major Maréchal-de-camp Martin médecin Membre du Conseil Messieurs Ministre née négociant notaire Officiers Pair Pas-de-Calais Past Préfecture Préfet Prés Président Prince Professeurs prop quai Rochefort rue de l'Université rue de Vaugirard rue du Bac Secrét.-gén Secrétaire SECTION service Sous-Intendant militaire Sous-Lieutenant Sous-Préfet St.-Honoré Subst Toulon Trésorier trib tribunal se divise Vaugirard Vicaires-généraux
Pasajes populares
Página 57 - Les ministres peuvent être membres de la Chambre des pairs ou de la Chambre des députés. Ils ont en outre leur entrée dans l'une ou l'autre Chambre , et doivent être entendus quand ils le demandent.
Página 57 - La chambre des députés a le droit d'accuser les ministres, et de les traduire devant la chambre des pairs, qui seule a celui de les juger.
Página 57 - Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la chambre, durant la session , et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie.
Página 55 - La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. Art. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de...
Página 58 - La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société.
Página 58 - Le code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente charte restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé.
Página 58 - Les militaires en activité de service, les officiers et soldats en retraite, les veuves, les officiers et soldats pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions.
Página 56 - Le président de la chambre des députés et autres assemblées législatives; Les députés qui auront fait partie de trois législatures, ou qui auront six ans d'exercice ; Les maréchaux et amiraux de France ; Les...
Página 55 - La liste civile est fixée pour toute la durée du règne par la première législature assemblée depuis l'avènement du roi. De la Chambre des pairs. 20. La Chambre des pairs est une portion essentielle de la puissance législative. 21. Elle est convoquée par le roi , en même temps que I la Chambre des députés.
Página 336 - Lorsqu'après la cassation d'un premier arrêt ou jugement en dernier ressort, le deuxième arrêt ou jugement rendu dans la même affaire...