...six cents francs. 307. Si la menace faite avec ordre ou sous condition a été verbale, le coupable sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans , et d'une amende de vingt-cinq francs à trois cents francs. 308. Dans les cas prévus par les d'eux précédons articles,...

...inhumations précipitées. 35g. Quiconque aura recélé ou caché le cadavre d'une personne homicidée ou morte des suites de coups ou blessures, sera puni...de peines plus graves, s'il a participé au crime. NOTE 3. Art. Sic. Quiconque, par maladresse, imprudence, inat- Idem. tention , néclipence ou inobservation...

...emprisonnement de trois mois à un an, et d'un» amende* de seize francs à cent francs. « Ce délit sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de vingt-cinq francs à deux cents francs , s'il a été commis par les tuteurs ou tutrices, instituteurs...

...inhumations précipitées. 3 59' Quiconotue aura recelé ou caché le cadavre d'une personne homicidée ou morte des suites de coups ou blessures , sera puni...emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cent un francs à quatre cents francs; sans préjudice de peines plus graves, s'il a participé...

...débauche ou la corruption de la jeunesse de fun ou de Tautre sexe au-dessous de Page de vingt— un ans, sera puni d:un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de 5o francs à 5oo francs. Art. 334. §. ierait souvent entr'eux d'autre séducteur que Ta— mour....

...le cadavre d'âne personne homicidée ou morte des suites de coups и ou blessures , sera puni d'an emprisonnement de six mois à deux ans , et » d'une...cinquante francs à quatre cents francs; sans préjudice и de peines plus graves s'il a participé au crime. » Peut-on considérer, d'après ces deux articles,...

..., et d'une amende de seize francs à cent francs. 353. Lo délit prévu par le précédent article sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans , et d'une amende de vingt-cinq francs à deux cents francs, s'il a été commis par les tuteurs ou tutrices, instituteurs...

...consacrés à la religion de l'Etat, ou aux autres cultes légalement établis en France, le coupable sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de 2oo à 7ooo fr. La peine sera d'un an à cinq ans d'emprisonnement, et de 1ooo à 5ooo fr. d'amende,...

...consacrés à la religion de l'État, ou aux autres cultes légalement établis en France, le coupable sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de ?oo à 7000 fr. La peine seia d'un an à cinq ans d'emprisonnement, et de 1000 ù oooo fr. d'amende...

...détruits , abattus , mutilés ou dégradés , étoient consacrés à la religion de l'Etat , le coupable sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de 200 fr. à 2000 fr. La peine sera d'un an à cinq ans d'emprisonnement et de i000 à So00fr. d'amende...