Supplément aux lois annotées

10 juill 17 mars 1er août 1er janv 28 févr 31 mars applicables Article unique banques populaires Bas-Rhin bateau budget annexe budget général centimes Chap ci-après ci-dessus colonies conditions prévues crédit crédits ouverts déc décrets rendus délai départements dépenses dispositions de l'art douane Etat K annexé finances du 31 fixées par décret général de l'exercice guerre Haut-Rhin hectolitres huiles minérales Indochine jauge brute juill l'alin l'armée de l'air l'Etat loi de finances loi du 1er loi du 28 loi du 31 Loi portant LOIS ANNOTÉES lois spéciales marché du blé marine matériel maximum ment militaires millions ministre de l'Agriculture ministre de l'Air ministre des Finances nationale ouvert au ministre pendant l'année 1934 pourront présent article présente loi prévues à l'art prévues par l'art produits promulgation recettes registre des métiers sera seront service somme subvention tarif taux taxe unique télégraphes et téléphones tion titre du budget Total égal travaux