Organisation des pouvoirs publics: recueil des lois constitutionnelles et électorales de la République françaiseQuantin, 1881 - 507 páginas |
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Organisation des pouvoirs publics: Recueil des lois constitutionelles et ... Poudra,Pierre Vista completa - 1881 |
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29 juillet 5e ARRONDISSEMENT abrogé Algérie amende Assemblée nationale budget bulletins bureau candidat CANTONS composant Chambre des Députés CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES Code pénal collèges électoraux Commission composant LES CIRCONSCRIPTIONS Conseil d'État Conseils généraux Conseils municipaux Cour de cassation crédits décembre déclaration décret organique délai délibérations députés par arrondissement dispositions électeurs élection élus fonctionnaires fonctions Guadeloupe Inéligibilités inscrits jour juin L. C. 16 juillet L. C. 24 février L. O. 2 août L. O. 30 novembre l'art l'article l'Assemblée nationale l'indemnité législatif listes électorales loi constitutionnelle loi du 24 loi du 30 lois Maine-et-Loire maire maîtres des requêtes mandat membres ment Ministre mois Nombre des députés NUMÉROS des circonscriptions ORGANISATION ÉLECTORALE préfet présente loi prévu promulgation publique puni d'un emprisonnement règlement République réunion revision scrutin séance section Sénat Sénateurs sénatoriaux sera puni seront service session spéciale suffrages Suite suiv tion tribunal des conflits tribunaux vote