 | 1814 - 648 páginas
...est présidée par le chancelier de France , et , en son absence , par un pair nommé par le Roi. 3o. Les membres de la famille royale et les princes du sang sont pairs par le droit de leur naissance ; ils siègent Immédiatement après le président, mais ils n'ont voix délibérative qu à vingt-cinq... | |
 | 1814 - 426 páginas
...est présidée par le chancelier de France T et, en son absence, par un pair nommé par le Boi. 30. Les membres de la famille royale et les Princes du sang sont pairs par le droit de leur naissance; ils siégent immédiatement aptés te président; mais ils n'ont voix délibérative qu'a vingt-cinq... | |
 | 1814 - 854 páginas
...pairs eu présidée par le chancelier de France , H, en son absence, par un pair nommé par le Roi. 30. Les membres de la famille royale et les Princes du sang sont pairs par le droit clé leur naissance; ils siègent immédiatement après le président ; mais ils n'ont vois délibérative... | |
 | France - 1814 - 474 páginas
...voix délibérative à trente ans seulement. 29. La chambre des pairs est présidée par le chancelier de France, et, en son absence , par un pair nommé par le Roi. TQO. Les membres de la famille royale et les princes du sang sont pairs par le droit de leur naissance.... | |
 | 1814 - 418 páginas
...délihérative à trente ans seulement. iij. La chambre des pairs est présidée par le chancelier de France , et , en son absence , par un pair nommé par le Roi. 30. Les membres de la famille royale et les Princes dn sang sont pairs parle droit de leur naissance... | |
 | France constitutions - 1814 - 72 páginas
...voix deliberative à trente ans seulement. ai). La chambre des pairs est présidée par le chancelier de France , et , en son absence , par un pair nommé par le Roi. 3o. Les membres de la famille royale et les princes du sang sont pairs par le droit de leur naissance.... | |
 | Charles Comte - 1814 - 564 páginas
...délibérative à trente ans Seulement. 20.. La chambre des pairs est présidée par le chancelier de France , et, en son absence , par un pair nommé par le Roi, 30. Les membres de la famille royale et les princes du sang sont pairs par. le droit de leurnais-r... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 páginas
...délibérative à trente ans seulement. , 39. La chambre (des pairs est présidée par le chancelier de France, et, en son absence, par un pair nommé par le Roi. 30. Les membres de la famille royale et les princes du sang sont pairs par le droit de leur naissance.... | |
 | Gabriel Peignot - 1815 - 626 páginas
...traitent de la chambre des pairs. Leur nomination appartient au Roi , le nombre en est illimité ; les membres de la famille royale et les princes du sang sont pairs par n'a vraiment commencé à régner qu'en i5ç4 , quoiqu'il fut roi <Je France depuis l'assassinat de... | |
 | Gabriel Peignot - 1815 - 510 páginas
...traitent- de la chambre des pairs. Leur nomination appartient au Roi , le nombre en est illimité ; les membres de la famille royale et les princes du sang sont pairs par leur naissance , etc. Les délibérations de la chambre sont secrettes , etc. Aucun pair ne peut être... | |
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La chambre des pairs est présidée par le chancelier de France , et, en son absence, par un pair nommé par le roi. 30. Les membres... 
