 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 páginas
...ou non, enlève par une force subite une partie considérable et reconnaissait d'un champ riverain , et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive...propriété ; mais il est tenu de former sa demande daus l'année; après ce délai, il n'y sera plus recevable , à moins que le propriétaire du champ... | |
 | Francia - 1806 - 548 páginas
...non , enlève par une force subite , une partie considérable et reconnaissable d'un champ riverain , et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive...dans l'année : après ce délai , il n'y sera plus recevable , à moins que le propriétaire du champ auquel la partie enlevée a été unie n'eût pas... | |
 | France statutes - 1807 - 656 páginas
...•••...-.••• • ii .1 . Leg. 7 , §. 6 , et leg. 12 , in-.pr. ,Jf. de adquirend. rerum dominio. \ un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire...dans l'année : après ce délai , il n'y sera plus recevable, à moins que le propriétaire du champ auquel la parliç enlevée a été unie , n'eût... | |
 | France - 1807 - 506 páginas
...enlève, par une force subite, une partie conpidérable et reconnaissable d'un champ riverain , et ]a porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée,...propriété ; mais il est tenu de former sa demande dans Tannée : après ce délai , il n'y sera plus recevable , à moins que le propriétaire du champ auquel... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - 472 páginas
...enlève pa.r nne force subite une partie » considérable et reconnaissable d'un champ rive» rain , et la porte vers un champ inférieur ou sur » la rive opposée , le propriétaire de la partie en-: » levée peut réclamer sa propriété ; mais il est » tenu de former sa demande dans l'année... | |
 | France - 1810 - 1318 páginas
...Ьав Zdfy naffer ¡н'п einer aufferorbentl^en fybfyt bebecft. reconnaissable d'un champ riverain , et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive...dans l'année : après ce délai , il n'y sera plus recevable, à moins que le propriétaire du champ auquel la partie enlevée a été unie, n'eût pas... | |
 | France, Jean Guillaume baron de Locré - 1814 - 608 páginas
...opposes , le propriétaire do la partie enlevée peut réclamer sa propriété j mais il est tenu Je former sa demande dans l'année : après ce délai , il n'y sera plus recevable , à moins que le propriéiaiie du champ auquel la partie enlevée a été unie, n'eût pas... | |
 | Georges-Bonaventure Battur - 1818 - 484 páginas
...« enléve, par une force subite, une partie considérable « et reconuaissable d'un champ riverain, et la porte vers « un champ inférieur, ou sur la rive opposée , le proK priétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété y « mais il est tenu de former... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1823 - 600 páginas
...enlève par une force subite une partie consï» dérableetreconnaissable d'un champ riverain , » et la porte vers un champ inférieur, ou sur » la...demande dans l'année: » après ce délai, il n'y sera pas recevable, à » moins que le propriétaire du champ auquel » la partie enlevée a été unie,... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1823 - 832 páginas
...ou non enlève par une force subite une partie considérable et reconnaissable d'un champ riverain, et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée , le jropriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa iropriété ; mais il est tenu de former sa demande... | |
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Si un fleuve ou une rivière, navigable ou non, enlève par une force subite une partie considérable et reconnaissable d'un champ riverain, et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer... 
