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" ... ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi nous soussignés, en vertu de nos pleins pouvoirs, l'avons signée et y avons apposé les cachets de nos armes. Fait à Copenhague le 9' jour du mois de Juillet, l'an de Grâce mil sept cent quatre-vingt. "
Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur les ... - Página 211
por Frédéric Schoell - 1814
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - 1802 - 1086 páginas
...traité sera ratifié , et les ratifications échangées dans l'espace de cinquante jours, ou plutôt, si faire se peut; En foi de quoi, nous soussignés, en vertu de nos pleins-pouvoirs, avons signé ledit traité, et y avons apposé nos cachets. Fait à Paris le 16 vendémiaire...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Parte2

France treaties - 1802 - 570 páginas
...traité sera ratifié, et les ratifications échangées dans l'espace de cinquante jours, ou plutôt, si faire se peut; En foi de quoi, nous soussignés, en vertu de nos pleins-pouvoirs, avons signé ledit traité, et y avons apposé nos cachets. Fait à Paris le 16 vendémiaire...
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Tableau des états danois, envisagés sous les rapports du mécanisme ..., Volumen3

Jean-Pierre Catteau-Calleville - 1802 - 416 páginas
...forme dans l'espace de six semaines , à compter du jour de la date de la signature , ou plutôt , si faire se peut. En foi de quoi nous soussignés en vertu de nos pleins pouvoirs l'avons signée , et y avons apposé le cachet de nos armes. Fait à Copenhague le...
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La Décade philosophique, littéraire et politique, Volumen1

602 páginas
...batave. i VII. Le présent tiaité sera ratifié , et les ratifications échangées dans l'espace de 5o jours , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi , nous soussignés , en vertu de nos pleins pouvoirs , avons signé ledit traité et y avons apposé nos cachets. Fait à Paris , le 16...
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Mercure de France au dix-neuvième siècle, Volumen23

1806 - 640 páginas
...soit de vente soit d'échange, qui pourront être faites. XXIV. Les ratifications du présent traité seront échangées dans l'espace de huit jours , ou plus tôt si faire se peut. Fait et signé à Presbourg , le 26 décembre i8o5 ( 5 nivôse an 14). ( Suivent les signatures. )...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - 1258 páginas
...présent traité sera ratifié, et les ratifications échangées dans l'espace de 50 jours, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés, en vertu de nos pleins pouvoir»; avons signé le dit trailé et y avons apposé nos cachets. Fait à Paris, le 16...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volumen53

France - 1814 - 608 páginas
...les "ratifications en seront échangées à Dresde , dans le délai de quinze jours , ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés, en vertu de nos pleins pouvoirs , les avons signés, et y avons apposé les cachets de nos armes. Fait et signé à...
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volumen4

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1814 - 474 páginas
...échangées à Copenhague dans l'espace, de quatre semaines du jour de leur signature, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, nous, soussignés, en vertu de nos pouvoirs , avons souscrit le présent traité de paix et y avons apposé nos sceaux. Fait à Kiel,...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 1254 páginas
...traité sera ratifié, et les ratifications échangées «la «s l'espace de 5O jours, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés, en vertu de nos pleine pouvoirs, avons signé le dit traité et y avons apposé nos cachets. Fait à Parti, t« ib'...
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Nouveau recueil de traités: 1808-1814 Avril inclusiv

Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817 - 736 páginas
...lions en seront échangées dans l'espace de 8 jours a compter du jour de la signature ou pluslôt si faire se peut. En foi de quoi nous soussignés en vertu de nos pleinpouvoirs, avons signé le présent traité, et y avons apposé le cachet de nos armes. Fait à...
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