 | France - 1898 - 1126 páginas
...assurer l'exécution des présents statuts. 11 peut toujours être modiGé dans la même forme. 20. Le ministre de l'intérieur aura le droit de faire visiter par ses délégués k* établissement fondés par la société et de se faire remire compte de leur fonctionnement. Vu... | |
 | France - 1900 - 2086 páginas
...propres à assurer l'euelion des présents statuts. Il peut toujours être modifié dans la forme. iO. Le ministre de l'intérieur aura le droit de faire visiter par ses délégués l'hôlal fondé par l'associalion et de se faire rendre compte de son fonctionnement. Vn à la section... | |
 | 1923 - 236 páginas
...l'Intérieur et au Ministre de l'Instruction publique. ART. 21. — Le Ministre de l'Instruction publique aura le droit de faire visiter par ses délégués...de se faire rendre compte de leur fonctionnement. ART. 22. — Les règlements intérieurs préparés par le Conseil d'administration et approuvés par... | |
 | Société d'histoire naturelle d'Autun (France) - 1903 - 754 páginas
...peut toujours être modifié dans la môme forme. ; ART. 20. — Le ministre de l'instruction publique aura le droit de faire visiter par ses délégués...de se faire rendre compte de leur fonctionnement. REGLEMENT INTERIEUR ET SURVEILLANCE ARTICLE 1er. — Le président est chargé de maintenir l'ordre... | |
 | Société d'histoire naturelle d'Autun (France) - 1895 - 810 páginas
...peut toujours être modifié dans la même forme. Art. 20. — Le ministre de l'instruction publique aura le droit de faire visiter par ses délégués,...de se faire rendre compte de leur fonctionnement. RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET SURVEILLANCE Article 1er. — Le président est chargé de maintenir l'ordre... | |
 | Société d'histoire naturelle d'Autun (France) - 1896 - 892 páginas
...peut toujours être modifié dans la même forme. Art. 20. — Le ministre de l'instruction publique aura le droit de faire visiter par ses délégués, les établissements fondés par l'associatioa et de se faire rendre compte de leur fonctionnement. RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET SURVEILLANCE... | |
 | Société de géographie de Lyon et de la région lyonnaise - 1898 - 1494 páginas
...peut toujours être modifié dans la même l'orme. ART. 20. Le Ministre de l'instruction publique, aura le droit de faire visiter par ses délégués...l'Association et de se faire rendre compte de leur fonctionnemenl . ACTES DE LA SOCIETE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 1 O DÉCEMBRE 1838 Compte rendu Financier... | |
 | Société archéologique d'Eure-et-Loir, Chartres - 1901 - 484 páginas
...peut toujours être modifié dans la même forme. ART. XXV. — Le Ministre de l'Instruction publique aura le droit de faire visiter par ses délégués les établissements fondés par la Société et de se faire rendre compte de leur fonctionnement. Vu à la Section de l'Intérieur,... | |
 | Société archéologique d'Eure-et-Loir, Chartres - 1901 - 482 páginas
...à assurer l'exécution des présents statuts. Il peut toujours être modifié dans la même forme. le droit de faire visiter par ses délégués les établissements fondés par la Société et de se faire rendre compte de leur fonctionnement. Vu à la Section de l'Intérieur,... | |
 | Société d'histoire naturelle d'Autun (France) - 1902 - 1022 páginas
...peut toujours être modifié dans la même forme. Art. 20. — Le ministre de l'instruction publique aura le droit de faire visiter par ses délégués...de se faire rendre compte de leur fonctionnement. REGLEMENT INTERIEUR ET SURVEILLANCE Article 1er. — Le président est chargé de maintenir l'ordre... | |
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Ministre de l'Instruction publique ont le droit de faire visiter par leurs délégués les établissements fondés par l'association et de se faire rendre compte de leur fonctionnement. 
