 | France - 1900 - 2086 páginas
...présence de cinq des membres du conseil d'administration est né la validité des délibérations. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux...sont signés par le président et le secrétaire. 1. Toutes les fonctions de membres du conseil d'administration et do bureau ! gratuites. 8. L'assemblée... | |
 | France - 1898 - 1126 páginas
...tiers des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations. 11 est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux...sont signés par le président et le secrétaire. 7. Toutes les fonctions de membres du conseil d'administration tt du bureau sont gratuites. 8. L'assemblée... | |
 | France - 1891 - 1952 páginas
...tiers des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations. 11 est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et ie secrétaire. 4. Le conseil nomme un ou plusieurs comités, un ou plusieurs administrateurs délégués... | |
 | France - 1885 - 1464 páginas
...membres du l'on cil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est Iras procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. IL Les délibérations relatives à l'acceptation des dons et legs, aux acquisition) et échanges d'immeubles,... | |
 | Société d'archéologie lorraine et du Musée historique lorrain - 1927 - 558 páginas
...nécessaire pour la validité de ses délibérations, les membres ayant la faculté de se faire représenter. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et Je secrétaire général ou le secrétaire. ARTICLE 10. L'Assemblée générale de la Société se... | |
 | 1891 - 848 páginas
...allocation de secours sont secrètes. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux...sont signés par le président et le secrétaire. Art. 4. — Les délibérations relatives à l'acquisition d'immeubles et à l'acceptation de dons... | |
 | Belgium. Ministère de la défence nationale - 1891 - 872 páginas
...tiers des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations, II est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux...sont signés par le président et le secrétaire. Art. -4. Les délibérations relatives à l'acceptation des dons et legs, aux acquisitions et échanges... | |
 | Société de l'Ecole des chartes (France) - 1891 - 330 páginas
...secrètes. — En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. — Il est tenu procès- verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. 4. Les délibérations relatives à l'acquisition d'immeubles et à l'acceptation de dons et legs sont... | |
 | Société des touristes du Dauphiné, Grenoble - 1893 - 760 páginas
...tiers des membres du Conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux...sont signés par le président et le secrétaire. ART. 4. Le Conseil est chargé de la direction et de l'expédition des affaires ainsi que de l'emploi... | |
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Conseil se réunit six fois par an, et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence du tiers des membres du Conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Il... 
