 | France - 1806 - 420 páginas
...plaidé ou écrit sur le différend ; s'il en a précédemment connu comme juge ou comme arbitre ; s'il a sollicité , recommandé ou fourni aux frais...ou l'autre des parties dans leur maison, ou reçu d'elle des présens ; o.° S'il ya inimitié capitale entre lui et l'une des parues; s'il ya eu , de... | |
 | France - 1807 - 746 páginas
...plaidé ou écrit sur le différend ; s'il en a précédemment connu comme juge ou comme arbitre ; s'il a sollicité , recommandé ou fourni aux frais...procès; s'il a déposé comme témoin; si depuis le commenrcement du procès il a bu ou mangé avec l'une ou l'autre djss parties dans leur maison , ou... | |
 | 1829 - 1512 páginas
...Code de procédure civile (i) sur les désistemens. précédemment connu comme juge ou comme arbitre /s'il a sollicité, recommandé ou fourni aux frais...du procès, il a bu ou mangé avec l'une ou l'autre dc> parties dans leur maison , ou reçu d'elles des présens; o.° S'il ya inimitié capitale entre... | |
 | France - 1822 - 802 páginas
...précédemment connu comme juge ou comme arbitre ; s'il a sollicité , recommandé ou fourni aux frais <lu procès ; s'il a déposé Comme témoin ; si, depuis le commencement du procès , il .t bu ou mangé avec l'une ou l'autre des parties dans leur maison , ou reçu d'elle des présciis... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - 1036 páginas
...; il a sollicité, recommandé ou four ni aux frais, du procès ; s' il a déposé comme témoin y si , depuis le commencement du procès , il a bu ou...ou l'autre des parties dans leur maison, ou reçu d'elle des présens ,• 9°. S' il ya inimitié capitale entre lui et l'une des parties ; s' il ya... | |
 | France - 1825 - 898 páginas
...présomptive liérîtière ; 1 SÍ le jugo a donné conseil, plaidé ou écrit sur le diffépronéa ; s' il a déposé comme témoin ; si, depuis le commencement du procès, il a bu ou mangé avec Tune ou l'autru ilce panics duna leur maison, ou reçu d'elle des preven* -, g° S'il ya inimitié... | |
 | Jacques François Goubeau de la Billennerie - 1827 - 634 páginas
...il en a prédédemment connu comme juge ou comme arbitre ; s'il a sollicité , recommandé ou fourn1 aux frais du procès; s'il a déposé comme témoin; si, depuis le compromis, il a bu ou mangé avec l'une ou l'autre des parties, dans leur maison ou ailleurs, h leurs... | |
 | Jean Marie Le Graverend - 1832 - 408 páginas
...» on fourni aux frais du procès ; s'il a dé» posé comme témoin ; si depuis le com» mencement du procès il a bu ou mangé » avec l'une ou l'autre...parties dans » leur maison , ou reçu d'elles des pré» sens; » S'il ya inimitié capitale entre lui et » l'une des parties : s'il yn eu , de sa part... | |
 | Victor Augier - 1835 - 418 páginas
...plaidé ou écrit sur le différend , s'il en a précédemment connu comme juge ou comme arbitre ; s'il a sollicité, recommandé ou fourni aux frais...des présents; 9°. S'il ya inimitié capitale entre lui et l'une des parties, s'il ya eu, de sa part, agression, injures ou menaces, verbalement ou par... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 páginas
...counu comme juge ou comme arbitre; s'il ;i sollicité, recommandé ou fourni aux frais du jprocès ; s'il a déposé comme témoin ; si , depuis le commencement...ou l'autre des parties dans leur maison, ou reçu d'elle des présenU; — 9° s'il ya inimitié capitale entre lui et l'une des parties; s'il ya eu,... | |
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... 8° Si le juge a donné conseil, plaidé ou écrit sur le différend ; s'il en a précédemment connu comme juge ou comme arbitre ; s'il a sollicité, recommandé ou fourni aux frais du procès; s'il a déposé comme témoin ; si, depuis le commencement... 
