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" ... 8° Si le juge a donné conseil, plaidé ou écrit sur le différend ; s'il en a précédemment connu comme juge ou comme arbitre ; s'il a sollicité, recommandé ou fourni aux frais du procès; s'il a déposé comme témoin ; si, depuis le commencement... "
Traité de l'organisation et de la compétence des Cours d'appel, en matière ... - Página 167
por Marie-Joseph de La Poix de Fréminville - 1848 - 651 páginas
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Code de procédure civile

France - 1806 - 382 páginas
...plaidé ou écrit sur le différend ; s'il en a précédemment connu comme juge ou comme arbitre ; s'il a sollicité , recommandé ou fourni aux frais...ou l'autre des parties dans leur maison, ou reçu d'elle des présens ; o.° S'il ya inimitié capitale entre lui et l'une des parues; s'il ya eu , de...
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Bulletin des lois, Volumen38

France - 1807
...plaidé ou écrit sur le différend ; s'il en a précédemment connu comme juge ou comme arbitre ; s'il a sollicité , recommandé ou fourni aux frais...procès; s'il a déposé comme témoin; si depuis le commenrcement du procès il a bu ou mangé avec l'une ou l'autre djss parties dans leur maison , ou...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1829
...Code de procédure civile (i) sur les désistemens. précédemment connu comme juge ou comme arbitre /s'il a sollicité, recommandé ou fourni aux frais...du procès, il a bu ou mangé avec l'une ou l'autre dc> parties dans leur maison , ou reçu d'elles des présens; o.° S'il ya inimitié capitale entre...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 780 páginas
...précédemment connu comme juge ou comme arbitre ; s'il a sollicité , recommandé ou fourni aux frais <lu procès ; s'il a déposé Comme témoin ; si, depuis le commencement du procès , il .t bu ou mangé avec l'une ou l'autre des parties dans leur maison , ou reçu d'elle des présciis...
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Esprit da code de commerce: ou, Commentaire puisé dans les procès-verbaux du ...

Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824
...; il a sollicité, recommandé ou four ni aux frais, du procès ; s' il a déposé comme témoin y si , depuis le commencement du procès , il a bu ou...ou l'autre des parties dans leur maison, ou reçu d'elle des présens ,• 9°. S' il ya inimitié capitale entre lui et l'une des parties ; s' il ya...
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Le Cinq codes: Avec indication de leurs dispositions corrélatives augmentes ...

France - 1825 - 877 páginas
...présomptive liérîtière ; 1 SÍ le jugo a donné conseil, plaidé ou écrit sur le diffépronéa ; s' il a déposé comme témoin ; si, depuis le commencement du procès, il a bu ou mangé avec Tune ou l'autru ilce panics duna leur maison, ou reçu d'elle des preven* -, g° S'il ya inimitié...
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Traité général de l'arbitrage en matière civile et commerciale: ou ..., Volumen1

Jacques François Goubeau de la Billennerie - 1827
...il en a prédédemment connu comme juge ou comme arbitre ; s'il a sollicité , recommandé ou fourn1 aux frais du procès; s'il a déposé comme témoin; si, depuis le compromis, il a bu ou mangé avec l'une ou l'autre des parties, dans leur maison ou ailleurs, h leurs...
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Traité de la législation criminelle, Volumen3

Jean Marie Le Graverend - 1832
...» on fourni aux frais du procès ; s'il a dé» posé comme témoin ; si depuis le com» mencement du procès il a bu ou mangé » avec l'une ou l'autre...parties dans » leur maison , ou reçu d'elles des pré» sens; » S'il ya inimitié capitale entre lui et » l'une des parties : s'il yn eu , de sa part...
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Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique ..., Volumen4

Victor Augier - 1835
...plaidé ou écrit sur le différend , s'il en a précédemment connu comme juge ou comme arbitre ; s'il a sollicité, recommandé ou fourni aux frais...des présents; 9°. S'il ya inimitié capitale entre lui et l'une des parties, s'il ya eu, de sa part, agression, injures ou menaces, verbalement ou par...
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Volumen2

Elouin - 1835
...counu comme juge ou comme arbitre; s'il ;i sollicité, recommandé ou fourni aux frais du jprocès ; s'il a déposé comme témoin ; si , depuis le commencement...ou l'autre des parties dans leur maison, ou reçu d'elle des présenU; — 9° s'il ya inimitié capitale entre lui et l'une des parties; s'il ya eu,...
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