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Libros Libros 1 - 10 de 113 sobre Les présents articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient...
" Les présents articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité de ce jour : ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires... "
Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et suivi des actes ... - Página 182
1864
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Tableau des états danois, envisagés sous les rapports du mécanisme ..., Volumen3

Jean-Pierre Catteau-Calleville - 1802 - 374 páginas
...Ces articles séparés seront censés et regardés, comme faisant partie de la convention même, et auront la même force et valeur , que s'ils étaient insérés mot à mot dans ladite convention , conclue le même jour entre les deux hautes Parties contractantes. ••„•'•:...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France, Lewis Goldsmith - 1815
...commerciaux dans l'intention d'encourager et d'augmenter la prospérité de leurs états respectifs. Les présents articles additionnels auront la même...et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications eu seront échangées en même temps....
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volumen45

Jean-Gabriel Peltier - 1814
...commerciaux dans l'intention d'encourager et d'augmenter la prospérité de leurs Etats respectifs. Les présents articles additionnels auront la même...et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications) en seront échangées en même temps....
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Bulletin des lois

France - 1814
...dans l'intention d'encourager et d'augmenter la prospérité de leurs Etats respectifs. Les présens articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité de ce jour ; ils seront ratifiés , et les ratifications en seront échangées en même...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volumen7

Frédéric Schoell - 1815
...ordinairement perçu par le gouvernement hollándole dans le district eu question. ARTICLE A Les présens articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mota mot dans la convention signée aujourd'hui Ils seront ratines , et les ratifications en seront...
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

1815 - 196 páginas
...diplomatiques , sont considérés comme parties intégrantes des arrangemens du congrès , et auront par-tout la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité général. II p. Toutes les Puissances qui ont été réunies au congrès , ainsi que...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France, Lewis Goldsmith - 1816
...commerciaux dans l'intention d'encourager et d'augmenter la prospérité de leurs états respectifs. Les présents articles additionnels auront la même...et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications eu seront échangées en même temps....
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève ... et de plusieurs ...

Karl Freiherr von Martens, Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Friedrich Saalfeld - 1818
...Gouvernement Bavarois des arrérages qui Lui seraient dûs sur les impots directs des départemens Français qui avaient été placés sous son administration...guerre; dans la proportion qu'Elle en sera dédommagée Elle même par le Gouvernement Français. Les présents articles additionnels auront la même force...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1818
...dans l'intention d'encourager et d'augmenter la prospérité de leurs Etats respectifs. Les présens articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au fraité de ce jour : ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps....
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A Complete Collection of the Treaties and Conventions at Present ..., Volumen2

Great Britain, Lewis Hertslet - 1820
...dans l'intention d'encourager et d'augmenter la prospérité de leurs Etats respectifs. Les présens Articles Additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même tems....
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