 | 1814 - 648 páginas
...appartient au Roi. Leur nombre est illimité ; il peut en varier les dignités , les nommer à vie ou les rendre héréditaires selon sa volonté. 28. Les pairs...délibérative à trente ans seulement. 29. La chambre des paire est présidée par le chancelier de France , et , en son absence , par un pair nommé par le... | |
 | Charles Comte - 1814 - 564 páginas
...appartient au Koi. Leur nombre est illimité ; il peut en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires selon sa volonté. ' 28. Les..., et voix délibérative à trente ans Seulement. 20.. La chambre des pairs est présidée par le chancelier de France , et, en son absence , par un... | |
 | 1814 - 418 páginas
...appartient au Roi. Leur nombre est illimité; il peut en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires , selon sa volonté. 28. Les...entrée dans la chambre à vingt-cinq ans, et voix délihérative à trente ans seulement. iij. La chambre des pairs est présidée par le chancelier... | |
 | 1814 - 426 páginas
...bre est illimité; il peut en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre heréditaires, selon sa volonté. 28. Les pairs ont entrée dans la chambre à vingt-cinq ans, et voi* détibérative à trente ans seulement. •2tj. La chambre des pairs est présidée par le chancelier... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 páginas
...appartient au Roi. Leur nombre est illimité ; il peut en varier les dignités» les nommer à vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté. 28. Les pairs ont entrée dans la chambre i vingt-cinq ans, et voix délibérative à trente ans seulement. , 39. La chambre (des pairs est présidée... | |
 | 1814 - 854 páginas
...peut en varirr les dignité* , les nommer à rie ou les tendre he'rédiuiies, selon sa volonté. 18. Les pairs ont entrée dans la chambre à vingt-cinq ans, et voix dcfibérative à trente ah» sculrnirnl. 10. La chambre des pairs eu présidée par le chancelier de... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1812 - 960 páginas
...Les Pairs ont entrée dans la Chambre à 25 ans, et voix délibéralive à 30 ans seulement. XXIX. La Chambre des Pairs est présidée par le Chancelier de France, et, en son absence, par une Pair nommé par le Roi. XXX. Les Membres de la Famille Royale et les Princes du Mng sont Pairs... | |
 | 1815 - 684 páginas
...où 1« mérite est toujours nécessaire. L'article 28 de la charte voulait que le» pairs eussent entrée dans la chambre à vingtcinq ans, et voix délibérative à trente ans seulement. Cette disposition devrait être maintenue, parce qu'il n'est pas mauvais que les membres d'une assemblée... | |
 | Charles-François-Louis Comte - 1815 - 346 páginas
...corps où le mérite est toujours nécessaire. L'article 28 de la charte voulait que les pairs eussent entrée dans la chambre à vingtcinq ans , et voix délibérative à trente ans seulement. Cette disposition devrait être maintenue, parce qu'il n'est pas mauvais que les membres d'une assemblée... | |
 | Nicolas Viton de Saint Allais - 1815 - 526 páginas
...illimité j il peut en varier » les dignités, les nommer à vie, ou les rendre héré» ditaires selon sa volonté. 28. » Les pairs ont entrée dans la chambre à vingtu cinq ans, et voix dèlibérative à trente ans seulement. 29. » La chambre des pairs est présidée... | |
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La nomination des pairs de France appartient au roi. Leur nombre est illimité: il peut en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires selon sa volonté. 
