 | Henri comte de Boulainvilliers - 1754 - 454 páginas
...lorsque le sénat procède aux nominations des sénateurs, des législateurs et des tribuns. Il porte à la connaissance de l'empereur les réclamations...collèges électoraux ou par les assemblées de canton pour la conservation de leurs prérogatives. Il peut résider au palais du sénat. Lorsqu'un membre... | |
 | 1806 - 392 páginas
...lorsque le sénat procède aux nominations des sénateurs , des législateur* et des tribuns. Il porte à la connaissance de l'empereur les réclamations...collèges électoraux ou par les assemblées de canton pour la conservation de leurs prérogatives. Il peut résider au palais du sénat. Lorsqu'un membre... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 páginas
...nomination des sénateurs , des législateurs el des tribuns. Il peut résider au palais du sénat. Il porte à la connaissance de l'empereur les réclamations...les collèges électoraux ou par les assemblées de caulon, pour la conservation de leurs prerogatives. Lorsqu'un membre d'un collège électoral est dénoncé... | |
 | France - 1808 - 432 páginas
...auxquels elles sont attribuées : i.° II portera à la connaissance de l'Empereur les réclaBiations formées par les collèges électoraux , ou par les...pour la conservation de leurs privilèges ; ' 2." 11 recevra le serment des présidens des collèges électoraux et des assemblées de canton, des présidens... | |
 | France - 1809 - 372 páginas
...l'Ombrohe et de la Méditerranée, les fonctions suivantes : i." Elle portera à notre connaissance les réclamations formées par les collèges électoraux...départemens , pour la conservation de leurs privilèges ; 3.° Lorsque nous nous trouverons dans les départemens de la Toscane, la Grande-Duchesse présentera... | |
 | France - 1804 - 324 páginas
...des sénateurs , des législateurs et des tribuns. Jl peut résider au palais du Sénat, II porte a la connaissance de l'Empereur les réclamations formées...collèges électoraux ou par les assemblées de canton pour la conservation de leurs prérogatives. Lorsqu'un membre d'un collège électoral est dénoncé,... | |
 | France - 1821 - 382 páginas
...nominations des sénateurs, des législateurs et des tribuns. Il peut résider au palais du sénat. Il porte à la connaissance de l'empereur les réclamations formées par les collèges électoraux PU par les assemblées de canton pour la conservation de leurs prérogatives. Lorsqu'un membre d'un... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - 1754 - 454 páginas
...lorsque le sénat procède aux nominations des sénateurs, des législateurs et des tribuns. Il porte à la connaissance de l'empereur les réclamations...collèges électoraux ou par les assemblées de canton pour la conservation de leurs prérogatives. Il peut résider au palais du sénat. Lorsqu'un membre... | |
 | Jacomy - 1859 - 594 páginas
...sénateurs, des législateurs et des tribuns. — 11 peut résider au palais du sénat. — II porte è la connaissance de l'empereur les réclamations formées...collèges électoraux ou par les assemblées de canton pour la conservation de leurs prérogatives. — Lorsqu'un membre d'un collège électoral est dénoncé,... | |
 | Nicolas Batjin - 1862 - 546 páginas
...Sénalus-consulte, pori.ini dissolution soit du corps législatif, soit des collèges électoraux. II porte à la connaissance de l'Empereur les réclamations...collèges électoraux ou par les assemblées de canton pour la conservation de leurs prérogatives. Le Grand-Électeur présente les membres du Sénat, du... | |
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i°. Il portera à la connaissance de l'empereur les réclamations formées par les collèges électoraux, ou par les assemblées de canton desdits départemens, pour la conservation de leurs privilèges. » 2°. Il recevra le serment des présidens des... 
