SES INSTRUCTIONS ET ADRESSES: sur le renvoi des troupes, I, 19; sur la contribution du quart des revenus, 1, 463; sur la formation des assemblées représentatives et des corps administratifs, V, 311; sur les troubles qui agitent les provinces, II, 20; sur l'émission des assignats-monnaie, II, 417; sur la Constitution civile du clergé, III, 46; sur l'enlèvement de la famille royale, III, 89, 112; sur les nouvelles contributions publiques, IV, 460; sur l'exercice de la police de sûreté et sur la procédure par jurés, VII, 293. - SA CLÔTURE, le 30 septembre 1791, V, 137 et surv. Dans quelle disposition laissait les esprits, VIII, 11. Des remerciemens lui sont votés par l'assemblée législative, mais avec quelques restrictions, ibid., 22 et 23. Ceux de ses membres qui ont émigré, et qui avaient voté pour l'établissement de l'égalité, sont relevés des lois sur l'émigration par un arrèté des consuls, XVII, 158, 159. De ses essais sur les divers modes de recrutement des armées, XVIII 153.

ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE.. Articles constitutionnels qui l'instituent, VI, 292, 296, 303 et suiv.-Comment elle doit recevoir le roi, V, 83 et 137. Disposition des esprits à l'ouverture de cette assemblée, le 1er octobre 1791, VIII, 11 et suiv.; tableau de ses premières séances, ibid., 16 et suiv. S'occupe de plusieurs questions constitutionnelles; entre autres entend un rapport sur les récompenses militaires; rend les ministres solidairement responsables, etc., IX, 395 et suiv. Pour ses principales délibérations, voyez COALITION, DÉCHÉANCE, DANGER De la patrie, EMIGRATION, GUERRE, PRÊTRES, TROUBLES PUBLICS, VENDÉE. Ses adresses, messages, instructions, proclamations, et déclarations, VIII, 263, 273 et 276, 279, 285, 365, 367, 376, 405, 407; IX, 180 230 et suiv., 247, 278, 300, 324, 327, 342, 378, 379, 387. Exposition des motifs qui l'ont déterminée à suspendre le pouvoir exécutif entre les mains de Louis xvi, et à convoquer une convention nationale, 312. Sa déclaration contenant le serment de combattre les rois et la royauté, 378, le serment, 375.-SA CLÔTURE, le 21 septembre 1792, 391.

2

-

ASSEMBLÉES (DES) dites Constituantes et de Révision. — Voyez

CONVENTION NATIONALE.

ASSEMBLÉES PRIMAIRES, ÉLECTORALES, etc. - Articles constitutionnels, VI, 293 et suiv. Instruction de l'assemblée constituante sur la formation des assemblées représentatives et des corps administratifs, V, 311.

AUBAINE (DROIT D' ). La Constitution de 1791 n'admet point ce droit, VI, 317.

ASSIGNATS.

Décret de la convention portant des peines contre ceux qui refusent les assignats en paiement, ou qui ne les reçoivent qu'à perte, XIII, 26. Causes du discrédit du papier-monnaie, indiquées par Saint-Just, XIV, 116. Voy. FINANCES.

AUBERT-DUBAYET, de l'Assemblée législative.· S'oppose à une loi contre l'émigration, VIII, 82. Vote pour que la déclaration de guerre à l'Autriche soit décrétée sans désemparer, 405. Demande l'impression d'un message de Louis xvi dans le seul but d'éclairer la conduite de ce monarque, IX, 266. - Veut qu'avant

députés sont compromis dans Elu président, IX, 394.

la fin de la session on déclare quels les papiers de la liste civile, 374. AUBRY (du Gard), de la Convention.

Déclare Louis coupable

vote l'appel au peuple, la mort, le sursis, X, 450, 460, 493 ̊, 506. AUBRY (curé), de l'Assemblée constituante.

création du nouveau système de contributions publiques, IV, 459.— A une part dans la

AUDITEURS (création des ) au conseil d'état, XVIII, 321. AUDOUIN, de la Convention. Déclare Louis coupable, rejette l'appel au peuple, vote la mort sans sursis, X, 454, 467, 483, 510. AUDREIN (abbé), de l'Assemblée législative. Regarde comme des blasphèmes politiques les motifs donnés pour la suppression des titres sire et majesté, VIII, 24. Est commissaire de l'Assemblée

à l'examen des papiers de la liste civile, IX, 355. - De la Convention, déclare Louis coupable, vote l'appel au peuple, la mort avec sursis, X, 452, 461, 477, 508.

du

AUGEREAU, général. Cómmande au 18 fructidor les troupes directoire, XVI, 260. Les cinq-cents déclarent que lui et son armée ont bien mérité de la patrie, 273. - Il se répand en invectives contre Bonaparte, au retour de ce dernier d'Egypte, XVII, 8. Lui offre néanmoins ses services, qui sont refusés, 30. Nommé général en chef de l'armée de Batavie, 141. son armée, après la déchéance de l'empereur, XX, 525. Sa proclamation à AUGUIS, de la Convention. Déclare Louis coupable, rejette l'appel au peuple, vote la détention, le sursis, X, 454, 467, 484, 510. AUSTERLITZ. Bataille de ce nom gagnée par l'empereur, XIX, 175. Conduite de son gouvernement envers la France, depuis la paix de Lunéville, exposée au sénat par le ministre Talleyrand, XIX, 139. — Voy. ERFURTH (correspondance). reur d'Autriche recommence la guerre XX, 27. nistre Champagny sur la reprise des hostilités par l'Autriche, 28 et Rapport du misuiv. Prise de Vienne, 55. Particularités, 58, 59. Batailles d'Essling, de Wagram, 60, 66. - Signature de la paix à Vienne, Traité d'alliance avec l'empereur Napoléon, 243, Pièces y relatives communiquées au sénat,

AUTRICHE.

77.

· Défection

de l'Autriche, 382. 400, 401, 404, 409, 416. AVIGNON ET COMTAT VENAISSIN. Compte rendu à l'Assemblée nationale des troubles de ces pays, par Lescène-Desmaisons, un des trois commissaires médiateurs, VII, 273. Résumé des motifs exposés par Menou pour leur réunion à la France; l'Assemblée nationale constituante décrète que les états réunis d'Avignon et du Venaissin font partie intégrante de l'empire français, qu'ils ne formeront point un département, mais seront divisés entre les départemens environnans, 291.

AYRAL, de la Convention. Déclare Louis coupable, vote l'appel au peuple, la mort sans sursis, X, 450, 460, 470, 506.

AZÉMA, de la Convention.. Déclare Louis coupable, rejette l'appel au peuple, vote la mort sans sursis, X, 449, 463 488, 504. Dans la discussion du projet de la constitution de 1793, demande que la déclaration de guerre soit rangée dans la classe des lois, qui

Est

sont soumises à l'acceptation du peuple, et non dans la classe des décrets, qui sont l'ouvrage du conseil exécutif, XII, 371. combattu par Ducos, 372.

B.

BABEY, de l'Assemblée constituante.

33.

à l'inviolabilité royale il vote avec la minorité du côté gauche, IV 108. Demande que les membres du côté droit qui ont protesté ne soient plus entendus, V, De la Convention, déclare Louis coupable, vote l'appel au peuple, la détention, le sursis, X, 451,461, 473, 507.

BACO, de l'Assemblée constituante.

ordre de procédure, IV, 253.

Son opinion contre le nouvel

BADOUVILLE, adjudant général, agent et complice de Pichegru, XVI, 402, 404.

BAERT, de l'Assemblée législative.

de guerre à l'Autriche, VIII, 405.

Vote contre la déclaration

Ne veut pas de loi contre

BAIGNOUX, de l'Assemblée législative, l'émigration, VIII, 150. BAILLE, de la Convention. Déclare Louis coupable, rejette l'appel au peuple, vote la mort sans sursis, X, 449, 463, 489, 504. BAILLEUL (de la Seine-Inférieure), de la Convention. Déclare Louis coupable; demande la sanction du peuple, et motive son dire; vote la détention; absent pour le sursis, X, 454, 456, 484, 510. Du Conseil des cinq-cents; absent par congé au 18 fructidor, fait distribuer le 13 une une déclaration à ses commettans, où il accuse les conseils de trahir la nation, XVI, 259 Fait un rapport aux cinq-cents sur les journalistes complices de la conspiration de fructidor, 283. Propose de les condamner à la déportation, 285. Voy. JOURNALISTES. Fait la motion de déclarer par une loi les cidevant nobles inhabiles à exercer des fonctions publiques, 299. Celle d'exécuter la promesse d'un milliard faite aux défenseurs de la patrie, 356. Fait, au nom d'une commission spéciale, un rapport sur la conjuration du 18 fructidor, 389. — Dévoile la conduite de Pichegru, 395 à 406. - Parle des mesures prises par les conjurés, et de leurs agens à la solde de l'Angleterre, ibid. De la société des Amis de l'ordre, et de ses statuts, 407. De la société des Fils légitimes, 408. Des troubles causés à Lyon, devenu le point central des opérations des conjurés, 409. Des manoeuvres des prêtres dans le midi, 411; 418. De l'influence exercée par les royalistes sur les élections de l'an 5, 412 et suiv.

Barthélemy, 415; contre Carnot, 417. Parle des enrôlemens faits dans quelques départemens par des émigrés, 420. nées de divers membres des deux conseils, 423.-Rapporte plusieurs faits particuliers, 426.

BAILLY, de l'Assemblée constituante, et son premier président
comme doyen. Prête le premier le serment du Jeu de Paume
I, 7-
La ville de Paris le choisit pour son maire, 44.
Présente à Louis xvi la cocarde tricolore, II, 180.
Vient au

nom de la ville de Paris proposer à l'Assemblée de célébrer l'anniversaire du 14 juillet par une fédération générale, 136. Annonce au président de l'assemblée le départ de la famille royale dans la nuit du 20 au 21 juin 1791; est mandé à l'assemblée, et donne les détails qui sont à sa connaissance, III, 87, 91 et 95. Son discours à l'assemblée, sa conduite au Champ-de-Mars relativement à l'opposition populaire qu'avait provoquée la décision en faveur de l'inviolabilité royale, IV, 165 à 174. Discours qu'il adresse, au nom de la ville de Paris, à l'assemblée constituante le jour de sa clôture; l'assemblée décrète qu'il a bien mérité de la patrie, V, 138, 142.- Se rend chez Lafayette, à la tête de la municipalité, pour l'inviter à reprendre le commandement de la garde nationale, que ce général a déposé pour cause d'indiscipline de quelques bataillons, VII, 55. Signe l'arrêté de la commune de Paris qui décerne une médaille à Lafayette, avec la statue en marbre de Washington, 271. Discours qu'il prononce, au nom de la ville de Paris, à l'ouverture de l'assemblée législative, VIII, 36. Donne sa démission de maire de Paris; la proposition est faite d'enlever son buste de l'Hôtel-de-Ville, 14.

BAILLY-JUILLY, de la Convention. Déclare Louis coupable; demande l'appel au peuple, et motive son dire; vote la détention, le sursis, X, 454, 457, 484, 510.

BALIVET, de la Convention. Déclare Louis coupable, rejette l'appel au peuple, vote la détention, le sursis, X, 453, 466, 482, 510.

BALLA, de la Convention.

Déclare Louis coupable, vote l'appel ·

au peuple, la détention, le sursis, X, 450, 460, 493, 506.

BALLAND, de la Convention.

Déclare Louis coupable, vote l'ap

pel au peuple, la détention, le sursis, X, 454, 462, 486, 511. BANCAL, de la Convention. Déclare Louis coupable, vote l'appel au peuple, la détention, le sursis, X, 453, 462, 481, 509.

BANNISSEMENT. Voyez Roi.

BANQUE DE FRANCE. Sa direction est confiée à un gouverneur, XIX, 256. De la nature de cette institution et de ses devoirs, De ses fautes, 258. Des causes qui ont produit ces fautes, Des moyens de les prévenir, 263.

257.

260.

BAR, de la Convention.

Déclare Louis coupable, rejette l'appel au peuple, vote la mort sans sursis, X, 452, 465, 477,508. BARAILLON, de la Convention. Se récuse d'abord dans le procès du roi; absent à la seconde question; vote la détention, et le bannissement de tous les Bourbons; vote le sursis, X, 444, 455, 492, 505.

BARBAROUX, de la Convention. Discours et accusation contre Robespierre, X, 35, 82, 122. Demande que Louis XVI soit mis en cause par un décret; présente l'acte énonciatif des crimes imputés à ce monarque, dont il combat ensuite la défense, X, 218, 263, 388. - Déclare Louis coupable, admet l'appel au peuple, vote la mort sans sursis, X, 449, 460, 489, 504. Reproche à plusieurs de ses collègues d'occuper des places lucratives et de s'être enrichis par des déprédations, XII, 55. - Il est réfuté par Thuriot, 39. –

Au 22 juin, déclare refuser toute démission, et vouloir mourir à son poste, 127. Décrété d'accusation le 2 juin, 131. S'échappe de la surveillance des gendarmes, 133. Est accusé par St.-Just, dans son rapport du 8 juillet 1793, d'avoir, le 14 janvier, requis un bataillon de volontaires de se porter sur la convention, 156.- D'avoir excité des troubles dans les départemens, 169. BARBEAU-DUBARRAN, de la Convention. - Déclare Louis coupable, rejette l'appel au peuple, vote la mort sans sursis, X, 450, 464, 470, 506.

BARETY, de la Convention. Déclare Louis coupable, vote l'appel au peuple, la détention, le sursis, X, 448, 459, 487, 504. BARNAVE, de l'Assemblée constituante. Contribue à la rédaction du serment du Jeu de Paume, 1, 7.-Après la séance royale du 23 juin 1789, demande que l'assemblée nationale persiste dans ses délibérations, 9. Ses dires dans la discussion relative au renvoi des ministres, 50 et 51. - Opinion pour l'entière suppression des ordres religieux, 11, 41. -Blâme les mesures rigoureuses et arbitraires dans les troubles publics, 54. Pense qu'un acte législatif est nécessaire pour donner au roi le commandement immédiat des gardes nationales; veut que dans les cérémonies publiques le président de l'assemblée, et non la famille royale, soit placé à la droite du roi sans aucun intermédiaire, 143. Sur sa proposition, l'assemblée décrète qu'elle ne prendra aucune délibération hors du lieu ordinaire de ses séances, 152. — Elu président, 197. Répond à Mirabeau et combat son opinion sur l'exercice du droit de paix et de guerre, 300; effet de son discours, qui est improvisé, 311; il refuse la priorité au projet de Mirabeau, 328.- Opinion pour l'établissement des jurés tant en matière civile qu'en matière criminelle, III, 326. Opinion pour que les juges soient élus et institués par le peuple, 392; sa seconde opinion (1) dans la même discussion, 405. Dénonce comme pamphlet un écrit de Dupont (de Nemours) contre les assignats-monnaie, dont il vote l'émission, IV, 315, 376. nouvelle du départ de Mesdames, tantes du roi, il demande une loi sur la résidence des membres de la famille royale, III, 61; renouvelle cette demande, 152.-Observations sur la régence du royaume, 214.- A l'annonce du départ du roi, le 21 juin 1791, il fait la motion que l'assemblée adresse une proclamation aux Français; est nommé commissaire, avec Pétion et Latour-Maubourg, pour protéger le retour de Louis XVI, arrêté à Varennes; son rapport après cette mission, 88, 122, 129. Dans la discussion sur l'inviolabilité royale il réclame la lecture d'une pétition contraire au vœu de la majorité de l'assemblée, IV, 111; son opinion pour que Louis xvi ne soit pas mis en cause à raison de l'événement du 21 juin, 143. Motion pour appeler de promptes poursuites contre les chefs de l'opposition populaire qu'a provoquée la décision de l'assemblée en faveur de l'inviolabilité royale, 175. Discours pour que l'assemblée déclare au roi que ses ministres ont perdu la confiance de la nation, V, 193. Est membre du comité

A la

(1) La date de cette opinion est du 6 mai, et non du 6 juin, comme on l'a imprimé.