tus-consulte organique, 464.- Acte constitutionnel décrété par le sénat après la déchéance de l'empereur, XX, 497 et suiv. CONSTITUTIONNELLE (CHARTE), donnée par le roi; son texte, 552 à 559. - Au CONSULAT A VIE. — La proposition de Chabot de l'Allier, pour qu'il soit donné à Bonaparte un gage éclatant de la reconnaissance des Français, amène le consulat à vie, XVIII, 10.-Circonstances particulières, 11 et suiv. Texte de la proposition de Chabot, 222. Arrêté du tribunat, ibid. Sénatus-consulte qui réélit le premier consul pour dix ans, 224. Message des second et troisième consuls, contenant la réponse de Bonaparte, et l'arrêté qu'ils ont pris pour que le peuple soit consulté sur le consulat à vic, 225. Propositions faites au tribunat par Siméon et Chabot, 227. corps législatif par Rabaut-Pommier et Viennot-Vaublanc; 228, 229. Rapports, discours, 230. Discours de Chabot, orateur de la députation du tribunat aux consuls, 232. Réponse de Bonaparte, 233. Discours de Vaublanc, orateur de la députation du corps législatif, 234.- Réponse de Bonaparte, 235. Message des consuls au sénat, sur l'émission du vœu national, 248. Rapport de Lacepède sur le recensement des votes, 249. — Discours du sénat en corps, en remettant le sénatus-consulte à Bonaparte, prononcé par Barthélemy, 252. - Réponse de Bonaparte, 253. Rapport de Cornudet au sénat, sur le projet de sénatus-consulte organique de la constitution, ibid. à 259. Texte du sénatus-consulte, ibid. — Discours au premier consul, à la fête du 15 août, par Marcorelle, au nom des membres du corps législatif, 271. Réponse, 273. — Discours du tribunat, et réponse, 274. Réflexion sur le consulat à vie, XX, 13. CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE. - 19 Proposition de Chazal, dans la seconde séance du conseil des cinq-cents au 19 brumaire, de créer une commission de trois consuls en remplacement du directoire, XVII, 71 et suiv. Décret conforme; nomination des trois consuls, 88 et suiv. Ce décret est adopté par les anciens, 91. Les consuls viennent prêter leur serment, 93, 94. Adressent une proclamation aux Français, 99. - Rendent un décret de déportation et d'exil contre les députés proscrits, le modifient, et finissent par le rapporter, 104, 105. Rappellent la plus grande partie des déportés par acte législatif, 107, 110. De la constitution consulaire, et de sa mise en activité, 111 et suiv. Des fonctions et attributions des consuls, suivant la constitution, 121. Proclamation des consuls en présentant la constitution, 127. Instituent les armes d'honneurs à titre de récompense militaire, Adressent une proclamation aux habitans de l'ouest, 134. Arrêtent que tous les fonctionnaires publics seront tenus de faire le serment de fidélité à la constitution, 136. · Ordonnent la célébration d'une fête nationale pour l'acceptation de la constitution, 139. Relèvent des lois sur l'émigration les anciens membres de l'assemblée constituante qui avaient voté pour l'établissement de l'égalité, ct avaient ensuite émigré, 158, 159. Adressent une proclamation aux Français sur la reprise probable des hostilités, 159. Ordonnent que les derniers honneurs soient rendus au corps de Pie vi, 170. - Que le deuil soit 129. - au pris pour honorer la mémoire de Washington, 171. Que le nom de Desaix soit inscrit sur la colonne nationale, 176. Posent la première pierre de la colonne de la place Vendôme, 178.- Célèbrent la fête de la Concorde et du 14 juillet, ibid.— Ordonnent la translation du corps de Turenne aux Invalides, 183. . Font présenter un projet de loi sur l'établissement des tribunaux criminels spéciaux, 269. Mettent en surveillance hors du territoire européen de la république un certain nombre d'individus, après l'événement du 3 nivose, 357. — Communiquent par un message, au sénat, tribunat et au corps législatif, la signature du traité de Lunéville, 364. Reçoivent les félicitations du corps législatif, des députés belges, du sénat, du tribunat, 365, 366, 367, 368.- Adressent une proclamation aux habitans des quatre départemens de la rive gauche du Rhin, 370. Arrêtent qu'il se fera tous les ans une exposition publique des produits de l'industrie française, 373. Font une proclamation qui est envoyée dans tous les départemens, pour l'anniversaire du 14 juillet, ibid. Nouvelle proclamation relative à la paix avec l'Angleterre, envoyée de même pour être lue à la fête du 18 brumaire destinée à célébrer la paix générale, 374. Message des consuls au corps législatif et au sénat, portant communication du traité d'Amiens, XVIII, 218. Reçoivent les félicitations du tribunat, 222.-Arrêtent que le peuple français sera consulté sur la question du consulat à vie, en faveur de Bonaparte, 226. Envoient un message au sénat, sur l'émission du vœu national pour le consulat à vie, 248. Sont institués à vie par le sénatus-consulte organique de la constitution, 263. Droit de grâce attribué au premier consul, 268. Adressent un message au sénat, au tribunat et au corps législatif, pour annoncer que l'Angleterre demande l'abrogation d'un article du traité fondamental d'Amiens, 288. Le premier consul est nommé empereur, 461. Les consuls Cambacérès et Lebrun sont nommés archi-chancelier et archi-trésorier de l'empire, 463. Abolie par CONTE, de la Convention. Dans le procès du roi, sur la question s'il est coupable, répond oui comme législateur; vote l'appel au peuple, la détention, le sursis, X, 447, 462, 481, 509. CONTRAINTE PAR CORPS EN MATIERE CIVILE. la convention nationale, XIV, 422. CONTRE-RÉVOLUTION. -Duval d'Éprémesnil présente à l'assemblée constituante un projet qui est regardé comme un plan de contre-révolution; Cazalès l'appuie; sur la demande d'Alexandre Lameth, appuyée par Mirabeau, Mathieu Montmorency et Charles Lameth, l'assemblée motive l'ordre du jour en considérant lé projet de Duval comme le produit d'une imagination en délire, II, 172 et suiv. Un projet de Malouet est également regardé par plusieurs membres comme un plan de contre-révolution, VI, 255. CONTRIBUTIONS ( SYSTÈME DE ). Suivant la constitution de l'an 3, XV, 190. Voy. FINANCES. CONVENTION (D'UNE) NATIONALE, et des ASSEMBLÉES dites CONSTITUANTE et DE RÉVISION. Sur l'exercice du droit appartenant au peuple de réformer ou de changer la Constitution, projet et motifs exposés par Chapelier au nom des comités de constitution et de révision, VI, 239. Opinion et projet de Malouet, 244. Propositions diverses, dire de Lafayette, délibérations, 257. · Discours et projet de Frochot, 259. - Décret constitutionnel, 317. CONVENTION NATIONALE. -Est convoquée par décret de l'assemblée législative, IX, 299; exposition des motifs qui ont déterminé cette convocation, rédigée par Condorcet, 312. Grégoire annonce à l'assemblée législative que les nouveaux représentans du peuple se sont constitués en convention nationale le 20 septembre 1792; discours de François (de Neufchâteau), au nom de l'assemblée, et réponse de Pétion au nom de la convention, 391; X, 17. La convention nationale décrète qu'il ne peut y avoir de constitution que celle acceptée par le peuple; elle abolit la royauté; fonde l'ère républicaine; proclame l'unité et l'indivisibilité de la république, 20, 22, 24, 53. Décrète la peine de mort contre quiconque proposerait ou tenterait de rétablir la royauté, et contre quiconque tenterait de rompre l'unité de la république, 234, 293. Décrète que toutes fonctions publiques sont incompatibles avec celles de représentant du peuple, 54 et 55. Instruit le procès de Louis xvi, le juge, et le condamne à la peine de mort, 148 et suiv., 496. Décrète qu'elle accorde fraternité et secours à tous les peuples qui voudront conquérir la liberté, XI, 24. Décrète les mesures à prendre par les généraux français, dans les pays occupés par les armées de la république, 34. - Ordonne l'impression -du discours de son président, Grégoire, en réponse à l'adresse des Allobroges qui demandent la réunion de la Savoie à la France, 38. Décrète que la Savoie, réunie, formera le département du MontBlanc, 55. Décrète, sur la proposition de Brissot et de Kersaint, des armemens maritimes, 95.7 Décrète par acclamation la guerre contre l'Angleterre et les Provinces-Unies, 102. - Rédige et fait publier l'exposé historique des causes qui ont amené la rupture entre la France et l'Angleterre, 113. Voyez DOULCET-PONTÉCOULANT, IsModifie les dispositions du décret du 15 décembre, et règle la conduite à tenir par les généraux français dans le pays batave, 189. Décrète la guerre contre l'Espagne, 210. - Décrète que les procédures commencées contre les auteurs des massacres de septembre demeureront suspendues, 258. — Décrète des mesures de police envers les étrangers résidant en France, 241. Décrète la formation d'un tribunal criminel extraordinaire pour juger sans appel les conspirateurs, 260.- Organise ce tribunal, 262. Violens débats à cette occasion, ibid. Décrète que ceux de ses membres qui rédigent des journaux seront tenus d'opter entre les fonctions de député et celles de journaliste, 298. - Décrète la peine de mort contre tous auteurs d'écrits qui provoquent la dissolution de la représentation nationale, le rétablissement de la royauté, etc., 303. la peine de mort contre les auteurs de toute proposition d'une loi agraire, subversive des propriétés territoriales, commerciales ou industrielles, 318. - Décrète la mise hors de la loi des aristocrates, et que tous les citoyens soient armés d'une pique, 324.. Décrète le bannissement des Bourbons, à l'exception de ceux qui sont détenus au Temple, et ajourne à deux jours la question quant à d'Orléans, 333.- Violens débats dans la séance du 19, 334 et suiv. Elle suspend l'exécution de son décret du 16, et ajourne la discussion après le jugement de Louis xvi, 347. Les débats sur l'expulsion des Bourbons sont rouverts par Robespierre, 348. La motion de Robespierre est rejetée à l'unanimité, 350. Elle décrète, sur la motion NARD. - Décrète - de Boyer-Fonfrède, que tous les individus de la famille Bourbon, hormis ceux qui sont détenus au Temple, seront transférés à Marseille, où ils demeureront sous la garde et la responsabilité des citoyens, 353. A la nouvelle de la défection de Dumouriez, elle se déclare en permanence; vive agitation, 356. Décrète que ses membres pourront être décrétés d'accusation pour présomption de complicité avec les ennemis de la république, 357. Débats entre les girondins et les montagnards, 423. — Elle décrète Marat d'accusation, ibid. Invite aux honneurs de la séance (du 15 avril) les commissaires des sections qui viennent dénoncer les girondins comme complices de Dumouriez, XII, 15. — Débats, 20. Elle entend le rapport de Condorcet sur le projet de constitution, 228. - Débats sur la déclaration des droits de l'homme, 285. Elle décrète cette déclaration, 293. — Les débats se rouvrent sur la pétition des sections de Paris, 33. Elle improuve, sur la proposition de Vergniaud, la pétition des sections de Paris, 39. - Marat est ramené en triomphe, 42. Séance tumultueuse du 30 avril, 44. Réflexions sur l'état de la convention au 10 mai 1793; elle décrète l'unité et l'indivisibilité de la république française, 331. Condorcet propose un décret pour que la convention fixe un terme à la durée de ses pouvoirs, 333, 339. Elle ajourne la proposion de Condorcet, 343. - Les débats continuent durant plusieurs jours; le projet est abandonné, 344. Nouvelle adresse ou pétition de la ville de Bordeaux contre la pétition des sections, 48. — Vifs débats; l'impression de l'adresse et l'envoi dans les départemens sont décrétés, 51 à 55. — Elle décrète que les représentans du peuple sont à chaque instant comptables à Ta nation de leur fortune, 58. Charge son comité de législation d'examiner les propositions de Guadet sur l'exclusion de l'appel nominal, et les mesures de police à prendre pour maintenir l'ordre dans les tribunes, 61. Déclare communs à tous les députés les dangers qui menacent la convention, 63. — Proposition de Guadet de casser la municipalité de Paris, 66. Sur celle de Barrère, elle crée une commission de douze de ses membres, chargée d'examiner les arrêtés pris par la commune et les sections de Paris, et de prendre toutes les mesures nécessaires pour atteindre les conspirateurs, 69 Rapport du ministre Garat sur les mouvemens du 27 mai, 71.. Rapport du maire Pache, 76. — Députation des sections qui vient demander que la commission soit cassée, 78. La majorité de la convention devient montagnarde, 80. Elle casse la commission, ibid. - Vifs débats le 28, relatifs au décret de la veille, que quelques membres soutiennent n'avoir été ni pu être rendu, 81 à 84. Le décret est rapporté, 85. Nouveaux débats, ibid., 86. Elle reçoit une députation des gardes françaises qui offrent de marcher au secours de la convention, 87. Journée du 31 mai; la, convention s'assemble au bruit du tecsin et de la générale, 92. Le ministre Garat et le maire de Paris sont mandés pour rendre compte de la situation de la ville, ibid., 93. On introduit les députés des sections, 100.- Successivement ceux de la commune, 104. Elle décrète que les ouvriers dont le service sera requis auront deux francs par jour, ibid. Sur la proposition de Vergniaud, Elle décrète que les sections de Paris ont bien mérité de la patrie, 107. Députation de l'administration départementale, 108. Voyez LHUILLIER. Les honneurs de la séance lui sont accordés, - Violens débats, ibid., 113. Sur la proposition de Barrère, elle supprime définitivement la commission des douze, et décrète 112. que la force armée de Paris est en réquisition permanente, 115. Proclamation aux Français sur les événemens du 31 mai, 116. Nouvelle députation de la commune dans la nuit du 1er juin; à minuit elle décrète que dans trois jours le comité de salut public lui fera un rapport sur les dénonciations qui ont été faites, 119. Au 2 juin, les débats continuent avec plus de violence; des membres de la gauche veulent arracher Lanjuinais de la tribune, 122. Seconde députation; menaces faites à la convention; on crie aux armes, 123, 124.- Rapport du comité de salut public sur les membres inculpés, 125. La force armée menace la convention, et envahit jusqu'au lieu des séances. 128. La convention décrète que la force armée s'éloigne, et elle se rend en corps au milieu du peuple, pour s'assurer, d'après la proposition de Barrère, qu'elle n'a rien à craindre, 130. Elle décrète que les membres inculpés, ceux de la commission des douze, et les ministres Lebrun et Clavière, seront en état d'arrestation chez eux, 131. Sur la demande de Legendre, de Couthon et de Marat, la convention fait quelques exceptions, ibid. Rapport qui lui est fait par Barrère, au nom du comité de salut public, 134. Projet de décret tendant à supprimer les comités révolutionnaires, et à envoyer des otages aux départemens; opposition de la gauche; rejet du projet, 143. Décret du 13 juin qui déclare que les citoyens de Paris ont puissamment contribué à sauver la liberté, 144. Adresses diverses de la convention, du 16 avril, à tous les peuples, sur la violation du droit des gens exercée dans la personne des quatre représentans livrés aux Autrichiens par Dumouriez, 199;. du 26, aux armées sur l'évacuation de la Belgique, 202; du 23 mai, aux départemens de l'ouest, 203; dudit, aux Corses, 206; dudit, aux soldats de la république, 207; du 26 juin, aux Français, sur les événemens du 31 mai et 2 juin, 208. Rapport que lui fait Hérault-Séchelles, au nom du comité de salut public, sur un nouveau projet de constitution, 345. · Discussion sur les articles du projet, 353. → Grégoire veut que la constitution renferme une déclaration du droit des gens, 397. — Ordre du jour sur le projèt de Grégoire, 399. Discussion sur les jurés en matière civile, 403. Rejet du jury civil, 417, Nouvelle déclaration des droits adoptée, 419. Discussion sur le projet de soumettre les députés à la censure du peuple, 420.—Ce projet est unanimement rejeté, 423.— L'acte constitutionnel est lu et définitivement adopté, ibid. Il est décrété qu'il sera soumis à l'acceptation du peuple, 424. Adresse de la convention au peuple français sur les contrefaçons de l'acte constitutionnel, 425. Décret contre les falsificateurs, 427. — Rapport sur les procès-verbaux d'acceptation de l'acte constitutionnel, fait en présence des envoyés de toutes les assemblées primaires, 427. - - Voyez GossUIN. Inauguration de l'acte constitutionnel, et fête nationale, 432. Texte de la constitution, 444. - Rapport fait par Saint-Just dans la séance du 8 juillet, sur les membres détenus, 144. La discussion est ajournée, 172.- Entend un second rapport de Cambon, sur les opérations du comité de salut public depuis le 10 avril, 172 à 198.- Approuve la conduite du comité, et confirme les mesures qu'il a prises, 198. — Décrète plusieurs adresses, sur la proposition du comité, 199 et suiv.- Voyez ADRESSES. Prend des mesures de rigueur contre les Vendéens; ordonne l'épuration des administratious, etc., XIII, 24. - Ordonne le jugement de Maric-Antoinette, la déportation des Capet, la destruction des mausotées de Saint-Denis, 25, 26. Décrète la mise sur-le-champ en arrestation |