 | Victor Augier - 1833 - 450 páginas
...cru sur son affirmation pour la quotité des gages (de ses domestiques et de ses ouvriers) ; pour le paiement du salaire de l'année échue, et pour les à-comptes donnés pour l'année courante. » II. Ce principe est tellement absolu , que si le maître affirmait avoir donné un à-compte de... | |
 | Jean Baptiste Noellat - 1834 - 586 páginas
...déterminée (1780). » Le maître est cru sur son affirmation : pour la quotité des gages ; — pour le paiement du salaire de l'année échue, — et pour les à-comptes donnés pour l'année courante (1781). « NOTA. La presque totalité des engagemens des domestiques n'ayant lieu que verbalement,... | |
 | Élouin (M.) - 1835 - 808 páginas
...déterminée. (Idem, art. 1780.) Le maitre est cru sur son affirmation, pour la quotité des gages, pour le paiement du salaire de l'année échue et pour les à-comptes donnés pour l'année courante. (Idem, art. 1781.) Les maîtres sont responsables du dommage causé par le fait de leurs domestiques... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 páginas
...déterminée. 1781. Le maftre est cru sur son affirmation, — pour la quotité des gages; — pour le 2e Dispositions additionnelles. COMMUNAUTÉ (dissolution). C. Ci\>. 1463. La veuve , soit qu'elle accepte... | |
 | Joseph-Claude-François Bousquet - 1838 - 562 páginas
...pas que la chose soit due. Le maître est cru sur son affirmation pour la quotité des gages, pour le paiement du salaire de l'année échue , et pour les à-comptes donnés pour l'année courante. (Art. 1781.) Les salaires des gens de service pour l'année échue, et ce qui est dû sur l'année... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 páginas
...1YSI. Le maître est cru sur son affirmation, C. 1357, 1358, 1366. Pour la quotité des gages ; Pour le C. 1023, 2101 /i". 2272. SECTION II. DES VO1TUR1EBS PAR TEBHE ET PAR EAU. 178*. Les voituriers par... | |
 | Démocratie pacifique - 1847 - 72 páginas
...civil, ainsi conçu : Le maître est cru sur son affirmation : Pour la quotité des gages ; Pour le paiement du salaire de l'année échue; Et pour les à-comptes donnés pour l'année courante. C'est assez de privilèges exorbitants. La jurisprudence qui régit cette matière défend au maître... | |
 | 1850 - 666 páginas
...cet article : «Le maître est cru sur son affirmation pour la quotité du page, pour le payement I salaire de l'année échue et pour les à-comptes donnés pour l'année courante. » • UIAIJI. D'après M. Troplong, les classes supérieures doivent se servir de leur blligeace pour... | |
 | P. G. Toussaint - 1851 - 200 páginas
...L'AFFiRsrmoN DD PATRON. ART. 1781. Le maître est cru sur son affirmation pour la quotité des gages, pour le paiement du salaire de l'année échue , et pour les à-comptes donnés pour l'année courante. Cet article n'est pas applicable, aujourd'hui que la Constitution, dans son article 13, proclame l'égalité... | |
 | Chicoisneau - 1854 - 720 páginas
...ceci : « Le maître est cru « sur son affirmation pour la quotité des gages, pour le paie» ment du salaire de l'année échue, et pour les à-comptes » donnés pour l'année courante. » II résulte de là que l'ouvrier, travaillant à la journée, au mois, à la pièce ou à Ja tâche,... | |
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Le maître est cru sur son affirmation , Pour la quotité des gages ; Pour le paiement du salaire de l'année échue ; Et pour les à-comptes donnés pour l'année courante. 
