 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 páginas
...ou attribution de la juridiction épiscopale , est aboli. ( Art. 10. ) Les archevêques et évéques pourront, avec l'autorisation du gouvernement, établir...chapitres cathédraux et des séminaires. Tous autres établissemens ecclésiastiques sont supprimés. (An. ii.) Il sera libre aux archevêques et évêques... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 502 páginas
...exemption ou attribution de la juridiction épiscopale, est aboli. XL Les archevêques et évêques pourront, avec l'autorisation du Gouvernement , établir...chapitres cathédraux et des séminaires. Tous autres étàblissemens ecclésiastiques sont supprimés. SECTION II. Des Archevêques ou Mëtro/tofitairu.... | |
 | France treaties - 1802 - 498 páginas
...exemption ou attribution de la juridiction épiscopale, est aboli. XI. Les archevêques et évêques pourront, avec l'autorisation du Gouvernement , établir...chapitres cathédraux et des séminaires. Tous autres établissemens ecclésiastiques sont supprimés. XII. Il sera libre aux archevêques et évêques d'ajouter... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 páginas
...daas leurs paroisses. . • . (55) XI. Le* archevêques et évêques pourront, avec l'autorisation dri Gouvernement, établir dans leurs diocèses des ....chapitres cathédraux et des séminaires. Tous autres élablissemen» ' ecclésiastiques sont supprimés. XII. Il sera libre aux archevêques et évêques... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 páginas
...exemption ou attribution de la juridiction épiscopale , est aboli. XI. Les archevêques et évéques pourront, avec; l'autorisation du gouvernement , établir...chapitres cathédraux et des séminaires. Tous autres établissemens ecclésiastiques sont supprimés. Des Archevêques ou Métropolitains. • XIÏI. Les... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 páginas
...exemption ou attribution de la juridiction épiscopale , est aboli. ii. Les Archevêques et Evêques pourront , avec l'autorisation du Gouvernement, établir...diocèses des chapitres cathédraux et des séminaires. i2. Tous autres établissemens ecclésiastiques sont supprimés. Des Archevêques ou Métropolitains.... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 páginas
...juridiction épiscopale, est aboli. 11. Les archevêques et évêques peuvent , avec l'autorUation du gouvernement, établir dans leurs diocèses des...chapitres cathédraux et des séminaires. Tous autres établissemens ecclésiastiques sont stcpprhnéâ. •j2. Il est libre aux archevêques et évêques... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 páginas
...exemption ou attribution de la juridiction épiscopale est aboli. 11. Les archevêques et évèques pourront, avec l'autorisation du gouvernement, établir...chapitres cathédraux et des séminaires. Tous autres établissemens ecclésiastiques sont supprimés. 12. Il sera libre aux archevêques et évèques d'ajouter... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818 - 536 páginas
...exemption ou attribution de la jurisdiction épiscopale est aboli. 11. Les archevêques et évêques pourront avec l'autorisation du gouvernement, établir...chapitres cathédraux et des séminaires ; tous autres établissemens ecclésiastiques sont supprimés. ... 12. Il sera libre aux archevêques et évêques... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 380 páginas
...exemption ou attribution de la juridiction épiscopale est aboli. 11. Les archevêques et évéques pourront, avec l'autorisation du gouvernement, établir...chapitres cathédraux et des séminaires ; tous autres établisse . mens ecclésiastiques sont supprimés. 12. Il sera libre aux archevêques et évêques... | |
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Les archevêques et évêques pourront, avec l'autorisation du gouvernement, établir dans leurs diocèses des chapitres cathédraux et des séminaires. Tous autres établissements ecclésiastiques sont supprimés. 
