Le droit pénal français progressif et comparé: Code penal de 1810 accompagne des sources, des discussions au Conseil d'Etat, des Exposes des motifs et des rapports faits au Corps legislatifBrylant-Christophe et C., 1863 - 641 páginas |
Le droit pénal français progressif et comparé: Code penal de 1810 accompagne des sources, des discussions au Conseil d'Etat, des Exposes des motifs et des rapports faits au Corps legislatifBrylant-Christophe et C., 1863 - 641 páginas |