| Congrès de Vienne - 1815 - 204 páginas
...ou cessions de ces districts et territoires Fuldois. Domaines de la principauté de ,Fulde. 4 ' • Les domaines de la principauté de Fulde et du comté de Hanau , ayant, été vendus sans que les acquéreurs se soient 'acquittés jusqu'ici de tous les termes du paiement, il sera nommé par les... | |
| Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 páginas
...avec lesquels SM feroit des échanges ou cessions de ces districts et territoires Fuldois. Art. 4iLes domaines de la principauté- de Fulde et du comté de Hanau , ayant été vendus - sans que les acquéreurs se soient acquittés jusqu'ici de tous les termes du paiement, il sera nommé par les princes... | |
| 1815 - 420 páginas
...avec lesquels SM feroit des échanges ou cessions de ces districts et territoires Fuldois. Art. 4iLes domaines de la principauté de Fulde et du comté de Hanau , ayant été vendus sans que les acquéreurs se soient acquittés jusqu'ici de tous les termes du paiement, il sera nommé par les princes,... | |
| Frédéric Schoell - 1815 - 416 páginas
...avec lesquels SM feroit des échanges ou cessions de ces districts et territoires Fuldois. Art. 4.iLes domaines de la principauté de Fulde et du comté de Hanau , ayant été vendus sans que les acquéreurs se soient acquittés jusqu'ici de tous les termes du paiement, il sera nommé par les princes,... | |
| Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 páginas
...ans pour vendre leurs biens et 1815 «n exporter la valeur sans retenue quelconque. Art. XII. (59). Les domaines de la Principauté de Fulde et du comté de Hanau ayant été vendus sans que lès acquêt-ans se soient acquittés jusqu'ici de tous les termes du payement, il sera nommé par... | |
| Germany statutes - 1822 - 606 páginas
...Hanaû ayant été vendus sans que les acquéreurs se soient acquittés jusqu'ici de tous les terme» du payement, il sera nommé par les Princes, sous la domination desquels passent lèsdits pays, une commission pour régler d'une manière uniforme ce qui est relatif à cette affaire,... | |
| Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 426 páginas
...échanges ou cessions de ces districts et territoires fuldois. Domaine de la principauté de Fulde. 4 i • Les domaines de la principauté de Fulde et du comté de Hanau ayant été vendus sans que les acquéreurs se soient acquittés jusqu'ici de tous les termes du paiement, il sera nommé par les princes... | |
| Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 430 páginas
...échanges ou cessions de ces districts et territoires fuldois. Domaine de la principauté de Fulde. 4 i . Les domaines de la principauté de Fulde et du comté de Hanau ayant été vendus sans que les acquéreurs se soient acquittés jusqu'ici de tous les termes du paiement , il sera nommé par les... | |
| Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 428 páginas
...échanges ou cessions de ces districts et territoires fuldois. Domaine de la principauté de Fulde. . 4i- Les domaines de la principauté de Fulde et du comté de Hanau ayant été vendus sans que les acquéreurs se soient acquittés jusqu'ici de tous les termes du paiement, il sera nommé par les princes... | |
| Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 428 páginas
...échanges un cessions de ces districts et territoires fuldois. Domaine de la principauté de Fulde. 4i- Les domaines de la principauté de Fulde et du comté de Hanau ayant été vendus sans que les acquéreurs se soient acquittés jusqu'ici de tous les termes du paiement, il sera nommé par les princes... | |
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