Histoire Parlementaire de la Belgique de 1831 a 1880

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Bruylant-Christophe & Cie., 1906
 

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Página 411 - Les traités de paix, de commerce, les traités qui engagent les finances de l'Etat, ceux qui sont relatifs à l'état des personnes et au droit de propriété des Français à l'étranger, ne sont définitifs qu'après avoir été votés par les deux Chambres. Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire ne peut avoir lieu qu'en vertu d'une loi.
Página 469 - Le pouvoir législatif s'exerce collectivement par le roi, la chambre des représentants et le sénat.
Página 392 - LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS. ART. 47. La Chambre des représentants se compose des députés élus directement par les citoyens payant le cens déterminé par la loi électorale, lequel ne peut excéder 100 florins d'impôt direct, ni être au-dessous de 20 florins.
Página 408 - ART. 53. Les membres du Sénat sont élus, à raison de la population de chaque province, par les citoyens qui élisent les membres de la Chambre des Représentants.
Página 413 - Sera déchu de ses droits à la couronne le prince qui se serait marié sans le consentement du roi ou de ceux qui, à son défaut, exercent ses pouvoirs, dans les cas prévus par la Constitution.
Página 60 - Royal du 10 mars 1931 appliquant la loi du 21 mai 1929 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires...
Página 395 - Caisse d'épargne, d'au moins 100 francs de rente. Les inscriptions et carnets doivent appartenir au titulaire depuis deux ans au moins. La propriété de la femme est comptée au mari ; celle des enfants mineurs, au père. Deux votes supplémentaires sont attribués aux citoyens âgés de...
Página 7 - Aux administrateurs de la Caisse de prévoyance et de secours en faveur des victimes des accidents du...
Página 396 - Remplir ou avoir rempli une fonction publique, occuper ou avoir occupé une position, exercer ou avoir exercé une profession privée qui impliquent la présomption que le titulaire possède au moins les connaissances de l'enseignement moyen du degré supérieur. La loi détermine ces fonctions, positions et professions, ainsi que, le cas échéant, le temps pendant lequel elles auront dû être occupées ou exercées. Nul ne peut cumuler plus de trois votes.
Página 1 - ... utiles de la grande famille des nations. Plus que nulle autre, une nation manufacturière et commerçante comme la nôtre doit s'efforcer d'assurer des débouchés à tous ses travailleurs, à ceux de la pensée, du capital et des mains. Ces préoccupations patriotiques ont dominé ma vie. Ce sont elles qui ont déterminé la création de l'œuvre africaine.

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