 | France - 1793 - 162 páginas
...hommes sont égaux par la nature et devant la loi. IV. La loi est l'expression libre et solamnelle de la volonté générale ; elle est la même pour...utile à la société ; elle ne peut défendre que o» qui lui est nuisible. V. Tous les citoyens sont également admissibles aux emplois publics. Les... | |
 | Luc Vauvenargues (Marquis de Clapiers) - 1797 - 422 páginas
...droits de l'homme , clans la constitution française (le 1795, l'égalité consiste en ce que la loi est la même pour tous , soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Elle n'admet aucune distinction de naissance, aucune hérédité de pouvoirs. rvl..;5 l'article 5 dit que... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - 1801 - 496 páginas
...la sureté, la propriété. . III. Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi. IV. La loi est l'expression libre et solennelle de la...générale ; elle est la même pour tous , soit qu'elle protége, soit qu'elle punisse; elle ne peut ordonner que ce qui est juste et utile à la société... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - 1801 - 494 páginas
...et deTant la loi. IV. La loi est l'expression libre et solennelle de la volonté générale ; rlle est la même pour tous, soit qu'elle protège, soit...elle ne peut défendre que ce qui lui est nuisible. V. Tous les citoyens sont également admissibles aui emplois publics. Les peuples libres ne connaissent... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - 1801 - 520 páginas
...la sureté, la propriété. III. Tous les hommes sont égaux par la nature et de" vant la loi. IV. La loi est l'expression libre et solennelle de la...elle ne peut défendre que ce qui lui est nuisible. V. Tous les citoyens sont également admissibles aux emplois publics. Les peuples libres ne connaissent... | |
 | 1817 - 184 páginas
...1'expression libre et solennelle de la volonte generale ; elle est la meme pour tous, soit qu'elle prolege, soit qu'elle punisse ; elle ne peut ordonner que ce qui est juste et utile a la Societe: elle ne peut defendre que ce qui lui est nuisible. 5. Tous les Oitoyens sont egalement... | |
 | France - 1840 - 408 páginas
...discussion de la constitution. lonté générale ; elle est la même pour tous, soit qu'elle protége, soit qu'elle punisse ; elle ne peut ordonner que ce...elle ne peut défendre que ce qui lui est nuisible. — Ç.3 sept. 1791, déclaration des droits, art. 5, 6. — C. 5 fruct. an m, déclaration des droits,... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 páginas
...naturels et imprescriptibles. i. Ces droits sont : l'égalité, la liberté, la sûreté , la propriété. 4. La loi est l'expression libre et solennelle de...générale; elle est la même pour tous, soit qu'elle protége , suit qu'elle punisse; elle ne peut ordonner que ce qui est juste et utile à la société... | |
 | Vauvenargues - 1821 - 422 páginas
...des droits de l'homme dans la constitution française dc i795 , V égalité consiste en ce que la loi est la même pour tous, soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse, elle n'admet aucune distinction de naissance , aucune lu? redite de pouvoirs ; mais l'article V dit que... | |
 | Vauvenargues - 1821 - 418 páginas
...des droits de l'homme dans la constitution française de 1793, l'égalité consiste en ce que la loi est la même pour tous , soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse, elle n'admet aucune distinction de naissance, aucune hérédité de pouvoirs ; mais l'article V dit que... | |
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Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi. 4. La loi est l'expression libre et solennelle de la volonté générale: elle est la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse : elle ne peut ordonner que ce qui est juste... 
