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" ... présent traité, aucun individu, de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé, dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte, ou à cause de sa conduite ou opinion politique, ou de son... "
Mémoires pour servir a l'histoire de la révolution d'Espagne: avec des ... - Página 254
por Juan Antonio Llorente - 1814 - 350 páginas
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Le spectateur du Nord: journal politique, littéraire et moral, Parte2

Louis Fauche-Borel, Jean-Louis-Amable de Baudus, Charles de Villers - 1801
...à cause de sa conduite o« opinion politique, ou de son attachement à aucune des Jeux puissances, ou pour toute autre raison; si ce n'est pour les dettes contractées envers des individu, on pool des actes postérieurs au traité définitif. XV. Les présens articles préliminaires...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Parte2

France treaties - 1802
...des pays restitués ou cédés, il est convenu qu'aucun d'eux ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte, à cause de sa conduite ou opinion politJ9lif> ou de son attachement à aucune des parties contractantes,...
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La Décade philosophique, littéraire et politique, Volumen1

...des pays restitués ou cédés , il est convenu qu'aucun d'eux ne pourra être poursuivi , inquiété ou troublé dans sa personne ou dans sa propriété , sous aucun prétexte , à cause de sa conduite ou opinion politique , ou de son attachement i aucune des deux puissances...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France, Lewis Goldsmith - 1815
...traité, aucun individu, de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété opiuion politique, ou de son attachement, soit à aucune des parties contractantes, soit à des gouvernemens...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes ..., Volumen1

France - 1813
...des pays restitués ou cédés, il est convenu qu'aucun d'eux ne pourra être poursuivi,, inquiété ou troublé dans sa personne, ou dans sa propriété, sous aucun prétexte, à • ,.ur de sa conduite ou opinion politique, ou de son attachement à aucune des parties contractantes,...
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Bulletin des lois

France - 1814
...traité, aucun individu, de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi , inquiété ou troublé, dans sa personne ou dans sa propriété,...raison, si ce n'est pour les dettes contractées envers les individus , ou pour des actes postérieurs au présent traité. 1 7. Dans tous les pays qui doivent...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volumen9

Frédéric Schoell - 1816
...aucun individu , de quelque classe et condition qu'il soit , ne pourra être poursuivi , inquiété ou troublé , dans sa personne ou dans sa propriété,...à aucune des parties contractantes , soit à des goiivernemens qui ont cessé d'exister, ou pour toute autre raison , . si ce n'est pour les dettes...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volumen45

Jean-Gabriel Peltier - 1814
...condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété on tronMé, dans sa personne ou dans ta propriété, sous aucun prétexte, ou à cause de...soit à aucune des parties contractantes, soit à des gouvernements qui ont cessé d'exister, ou pour toute autre raison, si ce n'est pour les dettes contractées...
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Représentation du conseiller d'Etat espagnol Don Francisco Amoros à S.M. le ...

Francisco Amoros - 1814
...ne pourra être poursuivi, inquiété ou » troublé dans sa propriété, sous aucun pré» texte, ou à cause de sa conduite ou opinion » politique , ou de son attachement , soit k « l'une des parties contractantes , soit à des » gouyerneraeus qui ont cessé d'exister, ou *...
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Europäische annalen, Volúmenes3-4

Ernst Ludwig Posselt - 1815
...traité, aucun individu , de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou. troublé, dans sa personne ou dans sa propriété,...qui ont cessé d'exister, ou pour toute autre raison , ti ce n'est pour les dettes contractées envers des individus, ou pour les actes postérieurs au...
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