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" SM l'Empereur Napoléon renonce pour lui, ses successeurs et descendants, ainsi que pour chacun des membres de sa famille, à tout droit de souveraineté et de domination, tant sur l'empire français et le royaume d'Italie, que sur tout autre pays. "
Mémoires pour servir a l'histoire de la révolution d'Espagne: avec des ... - Página 239
por Juan Antonio Llorente - 1814 - 350 páginas
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Campagne de Paris, en 1814: précédée d'un coup-d'oeil sur celle de 1813, ou ...

Pierre François Félix Joseph Giraud - 1814 - 124 páginas
...l'Empereur Napoléon renonce pour lui et ses successeurs et descendans , ainsi que pour chacun des membres de sa famille , à tout droit de souveraineté et de domination , tant sur l'empire Français et le royaume d'Italie que sur tout autre pays. '. 2. LL. MM. l'Empereur Napoléon et l'Impératrice...
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Recueil de pièces officelles destinées à détromper les François ..., Volumen4

Frédéric Schoell - 1814
...puissances alliées et SM l'Empereur Napoléon (i). ART. ier. SM l'Empereur Napoléon renonce pour lui , ses successeurs et descendans , ainsi que pour tous les membres de sa famille, à tous droits de souveraineté et de pouvoir , non-seulement sur l'empire francois et le royaume d'Italie...
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François sur les ...

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1814
...puissances alliées et SM l'Empereur Napoléon (1). ART. 1er. SM l'Empereur Napoléon renonce pour lui , ses successeurs et descendans , ainsi que pour tous les membres de sa famille, à tous droits de souveraineté et de pouvoir , non-seulement sur l'empire francois et le royaume d'Italie,...
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The Parliamentary Debates from the Year 1803 to the Present Time, Volumen30

Great Britain. Parliament - 1815
...1. L'Empereur Napoléon renonce pour lui et ses successeurs et descendans, ainsi que pour chacun des membres de sa famille, à tout droit de souveraineté et de domination, tant sur l'empire Français et le royaume d'Italie, que sur tous autres pays, Art. 2. Leurs Majestés l'Empereur Napoléon et l'Impératrice...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volumen7

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815
...L'empereur Napoléon renonce , pour lui et ses successeurs et descendans , ainsi que pour chacun des membres de sa famille, à tout droit de souveraineté et de domination ,tant sur l'empire irancois et le royaume d'Italie , que sur 1 '',<•*.: '\ .*;»' . ' >»• j»v;«U- .. j uv ' l tous...
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L'Europe tourmentée par la révolution en France: ébranlée par dix ..., Volumen1

Louis Marie Prudhomme - 1815
...impérial , roi de Rome , né à Paris le 20 mars 1814 1l avril. Napoléon Buonaparte renonce pour lui , ses successeurs et descendans , ainsi que pour tous les membres de sa famille, à tous droits de souveraineté et de pouvoir sur l'empire Français et le royaume d'Italie , et sur tout...
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L'Europe tourmentée par la Révolution en France, ébranlée par dix-huit ...

Louis Marie Prudhomme - 1815 - 685 páginas
...impérial, roi de Rome , né à Paris le 2o mari il avril. Napoléon Buoaapartc renonce pour lui , ses successeurs et descendans, ainsi que pour tous les membres de sa famille, i tous droits de souveraineté et de pouvoir sur l'empire Français et le royaume d'I» talie , et...
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Une année de la vie de l'empereur Napoléon: ou Precis historique de tout ce ...

A. D. B. Monier - 1815 - 204 páginas
...avril 1814 i est conru en ces termes : « L'Empereur Napoléon renoticc pour lui , ses succes» seurs et descendans , ainsi que pour tous les membres de sa famille, » à tous droits de souveraineté et do pouvoir, non seulement sur l'em» pire français et sur le royaume...
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Histoire de la campagne de 1814: et de la restauration de la ..., Volumen2

Alph. de Beauchamp - 1815 - 644 páginas
...révolution étonnante. En vertu de ce traité, Napoléon renonçoit, pour lui et ses successeurs , à tout droit de souveraineté et de domination / tant sur l'empire français et le royaume d'Italie que sur tout autre pays du monde ; il acceptoit pour lieu de son séjour , sa...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volumen10

Christophe-Guillaume Koch - 1818
...Napoléon et les puissances alliées, par lequel il a renoncé, pour lui, ses héritiers et successeurs, et tous les membres de sa famille, à tout droit de souveraineté et de propriété sur le royaume d'Italie, sont convenus, sauf la ratification des susdits généraux eu...
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