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" Art. 3. SM l'empereur des François, roi d'Italie, cède et donne par les présentes, en toute propriété , à SAR le prince des Asturies et à ses... "
Mémoires pour servir a l'histoire de la révolution d'Espagne: avec des ... - Página 81
por Juan Antonio Llorente - 1814 - 350 páginas
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volumen22

Jean-Gabriel Peltier - 1808
...donne, 'par les présentes, en toute propriété, à SAR le Prince des Asturies, et ;i ses descendants , les palais, parcs, fermes de Navarre, et les bois...dépendent,, jusqu'à la concurrence de cinquante mille arpents, le tout dégrevé d'hypothèques, et pour en jouir en toute propriété, à dater de la signature...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France, Lewis Goldsmith - 1813
...l'empereur des Français, roi d'Italie cède et donne par les présentes, en toute propriété à SAR le prince des Asturies, et à ses descendans les palais, parcs, fermes de'Navarrr, et les bois qui en dépendent, jusqu'à la concurrence de cinquante mille arpeng, le tout...
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Histoire des cortès d'Espagne

Juan Sempere y Guarinos - 1815 - 415 páginas
...cédait et lui donnait en toute propriété, pour lui et tous ses descendans, les palais, parcs et fermes de Navarre et les bois qui en dépendent jusqu'à...la concurrence de cinquante mille arpens : le tout réversible, en cas de mort sans descendans, aux Infans Don Charles, Don Antoine et Don François de...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

1816
...l'empereur des Français, roi d'Italie cède et donne par les présentes, en toute propriété à SAR le prince des Asturies, et à ses descendans les palais,...dépendent, jusqu'à la concurrence de cinquante mille arpene, le tout dégrevé d'hypothéqués, et pour en jouir en toute propriété à dater de la siguature...
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Mémoires historiques sur la révolution d'Espagne

M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1816 - 406 páginas
...les présentes en toute propriété, k .Son Altesse Royale le prince des Asluries et a ses des— s, les palais; parcs, fermes de Navarre et les bois qui...dépendent , jusqu'à la concurrence de cinquante mille arpeus, le tout dégrevé d'hypothèques , et pour en jouir en toute prôprie'té , à dater de la...
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Memoires historiques sur la revolution d'Espagne

M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1816 - 406 páginas
...cinquante mille arpeus, le tout dégrevé d'hypothèques , et pour eu jouir en toute propriété , a dater de la signature du présent traité. IV. Ladite propriété passera aux €nfans et héritiers de Son Altesse Royale le prince de Asturies ; k leur défaut , aux enfants et...
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Histoire abrégée des traités de paix: entre les puissances de l'Europe ...

Christophe de Koch, Frédéric Schoell - 1817
...l'empereur des François, roi d'Italie, cède et donne par les présentes, en toute propriété, à SAR le prince des Asturies et à ses descendans, les palais,...propriété, à dater de la signature du présent traité. Art. 4. Ladite propriété passera aux cnfaus et héritiers de SAR le prince des Asturies; à leur...
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Histoire abrégée des traités de paix: entre les puissances de l'Europe ...

Christophe Koch, Frédéric Schoell - 1817
...l'empereur des François, roi d'Italie, cède et donne par les présentes, en toute propriété , à SAR le prince des Asturies et à ses descendans , les...propriété, à dater de la signature du présent traité. Art. 4. Ladite propriété passera aux enfans et héritiers de SAR le prince des Asturies; à leur...
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Nouveau recueil de traités: d'alliance, de paix, de tréve, de ..., Volúmenes1-9

Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Friedrich Wilhelm August Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817
...cec le et donne, par les présentes, en toute propriété, à a. A. Iv. le Prince des Asturies, et a ses descendans les palais, parcs, fermes de Navarre,...propriété, à dater de la signature du présent traité. succès- Art. IV. La dite propriété passera aux enfans et hédans° n ces ritiers de SAR le Prince...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volumen9

Christophe Koch - 1817 - 483 páginas
...l'empereur des François, roidïtalie, cède et donne par les présentes, en toute propriété, à SAR le prince des Asturies et à ses descendans , les palais, parcs, fermes de Navarre , et les bois qni en dépendent, jusqu'à la concurrence de cinquante mille arpens, le tout dégrevé d'hypothèques...
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