 | 1789 - 288 páginas
...pécuniaires , personnels ou réels , en matière de subsides , sont abolis à jamais. La perception se fera sur tous les Citoyens et sur tous les biens , de la même manière et dans la même forme ; et il va être avisé aux moyens d'effectuer le paiement proportionnel de toutes les contributions... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1821 - 468 páginas
...pécuniaires, personnels et réels en matière de subsides sont abolis à jamais. La perception se fera sur tous les citoyens et sur tous les biens , de la même manière et de la même forme, et il va être avisé aux moyens d'effectuer le paiement proportionnel de toutes... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1822 - 468 páginas
...pécuniaires , personnels et réels en matière de subsides sont abolis à jamais. La perception se fera sur tous les citoyens et sur tous les biens, de la même manière et de la même forme , et il va être avisé aux moyens d'effectuer le paiement proportionnel de toutes... | |
 | 1822 - 464 páginas
...pécuniaires ', personnels et réels en matière de subsides sont abolis à jamais. La perception se fera sur tous les citoyens et sur tous les biens , de la même manière et de la même forme , et il va être avisé aux moyens d'effectuer le paiement proportionnel de toutes... | |
 | Mme Campan (Jeanne-Louise-Henriette) - 1822 - 516 páginas
...pécuniaires , personnels et réels en matière de subsides sont abolis à jamais. La perception se fera sur tous les citoyens et sur tous les biens , de la même manière et de la même forme, et il va être avisé aux moyens d'effectuer le paiement proportionnel de toutes... | |
 | Jean Domat - 1828 - 540 páginas
...pécuniaires , personnels ou réels , en matière de subsides, sont abolis à jamais. La perception se fera sur tous les citoyens et sur tous les biens de la même manière et dans la même forme ; et il va être avisé aux moyens d'effectuer le paiement proportionnel de toutes les contributions...... | |
 | Pierre François Tissot - 1835 - 532 páginas
...pécuniaires , personnels et réels en matière de subside , sont abolis à jamais ; la perception se fera sur tous les citoyens , et sur tous les biens , de la même manière et de la même forme ; et il va être avisé aux moyens d'effectuer le paiement proportionnel de toutes... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 502 páginas
...personnels ou réels , en matière de subsides, sont abolis à jamais. La perception se fera sur lous les citoyens et sur tous les biens , de la même manière et de la même forme ; et il va être avisé aux moyens d'effectuer le paiement proportionnel de toutes... | |
 | Prosper-Charles Roux - 1834 - 490 páginas
...pécuniaires , personnels ou réels en matière de subsides , sont abolis à jamais. La perception se fera sur tous les citoyens et sur tous les biens , de la même manière et dans la même forme. • Enfin , vous avez décrété le 7 octobre, que r toutes les contributions et charges publiques,... | |
 | Prosper-Charles Roux - 1834 - 508 páginas
...pécuniaires , personnels ou réels , en matière de subsides , sont abolis à jamais. La perception se fera sur tous les citoyens et sur tous les biens , de la même manière et de la même forme ; et il va être avisé aux moyens d'effectuer le paiement proportionnel de toutes... | |
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Les privilèges pécuniaires, personnels ou réels, en matière de subsides, sont abolis à jamais. La perception se fera sur tous les citoyens et sur tous les biens, de la même manière et dans la même forme ; et... 
