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" L'île de Malte et ses dépendances appartiendront en toute propriété et souveraineté à Sa Majesté britannique. elle et ses alliés, s'engage à restituer à Sa Majesté Très Chrétienne, dans les délais qui seront ci-après fixés, les colonies,... "
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... - Página 147
por Belgium - 1860
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1815 - 1208 páginas
...dans les délais qui seront ci-après fixés, les colonies, pêcheries, comptoirs et établissemens cts cités pour aller aboutir aux froatièrei de la Silésie prussienne. coutinens de l'Amérique, de l'Afrique et de l'Asie, à l'exception toutefois des îles de Tabago et...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volumen45

Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 páginas
...alliés, s'engage à restituer à SM très-chrétienne, dans les délais qui seront ci-après fixés, les colonies, pêcheries, comptoirs et établissements de tout genre que la France possédait au 1 Janvier 1792 dans les mers et sur les continents de l'Amérique, de l'Afrique et de l'Asie, à l'exception...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 734 páginas
...dans les délais qui seront ci-après fixés, les colonies, pêcheries, comptoirs et établissement de tout genre que la France possédait au 1er Janvier 1792 dans les mers et sur les continens de l'Amérique, de l'Afrique et de l'Asie, à l'exception toutefois des ilei de Tabago et...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 páginas
...était en possession au commencement dé la derrière guerre, c'est à dire, au 1er Janvier 1803 daus les mers et sur les Continents de l'Amérique, de l'Afrique et de l'Asie, à l'exception du Cap de Bonne Espérance et des Etablissemens de Demerary, Essequibo et Berbice, des quelles possessions...
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L'Art de vérifier les dates, Volumen28

1824 - 526 páginas
...les colonies, pêcheries, comptoirs et établissements de tout genre qu'elle possédait, au premier janvier 1792 , dans les mer.s et sur les continents de l'Amérique, de l'Afrique, de l'Asie, à l'exception des îles de Tabago, de Sainte-Lucie et de l'Ile-de-Fram e. SM le roi de...
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Histoire parlementaire de la révolution française : ou, Journal ..., Volumen40

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838 - 450 páginas
...restituer à SM Très-Chrétieune les colouies , pêcheries , comptoirs et établissemens de tons geures que la France possédait au 1er janvier 1792 dans les mers et sur les contînens de L'Amérique, de l'Afrique et de l'Asie, à l'exception toutefois des iles de Tahago et...
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British and Foreign State Papers, Volumen18

1833 - 1478 páginas
...Hollande étoit en possession au commencement de la dernière Guerre, c'est-àdire, au 1er Janvier, 1803, dans les mers et sur les Continents de l'Amérique, de l'Afrique, et de l'Asie, à l'exception du Cap de Bonne Espérance, et des Etablissemens de Demerary, Essequibo, et Berbice, desquelles Possessions...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

1841 - 1462 páginas
...s'engage à restituer à Sa Majesté Très-Chrétienne , dans les délais qui seront ci-après fixés, les colonies , pêcheries , comptoirs et établissements de tout genre que la France possédait au l" janvier 1792, dans les mers et sur les continents de l'Amérique, de l'Afrique et de l'Asie, à...
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Nouveau dictionnaire de la conversation; ou, Répertoire universel ... sur le ...

1843 - 590 páginas
...traité, les colonies, pêcheries, comptoirs et établissements de tout genre qu'elle possédait au 1« janvier 1792, dans les mers et sur les continents de l'Amérique, de l'Afrique, de l'Asie, à l'exception des iles de Tabago, de Sainte-Lucie, et de l'île de France. On fixa en même...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1846 - 838 páginas
...elle et ses alliés, s'engage à restituer à SMT Chr., dans les délais qui seront ci-après fixés, les colonies, pêcheries, comptoirs et établissements...l'Afrique et de l'Asie, à l'exception toutefois des Iles de Tobago et de Sainte-Lucie , et de l'Ile de France et de ses dépendances, nommément Rodrigue...
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