 | France - 1815 - 1208 páginas
...traité de paix définitive le sort des arsenaux et des vaisseanx de guerre arme» et non armés qui »e bâtimens de guerre armés et non armés, comme aussi l'artillerie navale et les munitions navales... | |
 | Frédéric Schoell - 1816 - 694 páginas
...dit 33 avril dernier, de régler, dans le présent traité de paix définitif, le sort des arsenaux et des vaisseaux de guerre armés et non armés qui...places maritimes remises par la France en exécution de l'article 2 de ladite convention, il est convenu que lesdits vaisseaux et bâtimens de guerre armés... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 páginas
...convention du 23 Avril dernier, de régler dans le présent Traité de paix définitive le sort des arsenaux et des* vaisseaux de guerre armés et non armés qui...se trouvent dans les places maritimes remises par ia France en exécu* tiou de l'art. 2 de ladite convention, il est convenu que lesdits vaisseaux et... | |
 | France - 1814 - 474 páginas
...dans le présent traité de paix définitif, Je sort des arsenaux et des vaisseaux de guerre annés et non armés qui se trouvent dans les places maritimes remises par la France en exécution de l'article 2. de ladite convention , if est convenu que iesdits vaisseaux et bâtimens de guerre armés... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - 1815 - 1138 páginas
...du 26. Avril dernier, de régler dans le présent traité de paix définitive le sort des arsenaux et des vaisseaux de guerre armés et non armés qui...maritimes remises par la France en exécution de l'art, i de ladite convention , il est convenu que lesdits vaisseaux et bàtimens de guerre armés et non... | |
 | Louis Marie Prudhomme - 1815 - 406 páginas
...du a3 avril dernier , de régler, dans le présent traité de paix définitif , le sort des arsenaux et des vaisseaux de guerre armés et non armés qui...maritimes remises par la France , en exécution de l'article II de ladite convention , il est convenu que lesdits vaissaux et bâtimens de gnerre , armés... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 páginas
...du 23 avril dernier, de régler, dans le présent traité de paix définitif, le sort des arsenaux et des vaisseaux de guerre armés et non armés qui...places maritimes remises par la France en exécution de l'article^ de ladite convention, il est convenu que lesdits vaisseaux et bâtimens de guerre armés... | |
 | 1815 - 554 páginas
...présent traité de paix définitive le sort des arsenaux et des vaisseaux de guerre armés et non artnés qui se trouvent 'dans les places maritimes remises par la France en exécution de l'art, з de ladite convention, il est convenu que lesdits vaisseaux et bâtimens de guerre armés et non... | |
 | France - 1816 - 734 páginas
...convention du 23 Avril dernier, de régler dans le présent traité de paix définitive le sort des arsenaux et des vaisseaux de guerre armés et non armés qui...convention, il est convenu que lesdits vaisseaux et bâtimens de guerre armés et non armés, comme aussi l'artillerie navale et les munitions navales... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 páginas
...Avril dermumtion,. njer^ ^g re'gjer dans le présent traité de paix définitif le sort des arsenaux et des vaisseaux de guerre armés et non armés qui...maritimes remises par la France en exécution de l'art. II. de ladite convention , il est convenu que lesdits vaisseaux et bâtiniens de guerre armés et non... | |
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Convention , il .est convenu que lesdits vaisseaux et bâtimens de. guerre armés et non armés, comme aussi l'artillerie navale 'et les munitions navales, et tous les matériaux de construction et d'armement, seront partagés entre la France et... 
