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" Les mots meubles meublants ne comprennent que les meubles destinés à l'usage et à l'ornement des appartements, comme tapisseries, lits, sièges, glaces, pendules, tables, porcelaines, et autres objets de cette nature. Les tableaux et les statues qui... "
Theologia dogmatica et moralis ad usum seminariorum - Página 60
por J. J. Fraignier - 1853
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 548 páginas
...tapisseries , lits , sièges , glaces , pendules , tables , porcelaines , et autres objets de cette nature. Les tableaux et les statues qui font partie du meuble...celles seulement qui font partie de la décoration d'un eppartement , sont comprises sous la dénomination de meubles meublons. 535. L'expression biens meubles...
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Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État ...

Jacques de Maleville - 1807 - 472 páginas
...de cette nature. » Les tableaux et les statues qui font partie du » meuble d'un appqptement ys -ut aussi compris , » mais non les collections de tableaux...particulières. » Il en est de même des porcelaines : celles seu» lement qui font partie de la décoration d'un ap» parlement , sont comprises sous la dénomination...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807 - 656 páginas
...tapisseries , lits , sièges , glaces , pendules, tables, porcelaines ùt autres objets de cette nature. Les tableaux et les statues qui font partie du meuble...d'un appartement y sont aussi compris, mais non les colleclious de tableaux <{iii peuvent être dans les galeries ou pièces particulières. 11 en est...
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Code Napoléon

France - 1807 - 506 páginas
...Les tableaux et les statues qui fout partie du meuble d'un appartement y sont aussi compris, m.'às non les collections de tableaux qui peuvent être dans les galeries ou pièces particulières. Il en estde même des porcelaines ; celles seulement qui font partie de la décoration d'un appartement sont...
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Code Napoléon

France - 1810 - 1318 páginas
...tapLsseruis, lite, sièges, glaces, pendules, tables, porcelaines et autres objets de ^tte nature. ^ Les tableaux et les statues qui font partie du meuble...des porcelaines : celles seulement qui font partie delà décoraiion d'un appartement, sont comprises sous 1« dénomination des meubles meublans. 535....
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Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou, Conférence ..., Volumen7

France, Jean Guillaume baron de Locré - 1814 - 608 páginas
...tapisseries, lits, sièges , glaces , pendules, tables, porcelaines et autres objets de celte nature. Les tableaux et les statues qui font partie du meuble...aussi compris, mais non les collections de tableaux <jiri peuvent être dans les galeries ou pièces particulières. Il en est de même des porcelaines...
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Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et ..., Página 968,Volumen2

Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1823 - 600 páginas
...tapisseries, lits, sièges, glaces, pendules, tables, porcelaines et autres objets de cette nature. Les tableaux et les statues qui font partie du meuble...appartement, sont comprises sous la dénomination de meubles meublans ( 554). Telles sont les choses dont l'usufruitier des meubles meublans a droit de demander...
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Le droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans ..., Volumen3

Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 594 páginas
...Les tableaux et les statues qui font partie des » meubles d'un appartement y sont aussi comj> pris ,-mais non les collections de tableaux qui » peuvent être dans les galeries ou pièces parti-- » culières. » II en est de même des porcelaines; celles » seulement qui font partie de...
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Les cinq codes, avec la condorance des articles de ces codes: précédés de la ...

France - 1825 - 568 páginas
...tapisseries, lits, biéges, glaces, pendules, tables, porcelaines et autres objets de<cetle nature. — Les tableaux et les statues qui font partie du meuble d'un appartement £."19. Tous les biens vacans et « maître, el ceux des personnes qui » meublant ne cèdent sans...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volumen11

P. Antoine Fenet - 1827 - 376 páginas
..., lits , siéges , glaces , pen« dules, tables, porcelaines, et autres objets de cette nature. « Les tableaux et les statues qui font partie du meuble...d'un appartement y sont aussi compris , mais non les col« lections de tableaux qui peuvent être dans les galeries ou « pièces particulières. « Il...
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