REVUE

DE

L'ACADÉMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES

(Du 23 novembre 1895 au 23 février 1896)

Le droit maritime anglais. La réforme de la légis

lation sur les faillites. Les fêtes dans les républiques modernes. Les discussions concernant la liberté au moyen âge. Travaux divers. Décès. Nominations. - Prix décernés. - Sujets mis au concours.

I

M. Arthur Desjardins a communiqué à l'Académie un fragment sur Proudhon qui montre bien ce que fut le fameux socialiste.

Proudhon était à Sainte-Pélagie pendant l'insurrection qui suivit le coup d'État du 2 décembre 1851 : pendant trois ou quatre semaines il perdit contenance; tantôt il maudissait l'auteur du coup d'État, tantôt il reprochait aux montagnards de n'en avoir pas profité. Les lettres qu'il adressa à M. Charles Edmond et que l'on possède contiennent les reproches les plus vifs adressés au peuple d'avoir laissé tuer la République avec «< une indifférence hideuse » ; d'autre part, il y soutient que lorsque la révolution sera comprise et avouée, elle se fera toute seule avec ou sans l'appui du gouvernement. Le 24 décembre Proudhon avait déjà repris assez d'assurance pour apporter au nouveau gouvernement des idées sur les mesures de sûreté générale que la situation comportait. Le 28 décembre il était reçu par M. de Morny, ministre de l'Intérieur. A la même époque Proudhon se fût volontiers laissé mander par le prince président. « Il y aura bien du mal, écrivait-il, pour peu que l'homme soit en veine, si nous n'en faisons pas le saint Jean-Baptiste d'une nouvelle Messiade ». Pendant longtemps Proudhon conserva l'espoir d'utiliser Louis Napoléon pour le développement des idées socialistes. Aussi le parti révolutionnaire crut-il devoir protester hautement contre cette attitude. Mazzini

dénonça Proudhon en le qualifiant de « Méphistophélès de la démocratie ». La réponse du publiciste français fut une pièce véritablement éloquente. La correspondance de Proudhon est féconde en surprises. C'est ainsi, par exemple, qu'après les décrets du 22 janvier 1852 prononçant la confiscation des biens de la famille d'Orléans, on le vit protester avec indignation, dans deux lettres adressées l'une à M. Charles Edmond, l'autre à M. Dupin. Il est singulier de constater une pareille attitude chez l'auteur de la proposition: La propriété, c'est le vol!

C'est à cette époque que Proudhon fit paraître son ouvrage intitulé: La révolution sociale démontrée par le coup d'État du 2 décembre. On peut résumer ce livre en deux mots. D'une part, le problème du prolétariat, la substitution de l'économie à la politique, des intérêts à l'autorité, en un mot l'idée sociale domine tout, en France, depuis le 24 février 1848. D'autre part, Louis Napoléon peut devenir plus grand que son oncle s'il veut accomplir l'œuvre du XIXe siècle, c'est-à-dire exécuter le mandat révolutionnaire qu'il s'est donné le 2 décembre. Le neveu doit se garder de continuer ce qu'a fait l'oncle. La révolution démocratique et sociale est. pour la France, pour l'Europe, une condition forcée, presque un fait accompli, le seul refuge qui reste au vieux monde contre une dissolution imminente. Il existe dans notre pays trois partis la bourgeoisie, qui prétend maintenir à perpétuité les rapports du capital et du travail; une classe moyenne, qui, refoulée de haut et de bas par l'insolence capitaliste et l'œuvre prolétarienne, n'en forme pas moins le cœur et le cerveau de la nation; un prolétariat plein de sa force, enivré par la prédication socialiste et qui, sur l'article du travail et du bien-être, se montre intraitable. On ne peut ni gouverner avec eux, contre eux ou sans eux, ni leur imposer longtemps silence par des moyens de police ou leur donner le change par la guerre et les aventures; il ne reste qu'à former de la classe moyenne et du prolétariat un parti d'absorption, à l'aide d'une représentation vraie de ce prolétariat et de cette classe moyenne, qu'à affirmer sans restriction ni équivoque la révolution sociale, faire des citoyens avec les serfs de la glèbe et de la machine, changer en sages des croyants ahuris, produire tout un peuple avec la plus belle des races; puis, avec cette génération transformée, révolutionner l'Europe et le monde. Proudhon ne reste pas constamment sur ces hauteurs; abordant le chapitre des réformes il réclame immédiatement certaines mesures contre les catholiques, la suppression ou la réduction de l'armée permanente, une équitable répartition des impôts et notamment la sup

pression des trois quarts au moins des droits sur les boissons, l'exploitation des chemins de fer au prix le plus bas et sans intérêt de capitaux, etc.

M. Léon Say a communiqué un fragment sur le socialisme dont il sera ultérieurement parlé.

M. Lyon Caen a lu une courte notice sur le droit maritime britannique à l'occasion de la traduction de la loi anglaise sur la marine marchande de 1894 (merchant shipping Act). Cette loi de 1894 a une importance considérable par son étendue comme par son objet elle compte 748 articles suivis de 22 appendices. Elle consacre peu d'innovations, mais elle réunit en un seul Act les dispositions éparses dans un grand nombre de lois successives faites surtout depuis une quarantaine d'années; c'est, suivant l'expression usitée en Angleterre, une loi de consolidation qui n'abroge pas moins de 47 lois, dont elle reproduit la plupart des dispositions. Malgré la grande étendue de ce véritable code, il s'en faut que le droit maritime anglais soit un droit écrit. Le droit anglais relatif à la marine marchande, comme toutes les branches du droit de la Grande-Bretagne, est formé de règles coutumières (common law) et de lois récentes (statute law). Le droit maritime privé, qui est relatif aux divers contrats maritimes, est demeuré presque entièrement coutumier; ainsi, il n'existe point de dispositions de lois écrites sur les assurances maritimes ni sur l'affrètement. La loi sur la marine marchande, si on laisse de côté les dispositions relatives à l'hypothèque maritime et à la responsabilité des propriétaires de navires à raison des fautes du capitaine, ne s'occupe que de droit maritime international; elle traite notamment de la police de la navigation, du pilotage, de la formation des équipages, de la protection des gens de mer, de la pêche maritime, de l'enregistrement des navires. Ainsi, la partie du droit maritime qui, en France, n'est pas codifiée, est précisément la seule qui ait été, en Grande-Bretagne, l'objet d'une codification, tandis que la portion du droit maritime régie par notre Code de commerce est celle qui, en Grande-Bretagne, est laissée au domaine de la coutume.

En présentant la traduction de la loi roumaine sur la faillite du 20 juin 1887 M. Arthur Desjardins a fait connaître quelles réformes ont été réalisées en cette matière : le failli n'est plus admis au concordat si le dividende à distribuer n'est pas au moins de 40 p. 100, de manière à empêcher les concordats consentis à des conditions dérisoires; il est défendu d'aliéner ou de mettre en gage le patrimoine du failli jusqu'au parfait accomplissement

des obligations qu'il avait prises; le bénéfice du concordat doit être refusé au banqueroutier frauduleux et même au commerçant qui est déclaré une seconde fois en faillite; en tout cas, le tribunal doit avoir un large pouvoir d'appréciation pour l'homologation du concordat; en cas d'indices suffisants de fraude le failli peut être incarcéré; il appartient à l'autorité seule de nommer des syndics, eu égard aux inconvénients sérieux que présente la désignation soit par les créanciers, soit par la justice. Plusieurs de ces réformes méritent d'attirer l'attention du législateur.

M. Frédéric Passy a donné lecture d'un travail sur l'art de s'ennuyer; la conclusion est qu'il n'y a pas d'autre procédé pour se préserver de la langueur, du découragement et de l'abattement qui, à certaines heures, atteignent toutes les existences que de ne pas avoir peur de l'ennui; ce qui constitue « l'art de ne pas s'ennuyer », c'est-à-dire de faire bon usage du temps pour ne pas être réduit à s'ingénier à le perdre par un mauvais usage.

M. Levasseur a commencé la lecture d'un ràpport sur la condition des ouvriers américains, l'analyse de cette remarquable étude sera présentée ici même.

II

Plusieurs savants étrangers à l'Académie ont été autorisés à faire des lectures.

M. Bonet Maury a communiqué un travail sur la signification morale et politique des fêtes dans les républiques modernes.

La question du rôle des fêtes est à l'ordre du jour dans les pays démocratiques; elle mérite d'être étudiée de près. Et d'abord que faut-il entendre par ces mots : fête publique? Un jour solennel durant lequel le travail est suspendu soit par une prescription formelle de la loi, soit par l'usage, afin de permettre aux citoyens de se reposer et aussi de commémorer certains événements de la vie nationale. En Suisse et aux États-Unis les fêtes nationales ou fédérales sont nées de l'extension des fêtes locales, agricoles, scolaires ou militaires. Une fête ne peut exister dans les républiques modernes qu'à la condition d'être à la fois nationale et salutaire. En France, si certaines fêtes méritent les critiques les plus sévères comme les fêtes foraines, les courses de chevaux ou de taureaux, les autres fêtes publiques doivent être conservées; il importe même d'en augmenter le nombre; à la fête du 14 juillet il convient d'ajouter la fête de Jeanne d'Arc et aussi la fête destinée à conserver le souvenir des morts tombés pour la patrie, imitation de ce qui se passe aux États-Unis,

M. Picavet a presente un memoire sur les discussions concernant la liberté au temps de Gottschalk, à Kanan-Nau", d Hincmar et de Jean Scut.

Les discussions sur la liberte mettent aux prises aux siècle les eveques et les abbes, des trois r. Vilmes, ies theologiens, les erudits et les pl Posophes. Elles rappelient celles qui avaient lieu chez les Grecs et chua les chretiens. Eles 1. on pas -1- condaninees à. Toubi, par celles maqnelies sont at actes les noms de Luther et de Calvin, de Jansenas, di Bavit et de Leibnitz. Elies nous appennent out in decadenct indelisgnelse. L'acconasque pas alors It decadener Þáliím. Au ten is d• Chares it Chauve se conment it. Solesale; commencet par AleLI et Charlemagne. La » fond: Jan Scot >> 261^onavtions son, pour la padat, suteerieurs à leurs Sea Is on cir des 2 minals,IPS IIS @tendues des