impôts à se partager resteront les mêmes. Or, ces deux points dépendent du peuple et non des institutions politiques. Autrefois, le prince avait plus d'autorité qu'aujourd'hui les choses n'allaient pas mieux, proportion gardée. Il y avait alors les courtisans ; il y a maintenant les politiciens. Le nom seul a changé, par la grâce de Dieu ou la volonté nationale.

Le condizioni presenti della Sicilia (Cause et remedi), par Giuseppe BIANCHINI, br. in-8°. Tip. Galli e Raimondi di Galli Vittorio, Milano, 1895. La gravité des émeutes de la Sicile, la rapidité avec laquelle elles se sont manifestées,prouvent qu'elles n'ont pas été le fruit de causes occasionnelles ou superficielles comme les influences étrangères, les aspirations séparatistes; mais qu'elles ont leur cause dans la constitution économico-sociale du pays. Une étude consciencieuse des conditions présentes de la Sicile, aux points la vue de l'agriculture, de l'industrie de l'administration,du gouvernement, etc., outre qu'elle expliquera les faits passés, servira à en montrer les remèdes. C'est à cette étude que se livre M. Bianchini. Il faut, dit-il, profiter de la tranquillité rétablie pour travailler à la pacification sociale, à l'amélioration économique et morale, sinon les mêmes causes produiront les mêmes effets dans un délai plus ou moins long. Cette étude, consciencieuse comme le dit l'auteur, a été présentée à l'association pour la liberté économique; elle est écrite avec beaucoup de compétence et d'indépendance.

Nel Brasile. Lo stato di Mimas Geraes, la nuova capitale, per CARLO FABRICATORE, br. in-16, Genova. 1894. — L'état de Minas Geraes (Mines générales) prend beaucoup de développement depuis que les Italiens et les Français vont s'y établir au lieu d'aller dans les colonies que leurs gouvernements respectifs se donnent tant de peine à conquérir. M. Carlo Fabricatore, un Italien, est enchanté de ce séjour et il en donne la description afin d'engager ses compatriotes à venir le rejoindre. L'agriculture, l'industrie, le travail des mines d'or donnent déjà de bons résultats et peuvent en donner de plus considérables. Le climat est très sain; en cas où l'on soit malade, il y a d'excellentes sources minérales. La population est en progrès, des villes se construisent ou s'agrandissent, la nouvelle capitale appelée Bel Horizon en raison de sa situation, se construit d'après les principes les plus modernes de la science et de l'art et dépassera de beaucoup en splendeur et en magnificence les plus belles cités de l'Amérique du Nord.

R.

CHRONIQUE

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SOMMAIRE Encore un projet de réformes financières. Une résolution libre-échangiste de la Société d'économie industrielle et commerciale. Un échec du protectionnisme.- Le rejet du droit sur le minerai de plomb. · L'annexion de Madagascar et les résultats comparés de la protection et du libre-échange en matière de colonisation. Comment on introduit les mœurs de la civilisation à Madagascar. Ce que devient le café protégé. Les progrès de la coopération en Angleterre. Les résolutions du Congrès international des mineurs. - Le traité de commerce entre l'Allemagne et le Japon.- En Sardaigne.— Démonétisation et banqueroute.-M. Jules Simon.

Nous ne cessons de répéter que le seul moyen efficace de soulager les contribuables, c'est de diminuer les dépenses de notre triple gouvernement national, départemental et communal. Mais ni les conservateurs, ni les libéraux (s'il en reste), ni à plus forte raison les socialistes ne songent à recourir à ce remède. Au contraire, ils se font une concurrence de plus en plus active pour augmenter les attributions de l'État et grossir son budget. Cependant les contribuables plient sous le faix, et, tout en demandant au gouvernement de répandre sur eux avec plus d'abondance la manne du budget, ils réclament la diminution des impôts qui fournissent cette manne bienfaisante. Il faut bien leur donner une satisfaction, ou pour mieux dire l'illusion d'une satisfaction. C'est pourquoi les nouveaux ministres se croient obligés de présenter, à titre de don de joyeux avènement, un plan de réformes financières. M. Dauphin, M. Burdeau, M. Doumer n'y ont pas manqué. M. Cochery, suivant leur exemple, a formulé un projet dont voici les dispositions essentielles :

DÉGRÈVEMENTS

1o Suppression de la contribution des portes et fenêtres;

2o Suppression de la contribution personnelle-mobilière ;

3o Dégrèvement sur la propriété non bâtie pour tous les départements taxés au-dessus de 4,50 (centimes généraux compris);

4o Déduction au profit des débiteurs hypothécaires sur le montant de l'impôt foncier de la part d'impôts correspondant au montant de leurs dettes.

RESSOURCES NOUVELLES

1° Relèvement du taux de l'impôt sur le revenu des propriétés bâties de 3,80 à 4,50 p. 100 (centimes généraux compris);

2o Imposition des intérêts des créances hypothécaires (4,50 p. 100); 3o Relèvement de 4 à 4,50 p. 100 du taux de la taxe sur le revenu des valeurs mobilières, et application de cette taxe à toutes les valeurs et fonds d'État français et étrangers;

4o Création d'une cédule complémentaire basée à la fois sur les loyers d'habitation, sur le nombre des domestiques et sur celui des voitures et chevaux de luxe.

Cette cédule complémentaire, établie d'après les loyers et certains. signes extérieurs de la richesse, n'atteindra que 4.500.000 ménages contribuables, sur 10.500.000. Les contribuables atteints bénéficieront d'ailleurs de larges détaxes à raison de leurs charges de famille.

Il ne nous paraît pas bien nécessaire d'examiner longuement ce projet qui aura certainement le sort de ses ainés. Nous nous arrêterons seulement à l'extension de l'impôt sur les valeurs mobilières aux fonds d'État et à l'aggravation de ce même impôt. établi d'abord à 3 p. 100, porté ensuite à 4 p. 100 et élevé, dans le projet, à 4 1/2. Nous ne voyons aucune raison d'exempter les rentiers de l'État des, charges de l'impôt. Si on les en a exonérés à l'origine, c'était en vue d'attirer les prêteurs qu'effrayait à bon droit la banqueroute dissimulée par l'agréable euphémisme du <<< tiers consolidé ». Mais ce privilège n'a plus aujourd'hui aucune raison d'être. La rente n'échappe pas à l'impôt en Angleterre, nous ne voyons pas pourquoi elle y échapperait en France. Seulement, il ne faut pas oublier que l'État, malgré ses 30 milliards de dettes, n'a pas cessé d'ètre emprunteur, et que les prêteurs, gens fort avisés, ne manqueront pas de lui faire payer ses futurs emprunts à un prix augmenté du montant de l'impôt, ce qui l'obligera à rembourser au rentier-contribuable ce qu'il aura reçu du contribuable-rentier. Quant aux fonds d'État étrangers, taxés d'ailleurs pour la plupart dans leur pays d'origine, rien ne sera plus facile que de se soustraire à l'impôt de surcroît dont ils seront frappés; il suffira d'en déposer les titres et d'en faire toucher le coupon à Bruxelles ou à Genève.

Le principal motif que l'on invoque en faveur de ce remaniement des charges fiscales, c'est la nécessité d'établir plus de justice dans leur répartition. Mais si l'on se place à ce point de vue, quel impôt est plus manifestement injuste que celui des valeurs mobilières qu'on se propose précisément d'aggraver. Quoi! voici une entreprise de banque, d'industrie ou de commerce appartenant à un seul individu ou à deux ou trois associés, et qui leur procure annuellement un profit de 100 ou 200.000 francs et davantage; il y en a mème que l'on pourrait citer, dont le profit dé

passe 1 million. Ce gros revenu n'est point sujet à l'impôt. Mais si la même entreprise est fondée sous la forme d'une société, le profit qu'elle recueillera, distribué sous forme de dividendes et partagé entre un millier d'actionnaires, sera frappé d'une taxe de 4 p. 100. Est-ce bien en augmentant encore cette taxe qui atteint le capital divisé en fractions accessibles à la foule des petits capitalistes, tout en épargnant le capital concentré entre les mains des grands, que l'on établira plus de justice en matière d'impôt? .*.

L'avènement au pouvoir d'un ministère présidé par le chef du parti protectionniste a ému non sans raison nos amis. Dans la séance du 8 mai de la Société d'économie industrielle et commerciale, un des membres les plus zélés de notre Société d'économie politique, M. J. Fleury, s'est fait l'organe de leurs appréhensions :

I a satisfaction causée par le départ du cabinet Bourgeois a été atténuée, a-t-il dit, par l'arrivée au pouvoir de M. Méline et, avec lui, d'hommes d'un protectionnisme égal au sien. L'inquiétude n'a pas été calmée par la déclaration ministérielle; sans doute, le ministère y affirme son désir de rester fidèle à l'idéal de justice et de solidarité qui est la tradition du parti républicain. Mais toutes les mesures protectionnistes ont été proposées, soutenues, acceptées, en invoquant ce même idéal de justice et de solidarité. Et comme le protectionnisme n'est pas autre chose qu'une répartition arbitraire des biens, qu'il réglemente par la loi la spoliation des uns au profit des autres, qu'il a ainsi avec le collectivisme cette identité de caractère de tendre à diviser la nation en deux classes, dont l'une vit aux dépens de l'autre, il faut en conclure que la déclaration ministérielle aurait bien fait d'expliquer ce que les ministres entendaient par ces mots de justice et de solidarité ?

... On parle, dans certains milieux, a-t-il ajouté, de hâter le vote de la loi du Cadenas, pour pouvoir ensuite plus commodément relever le droit d'entrée sur le blé, le porter de 7 francs à 10 francs, peut-être à 12 francs, à moins qu'on ne ressuscite l'échelle mobile, ce qui serait encore mieux et comblerait les vœux de la Société des Agriculteurs. On voudrait aussi rendre plus restrictif le régime des entrepôts, combler de nouvelles faveurs la marine marchande; qui sait? revenir peut-être à la surtaxe du pavillon. Les industries primées, comme la filaturc de soie, voudraient émarger au budget, plus encore qu'elles ne l'ont fait. Et puis, il ne faut pas l'oublier, il n'a pas tenu à M. Méline que l'Hôtel des Monnaies ne fût rouvert à la frappe libre des écus d'argent.

T. XXVI. JUIN 1896.

30

Sous l'impression de ce discours, la Société a voté la résolution suivante, qu'elle a chargé son bureau de communiquer à M. le ministre du Commerce et de l'industrie :

La Société d'économie industrielle et commerciale, fidèle à ses convictions libérales, est prête à appuyer de l'autorité de son opinion toutes les mesures qui tendront à faire obstacle à la marche du socialisme. Elle est non moins résolue à combattre, comme elle l'a toujours fait, toute mesure protectionniste. Elle veut espérer que le ministère actuel, qui n'est au pouvoir que parce qu'il s'est montré disposé à combattre le socialisme, n'en profitera pas pour donner aux protectionnistes de nouvelles satisfactions.

Ces nouvelles satisfactions, le ministère actuel n'a pas moins essayé de les donner aux protectionnistes en essayant détablir, de concert avec la commission des douanes, un droit sur le minerai de plomb. La France produit 12.000 tonnes de plomb environ, elle en consomme 80.000. Le droit proposé de 1 fr. 50 les 100 kilogrammes aurait donc coûté aux consommateurs la somme de 1.200.000 francs et rapporté aux producteurs 180.000 francs. D'où il est permis de conclure qu'il eût été certainement préférable d'obliger les consommateurs à payer directement aux producteurs cette somme de 180.000 francs, plutôt que de recourir à un système de subvention indirecte qui leur en coûterait 1.200 000. Quoique M. le ministre du Commerce se soit efforcé de démontrer la supériorité économique de ce système que l'honorable M. Méline a sinon inventé du moins ressuscité, la Chambre a refusé, à une majorité de 255 voix contre 232, de l'étendre au plomb. Elle a adopté un contre-projet de M. Siegfried qui maintient le statu quo, sauf à frapper d'un droit compensateur le plomb désargenté dans le cas où les pays producteurs établiraient un droit de sortie sur le plomb argentifère. Cest de la compensation, ce n'est plus de la protection pure et simple, et c'est, nous en avertissons la majorité, un pas de fait dans la voie pernicieuse du libre-échange.

M. le ministre des Affaires étrangères a présenté un projet de loi déclarant colonie française l'ile de Madagascar et les îles qui en dépendent. L'adoption de ce projet aura pour conséquence de permettre à la métropole d'étendre à sa nouvelle colonie le régime protectionniste qui fleurit chez elle, en enlevant aux Anglais et aux Américains le bénéfice de la nation la plus favorisée qui leur