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Libros Libros 1 - 10 de 78 sobre Sont compris dans l'article précédent, sous le nom d'enfants, les descendants en...
" Sont compris dans l'article précédent, sous le nom d'enfants, les descendants en quelque degré que ce soit; néanmoins ils ne sont comptés que pour l'enfant qu'ils représentent dans la succession du disposant. 915. Les libéralités, par actes entre-vifs... "
Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique - Página 91
1896
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volumen10

Jean Baptiste Denisart - 1805
...nombre. Art. 914. « Sont compris , dans l'article précédent , sous le nom d' 'enfans , les descendans en quelque degré que ce soit ; néanmoins ils ne...qu'ils représentent dans la succession du disposant, Art. giS. « Les li 'bera H les, par actes entrevifs ou par testament, ne pourront excéder la moitié...
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Portion disponible: ou traité de la portion des biens dont on peut, suivant ...

Levasseur - 1805 - 371 páginas
...partie de l'art. 914 : ils restent compris dans la première partie du même article. « Sont com)) pris sous le nom d'enfants, les descendants » en quelque degré que ce soit. » Ainsi, dans ce cas particulier, la portion disponible doit se régler, eu égard au nombre de petits...
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Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État ...

Jacques marquis de Maleville - 1807
...ART. 914- « Sont compris dans l'article précé> deut, sous le nom d'en fans, les descendans eu » quelque degré que ce soit ; néanmoins ils ne sont...représentent dans » la succession du disposant. » Suivant le Droit romain, la légitime des enfan* était du tiers des biens, quand ils étaient au...
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Code Napoléon

France - 1810 - 489 páginas
...Sont compris dans l'article précédent, sous le nom d'enfans , les descendans en quelque degré cjue ce soit; néanmoins ils ne sont comptés que pour l'enfant qu'ils représentent dans la succession dw disposant. 91 5.. Les libéralités, par actes entre-vifs ou par testament, ne pourront excéder...
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Code Napoléon

France - 1810 - 633 páginas
...plus grand nombre, 914. Sont compris dans l'article précédant, souslenonr fenfans , les descendaiis en quelque degré que ce soit ; néanmoins ils ne...sont comptés que pour l'enfant qu'ils représentent daus la succession du disposant. • i g 1 5. Les libéralités par acte entre-vifs ou par testament,...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 780 páginas
...grand nombre. \ qi4 Sont compris dans l'article précédent , sous le nom A'enfans . les desccndans en quelque degré que ce soit ; néanmoins ils ne sont comptés que pour IVnfant qu'ils représentent dans la succession du disposant. qi5. Les libéralités , par actes entre-vifs...
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Les cinq codes, avec la condorance des articles de ces codes: précédés de la ...

France - 1825
...015,1090,1091. «i i. Sont compris dans l'article précédent, sous le nom d'enfant, les descendant en quelque degré que ce soit : néanmoins ils ne sont comptés que pour l'enfant qu'ils repréf>eiitent (Unis l,i succession du di»pusai)t. 7^9, 9«i. ()!.". Les liliénilités, par aelesenlrcvifs...
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Cours de code civil, Volumen4

Claude Etienne Delvincourt - 1825
...pour chacun des trois quarts de la même portion. Sont compris sous le nom d'enfans les descendans en quelque degré que ce soit; néanmoins, ils ne...qu'ils représentent dans la succession du disposant. XXXVIII. Dans la ligne ascendante , la légitime sera toujours , pour chaque ascendant, de la moitié...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volumen3

P. Antoine Fenet - 1828
...» Art. 22. « Sont compris dans l'article précédent sous le 914 « nom à' enfans les descendans en quelque degré que ce soit : « néanmoins ils ne sont comptés que pour l'enfant qu'ils re« présentent dans la succession du disposant. » Art. 23. « Les libéralités par actes entre-...
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Instructions sur le rituel, Volumen4

L. A. Joly de Choin - 1829
..., sous celte dénomination, les descendants à quelque degré que ce soit; mais les petits-enfants ne sont comptés que pour l'enfant qu'ils représentent dans la succession du disposant 2. Si donc un père de famille avoit un fils unique qui mourût laissant quatre ou cinq enfants, la...
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