Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistiquePresses universitaires de France, 1917 Issues for 1882-89 include the Comptes rendus of the Société de statistique de Paris. |
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... Chambre des communes , le 11 janvier 1912 : On a toujours accepté le principe que les avantages donnés par un Dominion ou une colonie à un autre seraient étendus au Royaume- Uni . Cette assertion est contraire aux faits..Ce principe n'a ...
... Chambre des communes , le 11 janvier 1912 : On a toujours accepté le principe que les avantages donnés par un Dominion ou une colonie à un autre seraient étendus au Royaume- Uni . Cette assertion est contraire aux faits..Ce principe n'a ...
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... Chambre des communes peut détruire en une nuit le système du free trade établi depuis plus de soixante- dix ans et qui a donné les résultats rappelés en tête de cet article ; mais sur qui s'appuient les Tariff Reformers ? En dehors de ...
... Chambre des communes peut détruire en une nuit le système du free trade établi depuis plus de soixante- dix ans et qui a donné les résultats rappelés en tête de cet article ; mais sur qui s'appuient les Tariff Reformers ? En dehors de ...
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... Chambre des députés , saisie à la rentrée , adoptera , sur un rapport favorable , le projet , qui n'est , d'ailleurs à très peu de chose près , que la reproduction des nombreux projets antérieurs , successivement déposés depuis 1884 ...
... Chambre des députés , saisie à la rentrée , adoptera , sur un rapport favorable , le projet , qui n'est , d'ailleurs à très peu de chose près , que la reproduction des nombreux projets antérieurs , successivement déposés depuis 1884 ...
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... Chambres réunies ' ) . M. Caseneuve avait ajouté un second alinéa prescrivant qu'aucune irrecevabilité , tirée de la nature juridique du dommage ou de sa relation avec les intérêts individuels , ne pourrait leur être opposée . Cet ...
... Chambres réunies ' ) . M. Caseneuve avait ajouté un second alinéa prescrivant qu'aucune irrecevabilité , tirée de la nature juridique du dommage ou de sa relation avec les intérêts individuels , ne pourrait leur être opposée . Cet ...
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... Chambre est , elle - même saisie d'un projet spécial très étendu sur les marques collectives , qui comprennent natu- rellement les marques syndicales , projet préparé par des commissions de techniciens , après consultation des chambres ...
... Chambre est , elle - même saisie d'un projet spécial très étendu sur les marques collectives , qui comprennent natu- rellement les marques syndicales , projet préparé par des commissions de techniciens , après consultation des chambres ...
Contenido
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Términos y frases comunes
actuelle agricole Alcan allemand assignats augmenté aurait Australie Banque Banque d'Italie Bellet billets blé britannique budget caisses Canada capitaux céréales Chambre chemins de fer chiffre circulation circulation fiduciaire commerce commerciale commission considérable consommation constitué crédit crédits décembre Décret relatif déficit dépenses députés dollars économique emprunts États-Unis exportations financière free trade général gouvernement Grande-Bretagne guerre hausse importations impôts industriels industries intérêts Journal juillet l'Allemagne l'article l'émission l'emprunt l'État l'Imperial Preference l'impôt l'industrie Léon Say Lettons libre-échange marchandises ment mentation mesures Michel Chevalier militaires milliards millions de liv ministre mois monétaire mutilés Nouvelle-Zélande novembre octobre ouvriers payement pays Pétrograd président problème produits projet protectionnistes publics Pulsford question ravitaillement recettes rééducation régime remboursement rentes résultats Royaume-Uni Russie salaires septembre 1917 sera service seulement situation sociale Société d'économie politique statistique syndicats tarif de préférence taux taxe tion total travail Trésor valeur Victor Boret vote warrant William O'Brien Yves Guyot Yves-Guyot
Pasajes populares
Página 95 - ... sera punie d'un emprisonnement de six jours à un mois, et d'une amende de deux cents francs à trois mille frs.
Página 259 - Vous hésiteriez à les adopter comme une mesure de finance, que vous les embrasseriez comme un instrument sûr et actif de la révolution. Partout où se placera un assignat-monnaie, là sûrement reposera avec lui un vœu secret pour le crédit des assignats, un désir de leur solidité ; partout où quelque partie de ce gage public sera répandue, là se trouveront des hommes qui voudront que la conversion de ce gage soit effectuée, que les assignats soient échangés contre...
Página 274 - Le ministre des Finances rendra compte des opérations autorisées par la présente loi au moyen d'un rapport adressé au Président de la République et distribué au Sénat et à la Chambre des députés.
Página 45 - Lorsque les biens auront été acquis contrairement aux dispositions de l'article 6, la nullité de l'acquisition ou de la libéralité pourra être demandée par le Procureur de la République ou par les intéressés. Dans le cas d'acquisition à titre onéreux, les immeubles seront vendus et le prix en sera déposé à la caisse de l'Association.
Página 45 - Les fondateurs de tout syndicat professionnel devront déposer les statuts et les noms de ceux qui, à un titre quelconque, seront chargés de l'administration ou de la direction.
Página 95 - ... de port d'armes, pendant deux ans à partir du jour où la condamnation sera devenue irrévocable. Art. 4. Seront punis d'une amende de un à cinq francs inclusivement, les cafetiers, cabaretiers et autres débitants qui auront donné à boire à des gens manifestement ivres, ou qui les auront reçus dans leurs établissements, ou auront servi des liqueurs alcooliques à des mineurs âgés de moins de seize ans accomplis.
Página 96 - Sera puni d'un emprisonnement de six jours à un mois et d'une amende de seize francs à trois cents francs quiconque aura fait boire jusqu'à l'ivresse un mineur âgé de moins de seize ans accomplis. Sera puni des peines portées aux articles 5 et 6.
Página 50 - Ils peuvent, devant toutes les juridictions, exercer tous les droits réservés à la partie civile relativement aux faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession qu'ils représentent.
Página 97 - Le texte de la présente loi sera affiché à la porte de toutes les mairies et dans la salle principale de tous cabarets, cafés et autres débits de boissons; un exemplaire en sera adressé, à cet effet, à tous les maires, rabaretiers, cafetiers et autres débitants de boissons.
Página 96 - ... 6. Toute personne qui aura subi deux condamnations en police correctionnelle, pour l'un ou l'autre des délits prévus en l'article précédent, sera déclarée, par le second jugement, incapable d'exercer les droits indiqués en l'article 3. Dans le même cas, le tribunal pourra ordonner, sous les peines d'une amende de vingt-cinq francs à cinq cents francs (25 fr.