Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistiquePresses universitaires de France, 1917 Issues for 1882-89 include the Comptes rendus of the Société de statistique de Paris. |
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... budget approximatif de la réforme possible , on admettra que l'augmentation d'impôt sur les alcools sans distinction sera de 100 pesetas à l'hectolitre , et que d'autre part la consommation réelle diminuera , jusqu'à tomber à 500 000 ...
... budget approximatif de la réforme possible , on admettra que l'augmentation d'impôt sur les alcools sans distinction sera de 100 pesetas à l'hectolitre , et que d'autre part la consommation réelle diminuera , jusqu'à tomber à 500 000 ...
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... budget des établissements de Saint - Pierre - et - Miquelon ( exercice 1916 ) ( page 6927 ) . - Arrêté rapportant un arrêté concernant la prohibition de sortie des pois du Cap de Madagascar ( page 6927 ) . - Décret relatif au comité ...
... budget des établissements de Saint - Pierre - et - Miquelon ( exercice 1916 ) ( page 6927 ) . - Arrêté rapportant un arrêté concernant la prohibition de sortie des pois du Cap de Madagascar ( page 6927 ) . - Décret relatif au comité ...
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... budgets municipaux de Hanoï et Haiphong du produit du principal des diverses contributions directes per- çues sur le territoire de ces deux villes ( page 7426 ) . Décret portant approbation d'une délibération du conseil général des ...
... budgets municipaux de Hanoï et Haiphong du produit du principal des diverses contributions directes per- çues sur le territoire de ces deux villes ( page 7426 ) . Décret portant approbation d'une délibération du conseil général des ...
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... budget annexe de la Caisse des invalides et de la marine ( page 7543 ) . Décret portant règlement d'administration ... budgets du groupe de l'Afrique occidentale française pour l'exercice 1915 ( page 7617 ) . Extraits des ordonnances de ...
... budget annexe de la Caisse des invalides et de la marine ( page 7543 ) . Décret portant règlement d'administration ... budgets du groupe de l'Afrique occidentale française pour l'exercice 1915 ( page 7617 ) . Extraits des ordonnances de ...
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... budget local des établissements français de l'Océanie ( exercice 1916 ) ( page 7634 ) . 28 . - Circulaire relative aux battages des céréales ( page 7672 ) . Errata 29 ( page 7702 ) . - Situation , à la date du 31 août 1917 , du compte d ...
... budget local des établissements français de l'Océanie ( exercice 1916 ) ( page 7634 ) . 28 . - Circulaire relative aux battages des céréales ( page 7672 ) . Errata 29 ( page 7702 ) . - Situation , à la date du 31 août 1917 , du compte d ...
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Términos y frases comunes
actuelle agricole Alcan allemand assignats augmenté aurait Australie Banque Banque d'Italie Bellet billets blé britannique budget caisses Canada capitaux céréales Chambre chemins de fer chiffre circulation circulation fiduciaire commerce commerciale commission considérable consommation constitué crédit crédits décembre Décret relatif déficit dépenses députés dollars économique emprunts États-Unis exportations financière free trade général gouvernement Grande-Bretagne guerre hausse importations impôts industriels industries intérêts Journal juillet l'Allemagne l'article l'émission l'emprunt l'État l'Imperial Preference l'impôt l'industrie Léon Say Lettons libre-échange marchandises ment mentation mesures Michel Chevalier militaires milliards millions de liv ministre mois monétaire mutilés Nouvelle-Zélande novembre octobre ouvriers payement pays Pétrograd président problème produits projet protectionnistes publics Pulsford question ravitaillement recettes rééducation régime remboursement rentes résultats Royaume-Uni Russie salaires septembre 1917 sera service seulement situation sociale Société d'économie politique statistique syndicats tarif de préférence taux taxe tion total travail Trésor valeur Victor Boret vote warrant William O'Brien Yves Guyot Yves-Guyot
Pasajes populares
Página 95 - ... sera punie d'un emprisonnement de six jours à un mois, et d'une amende de deux cents francs à trois mille frs.
Página 259 - Vous hésiteriez à les adopter comme une mesure de finance, que vous les embrasseriez comme un instrument sûr et actif de la révolution. Partout où se placera un assignat-monnaie, là sûrement reposera avec lui un vœu secret pour le crédit des assignats, un désir de leur solidité ; partout où quelque partie de ce gage public sera répandue, là se trouveront des hommes qui voudront que la conversion de ce gage soit effectuée, que les assignats soient échangés contre...
Página 274 - Le ministre des Finances rendra compte des opérations autorisées par la présente loi au moyen d'un rapport adressé au Président de la République et distribué au Sénat et à la Chambre des députés.
Página 45 - Lorsque les biens auront été acquis contrairement aux dispositions de l'article 6, la nullité de l'acquisition ou de la libéralité pourra être demandée par le Procureur de la République ou par les intéressés. Dans le cas d'acquisition à titre onéreux, les immeubles seront vendus et le prix en sera déposé à la caisse de l'Association.
Página 45 - Les fondateurs de tout syndicat professionnel devront déposer les statuts et les noms de ceux qui, à un titre quelconque, seront chargés de l'administration ou de la direction.
Página 95 - ... de port d'armes, pendant deux ans à partir du jour où la condamnation sera devenue irrévocable. Art. 4. Seront punis d'une amende de un à cinq francs inclusivement, les cafetiers, cabaretiers et autres débitants qui auront donné à boire à des gens manifestement ivres, ou qui les auront reçus dans leurs établissements, ou auront servi des liqueurs alcooliques à des mineurs âgés de moins de seize ans accomplis.
Página 96 - Sera puni d'un emprisonnement de six jours à un mois et d'une amende de seize francs à trois cents francs quiconque aura fait boire jusqu'à l'ivresse un mineur âgé de moins de seize ans accomplis. Sera puni des peines portées aux articles 5 et 6.
Página 50 - Ils peuvent, devant toutes les juridictions, exercer tous les droits réservés à la partie civile relativement aux faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession qu'ils représentent.
Página 97 - Le texte de la présente loi sera affiché à la porte de toutes les mairies et dans la salle principale de tous cabarets, cafés et autres débits de boissons; un exemplaire en sera adressé, à cet effet, à tous les maires, rabaretiers, cafetiers et autres débitants de boissons.
Página 96 - ... 6. Toute personne qui aura subi deux condamnations en police correctionnelle, pour l'un ou l'autre des délits prévus en l'article précédent, sera déclarée, par le second jugement, incapable d'exercer les droits indiqués en l'article 3. Dans le même cas, le tribunal pourra ordonner, sous les peines d'une amende de vingt-cinq francs à cinq cents francs (25 fr.