Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistiquePresses universitaires de France, 1917 Issues for 1882-89 include the Comptes rendus of the Société de statistique de Paris. |
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... décembre 1984 E. Etat des Dépôts des Ratifications , au 31 décembre 1984 F. Etat des Réserves et Déclarations , au 31 décembre 1984 Ann./Tab . 12 13 15 17 18 20 CHAPITRE II . LA COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME Comm . eur ...
... décembre 1984 E. Etat des Dépôts des Ratifications , au 31 décembre 1984 F. Etat des Réserves et Déclarations , au 31 décembre 1984 Ann./Tab . 12 13 15 17 18 20 CHAPITRE II . LA COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME Comm . eur ...
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... Décembre 1981 19 Resumes annuels Tableau 9 - Operations gouvernementales notifiées , par pays fournisseurs - Janvier - Décembre 1981 27 PARTIE B : Tableau 14 OPERATIONS ET PROJETS D'AIDE ALIMENTAIRE REALISES PAR LES GOUVERNEMENTS ET LES ...
... Décembre 1981 19 Resumes annuels Tableau 9 - Operations gouvernementales notifiées , par pays fournisseurs - Janvier - Décembre 1981 27 PARTIE B : Tableau 14 OPERATIONS ET PROJETS D'AIDE ALIMENTAIRE REALISES PAR LES GOUVERNEMENTS ET LES ...
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... décembre ; 11 cas de variole en novembre et 20 cas en décembre ; aucun cas de peste en novembre et 1 cas en décembre . Le choléra n'a pas été constaté . - Russie . Les données pour novembre et quelques semaines de décembre , reçues par ...
... décembre ; 11 cas de variole en novembre et 20 cas en décembre ; aucun cas de peste en novembre et 1 cas en décembre . Le choléra n'a pas été constaté . - Russie . Les données pour novembre et quelques semaines de décembre , reçues par ...
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... décembre 1965). Ouverte à la signature à New York le 7 mars 1966. Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (New York, 16 décembre 1966) Pacte international relatifaux droits civils et politiques (New York ...
... décembre 1965). Ouverte à la signature à New York le 7 mars 1966. Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (New York, 16 décembre 1966) Pacte international relatifaux droits civils et politiques (New York ...
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... décembre 2001) [19 décembre 2003] Chypre (25 septembre 2002) Ukraine (27 février 2003) Îles Marshall (19 mars 2003) Afrique du Sud (14 août 2003) Inde (19 août 2003) Union européenne (19 décembre 2003) Allemagne (19 décembre 2003) ...
... décembre 2001) [19 décembre 2003] Chypre (25 septembre 2002) Ukraine (27 février 2003) Îles Marshall (19 mars 2003) Afrique du Sud (14 août 2003) Inde (19 août 2003) Union européenne (19 décembre 2003) Allemagne (19 décembre 2003) ...
Contenido
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Términos y frases comunes
actuelle agricole Alcan allemand assignats augmenté aurait Australie Banque Banque d'Italie Bellet billets blé britannique budget caisses Canada capitaux céréales Chambre chemins de fer chiffre circulation circulation fiduciaire commerce commerciale commission considérable consommation constitué crédit crédits décembre Décret relatif déficit dépenses députés dollars économique emprunts États-Unis exportations financière free trade général gouvernement Grande-Bretagne guerre hausse importations impôts industriels industries intérêts Journal juillet l'Allemagne l'article l'émission l'emprunt l'État l'Imperial Preference l'impôt l'industrie Léon Say Lettons libre-échange marchandises ment mentation mesures Michel Chevalier militaires milliards millions de liv ministre mois monétaire mutilés Nouvelle-Zélande novembre octobre ouvriers payement pays Pétrograd président problème produits projet protectionnistes publics Pulsford question ravitaillement recettes rééducation régime remboursement rentes résultats Royaume-Uni Russie salaires septembre 1917 sera service seulement situation sociale Société d'économie politique statistique syndicats tarif de préférence taux taxe tion total travail Trésor valeur Victor Boret vote warrant William O'Brien Yves Guyot Yves-Guyot
Pasajes populares
Página 95 - ... sera punie d'un emprisonnement de six jours à un mois, et d'une amende de deux cents francs à trois mille frs.
Página 259 - Vous hésiteriez à les adopter comme une mesure de finance, que vous les embrasseriez comme un instrument sûr et actif de la révolution. Partout où se placera un assignat-monnaie, là sûrement reposera avec lui un vœu secret pour le crédit des assignats, un désir de leur solidité ; partout où quelque partie de ce gage public sera répandue, là se trouveront des hommes qui voudront que la conversion de ce gage soit effectuée, que les assignats soient échangés contre...
Página 274 - Le ministre des Finances rendra compte des opérations autorisées par la présente loi au moyen d'un rapport adressé au Président de la République et distribué au Sénat et à la Chambre des députés.
Página 45 - Lorsque les biens auront été acquis contrairement aux dispositions de l'article 6, la nullité de l'acquisition ou de la libéralité pourra être demandée par le Procureur de la République ou par les intéressés. Dans le cas d'acquisition à titre onéreux, les immeubles seront vendus et le prix en sera déposé à la caisse de l'Association.
Página 45 - Les fondateurs de tout syndicat professionnel devront déposer les statuts et les noms de ceux qui, à un titre quelconque, seront chargés de l'administration ou de la direction.
Página 95 - ... de port d'armes, pendant deux ans à partir du jour où la condamnation sera devenue irrévocable. Art. 4. Seront punis d'une amende de un à cinq francs inclusivement, les cafetiers, cabaretiers et autres débitants qui auront donné à boire à des gens manifestement ivres, ou qui les auront reçus dans leurs établissements, ou auront servi des liqueurs alcooliques à des mineurs âgés de moins de seize ans accomplis.
Página 96 - Sera puni d'un emprisonnement de six jours à un mois et d'une amende de seize francs à trois cents francs quiconque aura fait boire jusqu'à l'ivresse un mineur âgé de moins de seize ans accomplis. Sera puni des peines portées aux articles 5 et 6.
Página 50 - Ils peuvent, devant toutes les juridictions, exercer tous les droits réservés à la partie civile relativement aux faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession qu'ils représentent.
Página 97 - Le texte de la présente loi sera affiché à la porte de toutes les mairies et dans la salle principale de tous cabarets, cafés et autres débits de boissons; un exemplaire en sera adressé, à cet effet, à tous les maires, rabaretiers, cafetiers et autres débitants de boissons.
Página 96 - ... 6. Toute personne qui aura subi deux condamnations en police correctionnelle, pour l'un ou l'autre des délits prévus en l'article précédent, sera déclarée, par le second jugement, incapable d'exercer les droits indiqués en l'article 3. Dans le même cas, le tribunal pourra ordonner, sous les peines d'une amende de vingt-cinq francs à cinq cents francs (25 fr.