Manuel théorique et pratique des agents diplomatiques et consulaires français et étrangersL. Larose et Forcel, 1888 - 425 páginas |
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Manuel théorique et pratique des agents diplomatiques et consulaires ... Ernest Lehr Vista completa - 1888 |
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Términos y frases comunes
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Pasajes populares
Página 102 - La langue française ayant été exclusivement employée dans toutes les copies du présent traité, il est reconnu par les Puissances qui ont concouru à cet acte que l'emploi de cette langue ne tirera point à conséquence pour l'avenir; de sorte que chaque Puissance se réserve d'adopter, dans les négociations et conventions futures, la langue dont elle s'est servie jusqu'ici dans ses relations diplomatiques, sans que te traité actuel puisse être cité comme exemple contraire aux usages établis.
Página 14 - Exceptionnellement, les cantons conservent le droit de conclure avec les Etats étrangers des traités sur des objets concernant l'économie publique, les rapports de voisinage et de police ; néanmoins ces traités ne doivent rien contenir de contraire à la Confédération ou aux droits d'autres cantons.
Página 9 - Un projet modifiant l'article 67 de la loi du 28 mai 1836, relative à la poursuite et au jugement des contraventions, délits et crimes commis par des Français dans les Échelles du Levant et de Barbarie, fut voté le 23 mars.
Página 184 - Lorsque des voies de fait, délits ou crimes auront été commis à bord d'un navire français en rade ou dans le port, par un homme de l'équipage envers un homme du même équipage ou' d'un autre navire français, le consul réclamera contre toute tentative que pourrait faire l'autorité locale d'en connaître, hors le cas où, par cet événement, la tranquillité du port aurait été compromise. Il invoquera la réciprocité des principes reconnus en France...
Página 39 - Les contrôleurs civils seront nommés par décret du Président de la République, sur la proposition du Ministre des Affaires étrangères.
Página 148 - Les consuls se feront remettre , par les capitaines des bâtiments qui aborderont dans le port de leur résidence, deux expéditions des actes de naissance ou de décès qui auraient été rédigés pendant le cours de la navigation, et ils se conformeront, dans ce cas, aux art.
Página 114 - ... ou du commerce, qui, officiellement, dans une dépêche, un certificat, un rapport, une déclaration ou une déposition, aurait sciemment altéré ou dissimulé les faits, de manière à exposer la santé publique, sera puni de mort s'il s'en est suivi une invasion pestilentielle.
Página 26 - Juin de la présente année 1815, entre l'Autriche, la France, / la Grande-Bretagne, le Portugal, la Prusse, la Russie "et la Suède...
Página xiii - Des droits et des devoirs des nations neutres en temps de guerre maritime. 3* édit. refondue. 3 forts vol. in-8. 2-2 fr. 50 — Histoire des origines, des progrès et des variations du droit maritime international. 2* édition.
Página 68 - Les agents privés de leurs fonctions par suite de la suppression des postes ou emplois dont ils étaient titulaires peuvent être admis, par décisions ministérielles, à jouir de l'allocation spéciale fixée par l'article précédent, pendant cinq ans à compter du jour où leur traitement cesse de figurer au budget.