...être raugé. L'administration suisse préparera le budget du bureau et en surveillera les dépenses, fera les avances nécessaires et établira le compte...communiqué à toutes les autres administrations. 6. La prochaine conférence aura lieu à Paris dans le délai de quatre à six ans à partir de l'entrée...

...consentement de toutes les Administrations contractantes. 3° L'Admmistraticn désignée par le § 1 ci-dessus surveillera les dépenses du Bureau international,...communiqué à toutes les autres Administrations. 4o Pour la répartition des frais, les pays contractants et ceux qui seraient admis ultérieurement...

...être rangé. L'administration suisse préparera le budget du bureau et en surveillera les dépenses, fera les avances nécessaires et établira le compte...communiqué à toutes les autres administrations. a. La prochaine conférence aura lieu à Paris, dans le délai de quatre à six ans, à partir de feutrée...

...Suisse. 4e classe Pays-Bas. b« classe Serbie. 6e classe Guatemala, Salvador. L'Administration suisse surveillera les dépenses du Bureau international,...communiqué à toutes les autres administrations. Le Bureau inlernalional centralisera les renseignements de toute nature relatifs à la protection de...

...l'Art. 61 de la Convention, pour la direction du Bureau international en surveillera les dépenses, fera les avances nécessaires et établira le compte annuel qui sera communiqué à toutes les autres Administrai ions intéressées. Pour la répartition des frais, les Etats contractants ou adhérents...

...frais : lère classe 2? classe 3° classe 4e classe 5e classe 6e classe » L'administration suisse surveillera les dépenses du Bureau international,...communiqué à toutes les autres administrations. * Le Bureau international centralisera les renseignements de toute nature relatifs à la protection...

...l'art. 61 de la Convention, pour la direction du Bureau international, en surveillera les dépenses , fera les avances nécessaires et établira le compte...sera communiqué à toutes les autres Administrations intéressées. Pour la répartition des frais, les Etats contractants ou adhérents sont divisés en...

...l'art. 61 de la Convention, pour la direction du Bureau international, en surveillera les dépenses, fera les avances nécessaires et établira le compte...sera communiqué à toutes les autres Administrations intéressées. Pour la répartition des frais, les Etats contractants ou adhérents sont divisés en...

...l'article 61 de la Convention, pour la direction do Bureau international, en surveillera les dépenses, fera les avances nécessaires et établira le compte...sera communiqué à toutes les autres Administrations intéressées. » « Pour la répartition des frais , les États contractants ou adhérents sont divisés...

...l'art. 61 de la Convention, pour la direction du Bureau international, en surveillera les dépenses, fera les avances nécessaires et établira le compte annuel, qui sera communiqué à touto.s les autres Administrations intéressées. Pour la répartition des frais, les Etats contractants...