...système à adopter serait le système suivi en Angleterre, celui de la publicité des comptes : « La loi anglaise à laquelle il est assez naturel de...bénéfice de la publicité désormais organisée. Dans cette bypolhèse, le Gouvernement n'aurait à intervenir que dans un cas de fraude ou de violation...

...puis la publication d'états annuels conformes à des modèle» légaux. En outre , tous les dix ans ou tous les cinq ans, suivant qu'elles sont antérieures ou postérieures à 1870, ces sociétés doivent faire vérifier leur situation 'financière par un actuaire attitré et...