 | France - 1904 - 2090 páginas
...ee4«.?nation« ou du Credit foncier de France, aux coud h ions de ces 2. Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et publié au Journal officiel de la Républiqut française.... | |
 | 1902 - 524 páginas
...rapportés, à la même date, les décveta des 30 juin et 18 août 1899. Art. 3. — Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois.... | |
 | France. Ministère des finances - 1897 - 754 páginas
...taxe de la conversation locale unité est réduite à i5 centimes. 3. — Le Ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes est chargé de l'exécution du présent décret, dont les dispositions sont applicables à partir du iw octobre 1897. Fait à Paris, le 16 Novembre... | |
 | France. Ministère des finances - 1885 - 748 páginas
...Les fractions clé franc ne produisent pâa d'intérêts en faveur des déposants. 2, — Le Ministre des postes et des télégraphes est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 27 avril i885. JULES GUÉVY. Par le Président de la République : Le Minutre des... | |
 | France - 1879 - 1102 páginas
...Les dispositions du présent décret seront exécutoires à partir du i" avril 1879. 1 1. Le minisire des postes et des télégraphes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 27 Mars 1879. Signé JULES GRÉVY. Le Minitire... | |
 | 1879 - 576 páginas
...être déposées dans tous les bureaux de poste de la France et de l'Algérie. Art. 4. — Le Ministre des postes et des télégraphes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel et au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 10 mai 1879. JULES... | |
 | 1901 - 1550 páginas
...janvier I860, 3 avril 1889 et 10 décembre 1889 sont abrogés. Art. 5. — Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin dis lois et publié au Journal officiel de la République française.... | |
 | France. Ministère des postes et des télégraphes - 1882 - 416 páginas
...international des électriciens et de l'Exposition internationale de l'électricité. ART. 2. — Le Ministre des Postes et des Télégraphes est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 23 octobre 1880. JULES GRÉVY. Par le Président de la République : Le Ministre... | |
 | 1900 - 982 páginas
...désormais réglés conformément au tarif annexé au présent décret. ART. 2. — Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des Lois et publié au Journal officiel de la République française.... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1886 - 882 páginas
...graphiques arrêtée dans la conference de Berlin le 17 septembre 1885. с Art. 2. — Le ministre des postes et des télégraphes est chargé de l'exécution du présent décret. с Fait à Paris, le 12 juin 1886. С JULES CUÈVV. I II est donné acte du décret, qui sera inséré... | |
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Le Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des Lois et publié au Journal officiel de la République française. 
