 | 1815 - 420 páginas
...françoises, conformément au sens précis de l'article huitième du traité d'Utrccht. (98) Art. i08. Les puissances dont les états sont séparés ou traversés...régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires, qui se réuniront au... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 páginas
...francoise , conformément au sens précis de l'article huitième du traité d'Utrecht* li V Art. i08. Les puissances dont les. états sont séparés ou...régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport ît la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires, qui se réuniront... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 páginas
...d'Utrecht. • DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Navigation des rivières. 108. Les Puissances dont les Etats sont séparés ou traversés par une même rivière...régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront, à cet elfet, des commissaires qui se réuniront... | |
 | France - 1816 - 510 páginas
...l'article huitième du traité d'Utrecht. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Navigation des rivières. 108. Les puissances dont les états sont séparés ou traversés...régler d'un commun accord, tout ce qui a rapport, à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires, qui se réuniront au... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 184 páginas
...traité d'Utrecht. . VII. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Art. 108. si • Navigation des rivièreSi • Les puissances dont les états sont séparés ou traversés...régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires, qui se réuni' ront... | |
 | 1818 - 568 páginas
...portugaise et française, conformément au sens précis de l'article huitième du traité d'Utrecht. 108. Les puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régfer d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de f 266 ) cette rivière. Elles... | |
 | 1818
...portugaise et française, conformément au sens précis de l'article huitième du traité d'Utrecht. 108. Les puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent h régler commun accord tout te qui a rapport a la navigation dç cette rivière. Elles nommeront,... | |
 | Christophe Koch - 1818 - 656 páginas
...articles, 108117, règlent les principes qu'où suivra relativement à la navigation des rivières. Les puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable , régleront d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de celle rivière. Article 108.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 páginas
...dans leur cours navigable séparent ou traversent differens étals. Bigle». Art. I. Les Puissantes dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engageul à régler d'un commun accord tout ce qui a rap- 1815 port à «a navigation. Elles nommeront... | |
 | Deutscher Bund (1815-1866) Bundesversammlung - 1820 - 308 páginas
...Ьигф bie SBiener ßongreßacte »от 9. Зит 1815 bejtátigt, in beren 108, Ste tifeleé ^eißt: Les puissances, dont les états sont séparés ou...régler d'un commun accord, tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière , unb ba^er muffen »or alien bie réglemens relatifs à la police... | |
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Les puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable s'engagent à régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires qui se réuniront... 
