 | Société pour l'instruction élémentaire - 1865 - 422 páginas
...dernières années. Art. 3. — Une délibération du conseil municipal, approuvée par le préfet, pourra créer, dans toute commune, une caisse des écoles...de subventions de la commune, du département ou de l'État. Elle peut recevoir, avec l'autorisation des préfets, des dons et legs. Plusieurs communes... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1866 - 468 páginas
...fréquentation de l'école par des récompenses et des encouragements donnés aux élèves les plus assidus et par des secours aux élèves indigents....de subventions de la commune, du département ou de l'État. Elle peut recevoir des dons et legs. Plusieurs communes pourront être autorisées à se réunir... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1867 - 444 páginas
...quatre contributions directes. Art. 15. Une délibération du conseil municipal, approuvée par le préfet, peut créer, dans toute commune, une caisse...caisse se compose de cotisations volontaires et de subvention de la commune, du département ou de l'État. Elle peut recevoir, avec l'autorisation des... | |
 | Charles Jourdain - 1867 - 268 páginas
...matières obligatoires de l'enseignement primaire; qu'elle autorise dans chaque commune la fondation d'une caisse des écoles, destinée à encourager et à...assidus et par des secours aux élèves indigents; qu'enfin, pour prévenir les inconvénients qui résultent de la confusion des âges, elle interdit... | |
 | 1868 - 810 páginas
...du 10 avril 1867 est ainsi conçu : « Une délibération du Conseil municipal, approuvée par le » Préfet, peut créer, dans toute commune, une caisse...par des récompenses aux élèves assidus et par des K secours aux élèves indigents. » Le revenu de la caisse des écoles se compose de cotisaDépenses.... | |
 | Michel Chevalier - 1868 - 1046 páginas
...création des caisses des écoles auxquelles a donné essor l'arrêté du Ie* juin 1862. Destinées à encourager et à faciliter la fréquentation de...assidus, et par des secours aux élèves indigents, elles sont appelées à rendre les plus grands services. L'organisation de l'instruction primaire est... | |
 | Michel André - 1869 - 604 páginas
...communes peuvent créer, avec l'approbation du préfet une caisse des écoles, destinée à encourager et faciliter la fréquentation de l'école par des récompenses...la commune, du département ou de l'Etat. Elle peut même recevoir, avec l'autorisation des préfets, des dons et des legs. Plusieurs communes peuvent... | |
 | Paul Pradier-Fodéré - 1872 - 798 páginas
...gratuits présents à l'école. (Art. 40.) Une délibération du conseil municipal, approuvée par le préfet, peut créer, dans toute commune, une caisse...de subventions de la commune, du département ou de l'État. (Art. 15.) Les éléments de l'histoire et de la géographie de la France sont ajoutés aux... | |
 | Octave Gréard - 1874 - 654 páginas
...26), i, 49. T. III. J CAISSE DES ÉCOLES. Une délibération du conseil municipal, approuvée par le préfet, peut créer dans toute commune une caisse...de subventions de la commune, du département ou de l'État. Elle peut recevoir, avec l'autorisation des préfets, des dons et des legs. Plusieurs communes... | |
 | Octave Gréard - 1874 - 892 páginas
...quatre contributions directes. ART. 15. — Une délibération du conseil municipal, approuvée par le préfet, peut créer, dans toute commune, une caisse...de subventions de la commune, du département ou de l'État. Elle peut recevoir, avec l'autorisation des préfets, des dons et des legs. Plusieurs communes... | |
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Une délibération du conseil municipal, approuvée par le préfet, peut créer, dans toute commune, une caisse des écoles destinée à encourager et à faciliter la fréquentation de l'école par des récompenses aux élèves assidus et par des secours... 
