Esquisse du droit penal actuel dans les Pays-Bas et à l'étranger, Volumen4P. Noordhoff, 1898 |
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300 florins alinéa amende ans d'emprisonnement applicable appliquée arrêts d'un mois arrêts plus longs Article aura Bulgare cause cellulaire CHAPITRE circonstance aggravante Code Pénal commet commettre condamné contravention correctionnel coupable crime déclaration délit délits destitution déterminé disposition de l'article dommage encourt falsifie faux fonction fonctionnaire public huit ans infraction intentionnellement jeu de hasard juge jusqu'à 5 ans l'acte l'alinéa l'amende jusqu'à 5000 l'article 30 l'article précédent l'auteur l'autorité l'état l'exercice l'expiration l'incarcération l'inculpé l'infraction légale lésé liberté lieu Lorsqu'un lupanar menaces mendiants mentionnés à l'article objets officielle pécuniaire de 100 peine de mort peine pécuniaire peine principale peine sera peines comminées perpétration personne pesos plainte poursuite préjudice prescription prison procès prononcée publique puni d'un emprisonnement puni d'une peine puni de l'amende puni de l'emprisonnement puni des arrêts quatrième classe récidive réclusion jusqu'à règles responsabilité civile seconde classe sera la réclusion sera puni seront suivantes suspension toutefois viole violence
Pasajes populares
Página 53 - Toute provocation par l'un des moyens énoncés en l'article 23, adressée à des militaires des armées de terre ou de mer, dans le but de les détourner de leurs devoirs militaires et de l'obéissance qu'ils doivent à leurs chefs dans tout ce qu'ils leur commandent pour l'exécution des lois et règlements militaires, sera punie d'un emprisonnement d'un à six mois et d'une amende de 16 francs à 100 francs (3). § 2. — Délits contre la chose publique.
Página 52 - Ceux qui, par les mêmes moyens, auront directement provoqué à l'un des crimes contre la sûreté intérieure de...
Página 130 - Toutefois, qu'il s'agisse d'un crime ou d'un délit, aucune poursuite n'a lieu si l'inculpé prouve qu'il a été jugé définitivement à l'étranger.
Página 130 - La poursuite est intentée à la requête du ministère public du lieu où réside le prévenu ou du lieu où il peut être trouvé. — Néanmoins, la Cour de cassation peut, sur la demande du ministère public ou des parties, renvoyer la connaissance de l'affaire devant une cour ou un tribunal plus voisin du lieu du crime ou du délit.
Página 136 - Les biens du condamné lui seront remis après qu'il aura subi sa peine, et le tuteur lui rendra compte de son administration.
Página 56 - ... sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à sis cents francs.
Página 16 - Dans tous les cas où le mineur de seize ans n'aura commis qu'un simple délit, la peine qui sera prononcée contre lui ne pourra s'élever au-dessus de la moitié de celle à laquelle il aurait pu être condamné s'il avait eu seize ans.
Página 57 - ... sera punie d'un emprisonnement de six jours à un mois, et d'une amende de deux cents francs à trois mille frs.
Página 136 - Nul crime ou délit ne peut être excusé , ni la peine mitigée, que dans les cas et dans les circonstances où la loi déclare le fait excusable, ou permet de lui appliquer une peine moins rigoureuse.
Página 52 - En cas de condamnation, l'arrêt pourra ordonner la saisie et la suppression ou la destruction de tous les exemplaires qui seraient mis en vente, distribués ou exposés aux regards du public. Toutefois la suppression ou la destruction pourra ne s'appliquer qu'à certaines parties des exemplaires saisis.